CCATM: boîte à outils
Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelques 219 CCATM existantes. Avec l’application des nouvelles règles du CoDT, des CCATM « nouvelles moutures » vont voir le jour (compositions, fonctionnement, aides financières, etc.). Le présent espace reprend tous les documents et liens utiles destinés à vous aider dans les démarches à venir. Article du Mouvement communal de décembre 2018 Des fiches didactiques, à télécharger et diffuser, pour faciliter la compréhension par tous - communes et membres des CCATM - du rôle de cette commission Deux courtes présentations du fonctionnement et du rôle des CCATM au sein des communes Un extrait des articles des parties décrétales et réglementaires relatifs aux CCATM Les documents mis à disposition par la DGO4 que vous trouverez sur leur site Etablissement et renouvellement des CCATM : Formulaire communal, acte de candidature, modèle de l’appel public, exemple de règlement d’ordre intérieur à adapter par le conseil communal et vademecum relatif à la mise en en place des CCATMCommission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité - CCATM
Les nouveautés du CoDT
CCATM: le temps du renouvellement et des changements
Fiches sur les CCATM
Qu'est-ce qu'une CCATM ?
Pourquoi créer une CCATM ?
Les missions des CCATM
Qui compose une CCATM ?
Création et renouvellement d'une CCATM
Modification d'une CCATM en cours de mandature
Le fonctionnement d'une CCATM
Les aides au fonctionnement d'une CCATM
Pour en savoir plus sur les CCATM
Les CCATM en pratique
L’avis des acteurs de terrain: Eghezée
L’avis des acteurs de terrain: Thuin
Les articles du CoDT
Art. D.I.7 à D.I.10 et R.I.10-1 à R.I.10-5 et R.I.12-6
Les documents de référence
Les documents de référence mis à disposition par la DGO4
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