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Forem Enfance Police
Rapport du DGDE 2019-2020 – COVID-19
Rapport d’activités non ordinaire, publié en pleine situation de pandémie de la COVID-19 qui bouleverse toutes nos habitudes dans tous les domaines de notre vie - familiale, intime, professionnelle, institutionnelle - et particulièrement celle des enfants et des jeunes, partout dans le monde.
Article 60/61 et aides Impulsion
Récemment, une modification réglementaire a été apportée aux aides Impulsion, permettant l’assimilation des périodes de travail sous contrat article 60, § 7 ou 61 de la Loi organique des CPAS à des périodes d’inoccupation pour l’accès à ces aides. À présent une personne qui termine une occupation en application de ces articles 60/61 peut donc bénéficier d’une aide Impulsion si elle est engagée par un employeur au terme de son contrat. La question qui est pose est la suivante : comment renseigner ces périodes au Forem, pour que l’assimilation soit effective ?
Jeune en stage d’insertion professionnelle : que faut-il dire au jeune qui reprend des études ou une formation ?
Le fait de reprendre des études ou de suivre une formation peut avoir un impact sur le stage d’insertion professionnelle. Le Forem a rédigé une note qui permet de mieux appréhender cette situation.
Réforme APE – Un simulateur de calcul mis en ligne par le Forem
Le Forem vient de mettre en ligne un simulateur de calcul permettant d'anticiper les montants perçus dans le cadre de la prochaine réforme du dispositif APE.
Affichage des arrêtés de police: toutes les mentions sont-elles admises?
En matière de logement, les communes procèdent très souvent à l’affichage d’un arrêté interdisant l’accès d’un bâtiment ou déclarant son inhabitabilité. C’est alors que des questions se profilent au regard de la compatibilité d’une telle pratique avec le RGPD, puisque la commune rend alors publiques des données à caractère personnel.
Le Forem renforce son aide à distance pour les nouveaux demandeurs d’emploi
La crise de la COVID-19 a encouragé le Forem à innover pour continuer à accompagner de manière intensive les demandeurs d’emploi et les entreprises.
Covid-19 et implication des Bourgmestres wallons dans le respect des mesures de quarantaine post séjour en zone rouge
Suite à la réunion du Comité de concertation national, la Région a pris la décision de mettre en place une plateforme destinée à la communication aux Bourgmestres wallons par l’Inspecteur régional de l’Hygiène (de l’aviq) des éléments problématiques propres aux retours de vacances.
Rappel : le PFI est applicable au sein des pouvoirs locaux
Comme nous vous l’avions communiqué au moment de l’entrée en vigueur de la réforme du dispositif Plan Formation Insertion en mai 2019, ce dispositif peut être appliqué au sein des pouvoirs locaux.
Migrants en transit : la Fédération des CPAS rappelle sa position à la Ministre
La Fédération des CPAS a adressé un courrier à la Ministre Morreale au sujet de la situation des migrants en transit en Wallonie
Le pouvoir du bourgmestre lors d’une pandémie (ou assimilé)
En cas de troubles plus ou moins graves à l’ordre public, le droit fédéral semble avoir prévu un système à la fois souple et fort complet pour assurer la prise de décisions, tant juridiques (autorités publiques, notamment locales : bourgmestre et conseil communal) qu’opérationnelles (services de police, d’incendie et d’aide médicale urgente, essentiellement), destinées à les combattre et les résoudre.
Aide Impulsion 12+ accessible aux travailleurs sous contrat Article 60 ou 61
L’AGW de pouvoirs spéciaux assimile à nouveau les périodes de travail sous contrat Article 60 ou 61 à des périodes d’inoccupation dans le contexte de l’accès aux aides à l’emploi. Concrètement, cela signifie que les travailleurs qui terminent un contrat Article 60 ou 61 peuvent avoir accès aux aides Impulsion, pour autant qu’ils remplissent les autres conditions pour y avoir accès.
La mesure « Tremplin 24 mois + » est disponible
600 postes seront disponibles pour des publics éloignés de l’emploi, dans quatorze secteurs d’activités ou` les besoins de main d’œuvre se sont accentués en raison de la crise du COVID-19. Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée. Pour bénéficier de cette aide à l’emploi, les travailleurs engagés devront avoir précédemment suivi une formation, un job coaching, ou avoir travaillé sous contrat Article 60 ou 61.
Jeunes en stage d’insertion professionnelle : quand faut-il les renvoyer vers le Service contrôle pour solliciter un entretien ?
Régulièrement, les agents d’insertion des CPAS renvoient des jeunes vers les services Contrôle du Forem en vue de recevoir une évaluation de leur disponibilité. Cet adressage est tout à fait adéquat mais il ne doit cependant pas se faire sans prendre en compte les délais d’évaluation, tels que fixés par la réglementation chômage. Cette question des délais d’évaluation est plus ardue encore à comprendre lorsque le jeune a reçu une ou deux évaluations négatives.
Législation concernant les zones de police
Retrouvez les liens vers notre partenaire Inforum concernant la législation pour les zones de police.
Affichage des arrêtés de police, toutes les mentions sont-elles admises ?
Des questions se profilent au regard de la compatibilité des arrêtés de police avec le RGPD puisque la commune rend publiques des données à caractère personnel.
Secteur ATL - Protocoles pour l’organisation des activités de l’ATL durant le mois de juin et les vacances d’été
Suite aux décisions du comité de concertation du 22 mai, différents protocoles ont été conçus et concertés afin que les différents opérateurs puissent s’organiser pour la reprise de leurs activités dans le respect des consignes sanitaires et sous réserve de l’accord des autorités communales.
Communication de l’ONE: adaptation de la participation financière des parents suivi des mesures d’aides complémentaires
Suite aux décisions du Conseil National de Sécurité, le processus de déconfinement progressif du pays a été entamé depuis le 4 mai 2020. Dans ce cadre, le Gouvernement de la Communauté française a décidé du retour à l’application des contrats d’accueil et donc du paiement par les parents des participations financières qui en résultent à partir du 18 mai 2020.
Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?
Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.
Actualisation des recommandations dans les milieux d’accueil: communications de l’ONE
Suite à la première phase de déconfinement du pays liée au Covid-19, nous avions relayé les différentes communications de l’ONE qui préconisaient une série de recommandations en vue d’assurer au mieux la sécurité et le bien-être des enfants accueillis, des parents et du personnel des milieux d’accueil.
Quid s’il y a un cas de coronavirus dans votre milieu d’accueil?
Vous trouverez les procédures concernant la conduite à tenir pour les membres du personnel et les enfants ayant été en contact avec l’enfant malade, ainsi que les critères de retour en crèche suite à une infection COVID-19 chez l’enfant ou le personnel émanant de l’ONE.