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Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

Coopération renforcée entre les 9 communes germanophones et l'Union des Villes et Communes - Verstärkte Zusammenarbeit zwischen den neun deutschsprachigen Gemeinden une dem Städte-und Gemeindenbund

Ce 20 septembre 2023, la Conférence des bourgmestres germanophones a accueilli à Eupen une délégation de l'UVCW, conduite par son Président Maxime Daye et composée de Charles Servaty, membre du Conseil d'administration de l'UVCW, Michèle Boverie, Secrétaire générale, Tom De Schutter, Directeur du département Développement territorial, ainsi que Marie-Sophie Burton, Conseillère qui s'occupe désormais spécifiquement des communes germanophones.

PEB – Exigences d’électromobilité

Les bâtiments à construire ou faisant l’objet de travaux de rénovation importante comprenant plus de 10 emplacements de stationnement pour voiture, dont la demande de permis est déposée depuis le 11 mars 2021, doivent respecter des exigences d’électromobilité.

Les nouveaux réseaux URBACTS sont connus

3 communes wallonnes sélectionnées pour les projets URBACT

La parole au Gouvernement - Willy Borsus : «Les défis vont être importants et le travail des villes et communes devra l'être encore davantage»

Pour lui Willy Borsus, Vice-Président de la Wallonie, les défis wallons vont être importants dans de nombreux domaines et il mesure aujourd’hui tout le travail qui est déjà mené au quotidien par l’ensemble des villes et communes. Il évoque ainsi en ces lignes, notamment, la réforme du CoDT et le SDT, le décret relatif à la voirie communale, la problématique des coulées de boues ou la filière bois en Wallonie. Le ministre se dit ainsi disponible pour aider les communes à relever tous ces défis, notamment en concertation avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie

Contrôle du stationnement : la DIV pourra fournir plus de données aux communes

Le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun est modifié de sorte que les communes auront accès à plus de données de la part de la DIV dans le cadre du contrôle du stationnement.

Véhicules électriques – Déploiement des bornes de rechargement: l’UVCW émet des réserves

L’UVCW a été sollicitée par la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité du Parlement wallon pour lui communiquer son avis sur le déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques en Wallonie. Les communes émettent de vives réserves sur ce passage aussi massif à l’électrique et l'UVCW pense que d’autres leviers plus structurels doivent également être actionnés par la Région pour répondre, à moyen terme, de manière beaucoup plus globale à l’ensemble des contraintes liées à la décarbonation de la société, dont la mobilité, et à un meilleur partage de l’espace public, tels que le développement des voitures partagées, la réalisation de parking de covoiturage et de délestage équipés en bornes et sécurisés, la requalification de l’espace public associée à l’aménagement de parkings équipés en bornes hors voirie.

Gestion des problèmes de vitesse dans les territoires peu denses

L’UVCW est régulièrement interpellée par ses membres sur la question des outils au service des autorités communales pour agir sur les vitesses du trafic motorisé. Après avoir mené deux webinaires à ce sujet, l’Union souhaite ici prendre le temps de s’arrêter sur cette problématique des vitesses.

UVCW TV - Mont-Saint-Guibert - Rue scolaire

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant une phase test de rue scolaire à Mont-Saint-Guibert.

Nouvel ouvrage UVCW : recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie

La précédente édition de ce codex remontait à 2014. Une mise à jour s’imposait donc. Cette nouvelle édition, dont les textes sont arrêtés au 1er février 2023, compile une série de législations existantes (lois, arrêtés, circulaires…) touchant à l’organisation d’activités sur le domaine public en Wallonie.

Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable: l’évaluation de l’UVCW

A la demande du SPW, l’UVCW a fait parvenir la réponse au questionnaire concernant la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable du 23 décembre 2021. Cinq thèmes principaux semblent ressortir : l’extension du champ d’application de la circulaire à d’autres risques d’inondation, une meilleure adéquation des documents demandés aux projets envisagés, une réflexion sur la nomenclature, une adaptation de la composition des annexes de demande de permis et la concrétisation d’un guide régional d’urbanisme à valeur normative sur le sujet. La réforme du CoDT à venir constitue une opportunité à ne pas manquer pour formaliser certaines de ces attentes.

Inondations : un nouveau guide des bonnes pratiques pour construire en zone inondable

Le référentiel portant sur les constructions et aménagements en zone inondable, que nous avons pu vous présenter lors de deux journées de formation en ce début décembre, est disponible en téléchargement. Il s’agit d’un outil d’aide indispensable à la conception et à l’évaluation des projets de planification, d’aménagement et de construction en zone inondable dont nous vous conseillons la lecture.

Evaluation de la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable

La circulaire relative à la constructibilité en zone inondable est d’application depuis le 1er avril 2022. Afin de relayer vos retours au Ministre de l’Aménagement du territoire et au SPW TLPE, nous vous invitons à compléter un bref questionnaire d’ici le 11 janvier 2023.

Le développement territorial durable: les enjeux de la politique locale du logement

Les outils de développement urbain

Du stationnement vélo aux arrêts de bus

C’est déjà une vieille histoire, mais elle est de plus en plus d’actualité ! Les communes peuvent solliciter une aide financière du TEC pour le placement d’équipements de stationnement pour les vélos au droit d’arrêts de transport en commun bien choisis, c’est-àdire, disposant d’un potentiel réel d’utilisation bien sûr! Elles sont peu nombreuses à le savoir, ou à s’en souvenir, mais l’intervention du TEC peut atteindre 80 % de la dépense, voire davantage…

Adaptation du Code de la route aux trottinettes électriques et autres « engins de déplacement »

Certaines villes avaient réglementé l’usage des engins de déplacement en libre-service comme les trottinettes électriques, dans les limites de leurs compétences. Désormais, c’est le Code de la route qui a été adapté. De quoi lever le flou sur le statut, l’âge des usagers, l’utilisation du trottoir et le stationnement.

URBACT publie son rapport 2022 sur l’égalité des genres dans les villes

Retrouvez-y des recommandations pour les villes pour lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité des genres dans le développement urbain, dans les transports publics, dans le domaine de l’emploi, etc.

Un an après les inondations, l’UVCW attire l’attention du Gouvernement wallon sur ses revendications pour l’avenir

Un an après les inondations extrêmes qu’a connu la Wallonie, le suivi des conséquences liées à ces dramatiques évènements reste pleinement d’actualité tant au niveau social, économique, environnemental que territorial. L’UVCW salue les efforts et les moyens mis en place par le Gouvernement wallon et le Commissariat spécial à la reconstruction qui ont pu pleinement se mobiliser pour soutenir les pouvoirs locaux. Il est cependant indispensable que la Wallonie maintienne ces efforts et prolonge les dispositifs d’aide actuels tant que la demande reste présente.

Accès aux données de la DIV et de RENTA: l'Union des Villes et Communes de Wallonie demande un élargissement des données accessibles pour une meilleure gestion du stationnement

Afin de simplifier le contrôle du stationnement par les autorités communales et pour permettre aux communes de s'adapter aux nouveaux usages de l'espace public (par les véhicules électriques notamment) et aux nouvelles formes de l'espace public (zones apaisées, zones basse émission, etc.), l'UVCW a sollicité l'élargissement des données auxquelles les communes ont accès auprès de la DIV et de RENTA.