CCATM: boîte à outils
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Mis en ligne le 23 Janvier 2019

Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelques 219 CCATM existantes. Avec l’application des nouvelles règles du CoDT, des CCATM « nouvelles moutures » vont voir le jour (compositions, fonctionnement, aides financières, etc.).

Le présent espace reprend tous les documents et liens utiles destinés à vous aider dans les démarches à venir.

Date de mise en ligne
23 Janvier 2019

Type de contenu

Matière(s)

Aménagement du territoire
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