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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a également sélectionné une série d'ouvrages de référence susceptibles d'intéresser ses membres. » Découvrez les ouvrages suggérés
Nos mensuels
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CCATM: boîte à outils
Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelques 219 CCATM existantes. Avec l’application des nouvelles règles du CoDT, des CCATM « nouvelles moutures » vont voir le jour (compositions, fonctionnement, aides financières, etc.).
Le présent espace reprend tous les documents et liens utiles destinés à vous aider dans les démarches à venir.
Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité - CCATM
Les nouveautés du CoDT
CCATM: le temps du renouvellement et des changements
Article du Mouvement communal de décembre 2018
Fiches sur les CCATM
Qu'est-ce qu'une CCATM ?
Pourquoi créer une CCATM ?
Les missions des CCATM
Qui compose une CCATM ?
Création et renouvellement d'une CCATM
Modification d'une CCATM en cours de mandature
Le fonctionnement d'une CCATM
Les aides au fonctionnement d'une CCATM
Pour en savoir plus sur les CCATM
Les CCATM en pratique
L’avis des acteurs de terrain: Eghezée
L’avis des acteurs de terrain: Thuin
Les articles du CoDT
Art. D.I.7 à D.I.10 et R.I.10-1 à R.I.10-5 et R.I.12-6
Les documents de référence
Les documents de référence mis à disposition par la DGO4
Etablissement et renouvellement des CCATM : Formulaire communal, acte de candidature, modèle de l’appel public, exemple de règlement d’ordre intérieur à adapter par le conseil communal et vademecum relatif à la mise en en place des CCATM
Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet
- La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
- Le champ d’application des permis d'urbanisme
- Le développement durable (kit numérique)
- Clés pour comprendre le permis d’environnement
- Code du développement territorial : clés pour définir la politique d’aménagement de mon territoire et assurer le bon suivi des demandes de permis
- L'impact de l'entrée en vigueur du CoDT sur la PEB
- La rédaction des actes administratifs
- Le Code du Développement territorial
- Le plan de secteur
- La motivation des actes en matière d’urbanisme
- Focus sur la procédure de demande de permis unique
- Focus sur le permis d’urbanisation
- Focus sur les conditions et charges d’urbanisme
- Focus sur les infractions et les sanctions en matière d’urbanisme
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le permis d’environnement en pratique
- Les permis publics