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FWB Indemnité Pécule de vacances

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Guide à destination des pouvoirs locaux – Calamités naturelles publiques

Le SPW Interieur et Action sociale a publié un guide à destination des pouvoirs locaux consacré aux calamités naturelles publiques. Il rappelle le rôle de la commune en la matière, détaille notamment les aides accordées aux personnes sinistrées et aborde la demande de réparation pour les biens du domaine public.

Inondations – Aide aux communes sinistrées et indemnisation des biens communaux

Le Ministre des Pouvoirs locaux a transmis le 29 juillet dernier une circulaire concernant l’aide aux communes sinistrées. Par ailleurs, la Région wallonne a publié un document traitant notamment de l'indemnisation des biens communaux.

Adeps: un label « Communes sportives » pour 85 communes en Fédération Wallonie-Bruxelles

Bien consciente du rôle central joué par les communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de la population locale, l’Adeps a lancé, le 1er octobre dernier, un appel à candidatures invitant les communes à concourir pour l’obtention du label Adeps « Communes sportives ». Parmi les 85 lauréates, deux communes wallonnes se sont particulièrement distinguées par la qualité de leur programme sportif : Hamois et Aywaille.

16 Juin 2021

Engagement des jeunes et développement durable dans votre Commune? Témoignez!

Engagement des jeunes sur le développement durable, le climat, la migration ou la solidarité internationale : vos projets intéressent l’ULB

Communication du Ministre de l'Economie, Willy Borsus - Indemnités Covid: planning des prochaines ouvertures de la plate-forme

Suite aux décisions prises par le Comité de Concertation, le Gouvernement de Wallonie a décidé, sur proposition du Ministre de l’Economie Willy Borsus, de prendre des mesures en faveur des secteurs toujours impactés ou qui ont dû fermer pendant une période donnée.

Communication de la Ministre de la Culture : Le financement des centres culturels renforcé en Fédération Wallonie-Bruxelles

Nous relayons ci-après le communiqué de presse de la Ministre de la Culture, Bénédicte Linard. Nous nous réjouissons de cette nouvelle qui correspond à une de nos revendications, précisée dans notre mémorandum à l’attention de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Indemnités COVID pour les secteurs fermés

Indépendants et entreprises dont l’activité est toujours à l’arrêt - Ouverture le 10 mars d’une plateforme.

Nouveau Plan de réduction des inégalités sociales approuvé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

La Fédération des CPAS a été associée, au niveau du Haut Conseil, à la construction du nouveau Plan pour la réduction des inégalités sociales, dans les matières qui relèvent de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce nouveau Plan vient d’être approuvé par le Gouvernement

25 Février 2021

Rappel : le PFI est applicable au sein des pouvoirs locaux

Comme nous vous l’avions communiqué au moment de l’entrée en vigueur de la réforme du dispositif Plan Formation Insertion en mai 2019, ce dispositif peut être appliqué au sein des pouvoirs locaux.

Communication au SPF Finances des renseignements nécessaires à l'établissement des impôts à charge du secteurs privé - Fiches fiscales

L'Administration générale de la fiscalité (SPF Finances) rappelle aux pouvoirs publics, notamment les communes et CPAS, leur obligation de lui fournir tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'Etat.

Projet de loi relatif au travail associatif adopté en séance plénière le 17 décembre 2020

L’UVCW se réjouit de l’adoption de cette loi qui, même si elle comporte certaines dispositions moins attractives que l’ancien système, permet au secteur sportif local de continuer à pouvoir exercer des activités via ce statut de travailleur associatif à partir du 1er janvier 2021 ne créant pas de la sorte un vide juridique.

24 Décembre 2020

Soutien supplémentaire au secteur de l’accueil de la petite enfance et de l’accueil Temps Libre

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles apporte un soutien supplémentaire au secteur de l’accueil de l’enfance et de l’accueil Temps Libre. Les mesures d’aides collectives et individuelles liées à la crise sanitaire sont ainsi prolongées jusqu’au 28 février 2021. Cette prolongation permet de lever les inquiétudes et insécurités des professionnels et des parents et d’assurer la viabilité du secteur à court et moyen terme.

18 Décembre 2020

Mesures de soutien en matière de volontariat

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter certaines dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus.

Indemnité supplémentaire mutuelle - Implication sur le revenu d’intégration

Il nous revient qu'une indemnité supplémentaire aux indemnités de mutuelle, pour les salariés en incapacité de travail à partir du 1er mars (pas avant), a été décidée pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020 et va être versée de manière rétroactive au 1er mars aux personnes.

Covid-19 – Aides octroyées par les pouvoirs publics aux indépendants et entreprises exonérées de l’impôt sur les revenus – Nouvelle fiche fiscale

Les indemnités attribuées par les communes (notamment) aux contribuables victimes des conséquences économiques des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19 (fermetures d’établissements, suspension d’activités,…) sont exonérées de l’impôt sur les revenus. L’AGFisc demande par conséquent aux communes concernées de communiquer les informations à cet égard sur la nouvelle fiche fiscale 281.99, à introduire via Belcotax-on-web pour le 29 juin 2021.

COVID19 – secteurs culturels, protocole de base générique

Suite aux décisions du Conseil National de Sécurité du jeudi 20 août, la Ministre de la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles Bénédicte Linard vous transmet le protocole de base générique à l’ensemble des secteurs culturels dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Assimilation des périodes de chômage temporaire pour force majeure à la suite de la pandémie de Covid-19 pour le régime de vacance du secteur privé

Ce 5 juin 2020 a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 4 juin 2020 prévoyant que les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au virus corona (pour les travailleurs qui ont bénéficié d’une reconnaissance de chômage temporaire pour cause de force majeure) sont assimilées à des journées de travail effectif pour la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020 pour le calcul du pécule de vacances et le calcul du nombre de jours de vacances 2021 dans le régime des travailleurs salariés.

Communication de la Ministre de l’Enfance: élargissement des mesures d’aides pour les crèches et les prégardiennats

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles réuni ce jeudi 23 avril vient de décider de deux nouvelles mesures d’aide en faveur des milieux d’accueil : l'intégration des crèches et prégardiennats dans les mesures d’aides forfaitaires prévues à travers le Fonds d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et le mise en place d’une cellule de veille par l’ONE pour identifier les besoins spécifiques et individualisés des milieux.

Communication de la Ministre de l’Enfance du 20 avril 2020: prolongation des mesures jusqu’au 3 mai

Les mesures de soutien aux milieux d’accueil décidées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont été prolongées ce lundi jusqu’à la fin de la période de confinement, soit au 3 mai.

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