CoDT : l'arrêté d'exécution est disponible pour les nouvelles dispenses de permis d’urbanisme

En raison d’une cyberattaque, de nombreux services du SPW sont actuellement inaccessibles. Le site du SPW-Territoire est dans cette situation. Pour aider nos membres, nous mettons à disposition le nouveau texte relatif aux dispenses de permis, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1^er mai 2025.

Pour rappel, par un arrêté daté du 10 avril 2025, le Gouvernement wallon a apporté plusieurs modifications à la nomenclature du CoDT. Nous avons récemment fait le point. Le texte, non encore publié au Moniteur belge, était disponible sur le site du SPW-TLPE. La présente cyberattaque prive les communes et personnes intéressées de l’accès à ce texte pour se préparer à son entrée en vigueur. Nous relayons en conséquence le texte officiel ci-joint.

Vous trouverez également l'ensemble des textes relatifs au CODT sur notre espace dédié : www.uvcw.be/codt2024.

Notons que cette cyberattaque impacte par ailleurs la gestion des demandes de permis et certificats. Nous avons répondu à quelques questions clés.