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Formation CoDT

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Jeune en stage d’insertion professionnelle : que faut-il dire au jeune qui reprend des études ou une formation ?

Le fait de reprendre des études ou de suivre une formation peut avoir un impact sur le stage d’insertion professionnelle. Le Forem a rédigé une note qui permet de mieux appréhender cette situation.

26 Février 2021

Avis de la Fédération des CPAS - AGW CISP

Dans le cadre de la fonction consultative, la Fédération des CPAS a été invitée à remettre un avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux CISP.

25 Janvier 2021

Rappel : le PFI est applicable au sein des pouvoirs locaux

Comme nous vous l’avions communiqué au moment de l’entrée en vigueur de la réforme du dispositif Plan Formation Insertion en mai 2019, ce dispositif peut être appliqué au sein des pouvoirs locaux.

CCATM, le nombre de réunions annuelles obligatoires revu à la baisse en raison du Covid-19

L'A.G.W. de pouvoirs spéciaux n° 61 du 10 décembre 2020 (M.B., 21.12.2020) prévoit une dérogation temporaire en ce qui concerne le nombre de réunions annuelles minimum à tenir par une commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) pour l’année 2020.

Révision du dispositif Clauses sociales dès le 8 décembre 2020

Après 5 années d’existence, le dispositif Clauses sociales a fait l’objet d’une révision. Le nouveau dispositif est applicable dès le 8 décembre 2020 mais ne concerne pas les marchés en cours.

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

Allocations familiales : plus de souplesse pour les jobs étudiants et les stages en entreprise

Le quota de 240 heures de travail maximum par trimestre est dès à présent supprimé. Seul le quota de 475 heures maximum par an est maintenu.

Traitement des permis : L’UVCW demande la suspension des délais de rigueur

Suite à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, les communes sont à nouveau confrontées à de grandes difficultés en ce qui concerne l’organisation des services. L’UVCW a donc demandé une suspension des délais de rigueur pour la période à venir. Elle a ainsi tenu à rappeler que la suspension n’empêche aucunement les communes qui le peuvent de continuer à instruire les dossiers et à délivrer valablement leurs décisions.

Données du SIGeC: l’UVCW réclame un accès pour les communes

L’UVCW a réclamé au SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement l’accès des communes aux données du SIGeC, limité aux données leur permettant d’identifier les agriculteurs qui exploitent les parcelles présentes sur leur territoire. A cet égard, il conviendrait de rédiger un protocole d’accès entre les communes et la DGARNE.

6 Novembre 2020

Task force CoDT: L'Union des Villes et Communes de Wallonie relaye les attentes de ses membres

Depuis plus de 3 ans, l’Union des Villes et Communes de Wallonie participe activement aux travaux de la Task force CoDT. Très récemment, notre association a pu faire le point sur ses attentes par rapport à l’évolution de cette politique. Nous vous proposons de parcourir ici quelques revendications et propositions récentes émises par l’Union des Villes et Communes de Wallonie dans le cadre de ces travaux. Ces propositions, et bien d’autres, ont été et seront encore discutées dans les mois à venir au sein de la Task force.

Invité du mois: Frédéric Verdin

L’ASBL «Centre IFAPME Namur/Brabant wallon» développe des formations qualifiantes dans quatre villes namuroises et brabançonnes. Elle est le résultat de la fusion des anciens sites de l’IFAPME de Namur (CENAM) et du Brabant wallon (CREPAC). Elle développe aujourd’hui une multitude de partenariats avec les secteurs professionnels, interprofessionnels et industriels ainsi qu’avec diverses institutions publiques. Dans ce cadre, un accord avec l’UVCW permet aujourd’hui d’organiser des ateliers techniques à l’attention du personnel communal.

15 Octobre 2020

Communication: profitez de 2021 pour vous former

Le Service formation de l’UVCW vous propose de démarrer 2021 par une offre de formations afin de vous outiller et d’améliorer votre connaissance et votre pratique de la communication.

Circulaire relative d’évaluation des incidences dans les périmètres de remembrement urbain (PRU)

La présente circulaire énonce les aménagements procéduraux nécessaires pour soumettre les procédures d’adoptions des périmètres de remembrement urbain à l’évaluation des incidences requise conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat.

Banque de données - Statut administratif des immeubles: l’UVCW et le Notariat réitèrent leur souhait

A la lecture de la note du Gouvernement wallon relative au plan «Get Up Wallonia», il est apparu important, pour l’UVCW et le Notariat, de réitérer leur souhait de voir aboutir le projet de banque de données relatives au statut administratif des immeubles. Un projet déjà bien avancé, mais qui pourrait profiter de l’accroissement massif des pratiques numériques pour voir définitivement le jour.

123 Digit?: réduire la fracture numérique en boostant l’accompagnement digital

Développé à l’initiative de la Fondation Roi Baudouin, 123 Digit a pour ambition de réduire la fracture numérique. Cette plateforme digitale soutient les acteurs sociaux dans l’accompagnement de leurs publics en difficulté avec le numérique, afin de rendre ceux-ci autonomes dans leurs démarches en ligne.

26 Juin 2020

La visioconférence autorisée temporairement pour les recours

La visioconférence est autorisée temporairement pour les recours en matière d’urbanisme. Pour permettre d’organiser les auditions en cohérence avec la stratégie de déconfinement établie par le Conseil National de Sécurité tout en garantissant la continuité du service public, le Gouvernement wallon a confirmé par arrêté de pouvoirs spéciaux, daté du 11 juin 2020 et publié ce 18 juin au Moniteur belge, la possibilité de les tenir par vidéoconférence.

18 Juin 2020

Le Gouvernement wallon simplifie la pose de terrasses des établissements HORECA

Pour soutenir la réouverture de l’HORECA et faciliter le respect des règles de distanciation physique, le Gouvernement wallon a modifié le CoDT pour exonérer temporairement de permis d’urbanisme le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dont la superficie ne dépasse pas 100 m².

10 Juin 2020

Déconfinement - CP Ministre Morreale - Protection complémentaire des 40 000 travailleuses des « titres-Services »

Outre les mesures déjà prises pour amortir le choc de la crise COVID-19 mai, la Ministre de l’Emploi veut renforcer la protection des emplois des 40 000 travailleuses et travailleurs de ce secteur. Pour cela et au regard du redémarrage progressif de cette activité, un soutien financier complémentaire dégressif sera accordé jusque fin aou^t 2020 pour soutenir l’organisation du travail dans les entreprises titres-services, malgré des plannings d’activité encore incomplets, et assurer un salaire plein aux travailleur-euse-s.

COVID-19 - Fin de la suspension des délais de rigueur, le point sur le redémarrage des procédures administratives en matière de permis au 1er mai 2020 et sur la participation du public

Par une Circulaire datée du 29 mars 2020, le Ministre Dermagne, confirme l’absence de renouvellement de la suspension des délais de rigueur en rappelant l’échéance du 30 avril 2020 et souligne la reprise des procédures administratives impliquant un accueil du public. Au travers de la présente note, nous tentons de synthétiser les principaux processus à mettre en place pour (re)lancer la participation du public.

Les réunions de la CCATM peuvent-elles se faire par « visioconférence » ?

Malgré la période de suspension des délais de rigueur actuellement d’application en Wallonie, la gestion des procédures de permis suit son cours. De nombreuses communes nous demandent dans ce cadre si les réunions de la CCATM peuvent être réalisées par visioconférence afin de poursuivre et clôturer certains dossiers nécessitant son avis.

22 Avril 2020
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