CCATM: boîte à outils
Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelques 219 CCATM existantes. Avec l’application des nouvelles règles du CoDT, des CCATM « nouvelles moutures » vont voir le jour (compositions, fonctionnement, aides financières, etc.). Le présent espace reprend tous les documents et liens utiles destinés à vous aider dans les démarches à venir. Article du Mouvement communal de décembre 2018 Etablissement et renouvellement des CCATM : Formulaire communal, acte de candidature, modèle de l’appel public, exemple de règlement d’ordre intérieur à adapter par le conseil communal et vademecum relatif à la mise en en place des CCATMCommission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité - CCATM
Les nouveautés du CoDT
CCATM: le temps du renouvellement et des changements
Fiches sur les CCATM
Qu'est-ce qu'une CCATM ?
Pourquoi créer une CCATM ?
Les missions des CCATM
Qui compose une CCATM ?
Création et renouvellement d'une CCATM
Modification d'une CCATM en cours de mandature
Le fonctionnement d'une CCATM
Les aides au fonctionnement d'une CCATM
Pour en savoir plus sur les CCATM
Les CCATM en pratique
L’avis des acteurs de terrain: Eghezée
L’avis des acteurs de terrain: Thuin
Les articles du CoDT
Art. D.I.7 à D.I.10 et R.I.10-1 à R.I.10-5 et R.I.12-6
Les documents de référence
Les documents de référence mis à disposition par la DGO4
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Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet
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- Le développement durable (kit numérique)
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- Le Code du développement territorial : clés pour définir la politique d’aménagement de ma commune
- La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
- Le plan de secteur
- Les outils locaux du développement territorial
- Focus sur les conditions et charges d’urbanisme
- Focus sur les sanctions et infractions en matière d’urbanisme
- Introduire une demande de permis public : points d’attention pour les services communaux en charge de l’urbanisme
- La motivation des actes en matière d’urbanisme
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le champ d’application des permis d'urbanisme
- Le permis d’environnement en pratique