Menu

Ce document, imprimé le 26-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Procédure négociée Entreprise

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
133 documents trouvés | Réinitialiser
Développement local

Soutenir le commerce de proximité dans l’après-covid

Nous regroupons ici les nombreuses initiatives communales et les bonnes pratiques des Agences de Développement Local (ADL) ayant déjà été adoptées pour venir en aide aux commerces de proximité.

14 Mai 2020
Marchés publics

Marchés publics de travaux et Covid-19: l’Union réclame une position claire de la Région sur les demandes d’indemnisations des entreprises

Des recommandations successives ont déjà été mises à la disposition de l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs wallons. De nouvelles recommandations, relatives cette fois au traitement des demandes d’indemnisations des entreprises, sont prêtes à être diffusées. L’UVCW demande au Gouvernement wallon qu’elles fassent l’objet d’une circulaire, afin de leur donner le poids qu’elles méritent et de les rendre ainsi plus visibles.

12 Mai 2020
Environnement

Cycle anthropique de l’eau: le Gouvernement adopte des mesures d’aide

Le Gouvernement wallon a pris certaines décisions pour soulager les citoyens, les indépendants, les PMEs et les entreprises dans le cadre du cycle anthropique de l’eau.

4 Mai 2020
Santé

COVID-19 - MASQUES : Un document de référence officiel pour la Belgique

Les masques buccaux à usage quotidien vont jouer un rôle capital dans la stratégie de sortie de déconfinement. Mais quelles sont les exigences de qualité à respecter en tant qu'entreprise ou citoyen pour fabriquer des masques buccaux sûrs? Et comment les tester, les emballer et les entretenir? Des experts de Febelsafe, Creamoda, SPF Economie et Sciensano se sont penchés sur la question avec le NBN.

29 Avril 2020
Marchés publics

Covid 19 – Dans le contexte de la crise sanitaire, est-ce que le collège communal peut être compétent pour choisir la procédure de passation et fixer les conditions de marché?

Le collège communal peut être compétent pour choisir la procédure de passation et fixer les conditions de marché en cas de délégation ou en cas d’urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles.

15 Avril 2020
Finances et fiscalité

Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise du Covid-19: recommandations et compensation régionale

Alors que plusieurs villes et communes avaient déjà annoncé vouloir contribuer, à leur niveau, au maintien du tissu économique local, en aidant financièrement les entreprises les plus affectées, le Ministre des Pouvoirs locaux annonce aujourd’hui une enveloppe de 3,969 millions d'euros afin de compenser, à tout le moins partiellement, l'impact des mesures de réduction ou de modération fiscale temporaires prises par les pouvoirs locaux.

6 Avril 2020
Finances et fiscalité

Octroi d’une compensation régionale pour les communes qui suspendent les taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus

Le Gouvernement wallon annonce l’octroi d’une compensation aux communes qui décideront de suspendre des taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus.

24 Mars 2020
Développement local Finances et fiscalité

Comment aider les entreprises qui voient diminuer, voire cesser, leurs activités ?

Probablement tous les secteurs économiques sont touchés par les conséquences de la crise sanitaire actuelle, certains plus que d’autres. On pense ainsi au secteur HORECA, puisque les restaurants et cafés ont été obligés de fermer complètement. Plusieurs villes et communes ont déjà annoncé vouloir contribuer, à leur niveau, au maintien du tissu économique local, en aidant financièrement les entreprises les plus affectées.

17 Mars 2020
ISP

PFI : publication d’un fiche pratique par le SPP-IS

Suite aux réformes de la législation régionale, le SPP-IS a publié une fiche précisant les modalité de calcul des ressources dans le cadre d’une formation professionnelle individuelle en entreprises (PFI).

21 Janvier 2020
Aide sociale

Paiement de l’argent de poche - Règle d’arrondi

La nouvelle règle d’arrondi ne s’applique pas au paiement des tranches d’argent de poche.

10 Janvier 2020
Marchés publics

Marchés publics et concessions - Nouveaux seuils de publicité à partir du 1er janvier 2020

De nouveaux seuils de publicité européenne, valables à compter du 1er janvier 2020, viennent d'être adoptés par la Commission européenne. Ces nouveaux seuils ont également des incidences par ailleurs, notamment s’agissant de la procédure négociée sans publication préalable.

10 Décembre 2019
Développement local

Le 10.000e chèque entreprise octroyé en Wallonie

Depuis janvier 2018, les chèques entreprises soutiennent le financement de la création d’activité, l’innovation, l’économie circulaire et la croissance des entreprises wallonnes et des porteurs de projets.

6 Décembre 2019
Finances et fiscalité

Paiements aux pouvoirs locaux – Règle de l’arrondi – MISE A JOUR

Depuis le 1er décembre 2019, les "entreprises" doivent arrondir au multiple de 5 centimes le plus proche le montant total que le consommateur paie en espèces. Afin de déterminer si un organisme public agit en tant qu' "entreprise", il sera cependant nécessaire d’examiner au cas par cas les activités qu’il accomplit.

2 Décembre 2019
Développement local

L'économie collaborative: opportunités et risques pour le développement local

Découvrons dans cet article en quoi consiste l’économie collaborative, le rôle que joue cette nouvelle tendance au niveau de l’économie locale et les risques qu’elle comporte.

21 Novembre 2019
Développement local Paralocaux, régies, asbl

La réforme des entreprises: le point sur le nouveau régime légal des ASBL

Ces derniers mois ont été mouvementés pour le secteur associatif et la grande réforme des entreprises annoncée par le ministre de la Justice touche à sa fin. L'occasion pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie de faire le point sur les changements apportés au régime légal des associations sans but lucratif, outil bien souvent utilisé par les communes.

20 Septembre 2019
Voirie/travaux

Indemnité compensatoire pour les indépendants victimes de nuissances

Le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique est entré en vigueur ce 1er septembre 2019.

4 Septembre 2019
Personnel/RH

La réforme du Plan Formation Insertion (PFI) désormais applicable aux pouvoirs locaux

Depuis ce 1er mai est entré en vigueur le nouveau dispositif du Plan Formation Insertion « PFI ». Sur proposition du Ministre de l’Emploi et de la formation, Pierre-Yves Jeholet, le Parlement wallon a adopté le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle

22 Juillet 2019
Développement local Marchés publics

Charte pour permettre aux PME d’accéder plus facilement aux marchés publics

Afin d’accroître l'accès des PME – entreprises comptant au maximum 50 travailleurs – aux marchés publics, l'autorité fédérale présente une charte composée de 13 principes.

18 Juin 2019
ISP

Réforme PFI - Qu'est-ce qui change au 1er mai ?

Au 1er mai 2019, le PFI (Plan Formation Insertion) est réformé. Le principe est conservé, il s’agit toujours d’une période de formation chez un employeur, suivie d’un engagement d’une durée au moins égale au temps de la formation. Certains éléments ont été simplifiés et les employeurs du secteur public pourront y avoir recours. L’idée est de redynamiser ce dispositif, en raison des possibilités d’insertion qui en découlent pour les demandeurs d’emploi.

25 Avril 2019
Développement local

Entrepreneuriat : Les PME wallonnes seront mieux informées sur les outils à leur disposition

Ce mardi 11 décembre, le Ministre de l’Economie et de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet a procédé à la signature d’un protocole d’accord aux côtés de l’IPCF (Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés) et de l’IEC (Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux), organisations représentantes des comptables.

14 Décembre 2018