CoDT : l'arrêté d'exécution est disponible pour les nouvelles dispenses de permis d’urbanisme
En raison d’une cyberattaque, de nombreux services du SPW sont actuellement inaccessibles. Le site du SPW-Territoire est dans cette situation. Pour aider nos membres, nous mettons à disposition le nouveau texte relatif aux dispenses de permis, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er mai 2025.
Pour rappel, par un arrêté daté du 10 avril 2025, le Gouvernement wallon a apporté plusieurs modifications à la nomenclature du CoDT. Nous avons récemment fait le point. Le texte, non encore publié au Moniteur belge, était disponible sur le site du SPW-TLPE. La présente cyberattaque prive les communes et personnes intéressées de l’accès à ce texte pour se préparer à son entrée en vigueur. Nous relayons en conséquence le texte officiel ci-joint.
Vous trouverez également l'ensemble des textes relatifs au CODT sur notre espace dédié : www.uvcw.be/codt2024.
Notons que cette cyberattaque impacte par ailleurs la gestion des demandes de permis et certificats. Nous avons répondu à quelques questions clés.
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