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Guerre au Moyen-Orient et augmentation des prix des produits pétroliers : conséquences sur l’exécution des marchés publics

Depuis quelques jours, les pouvoirs adjudicateurs locaux reçoivent ainsi des courriers des entreprises exécutant leurs marchés publics, dénonçant le caractère intenable de la situation actuelle et réclamant parfois déjà une révision des prix.

MediPrima - Extension aux médecins généralistes - Circulaire du SPP IS

Le SPP IS a mis à jour ses instructions pour les CPAS suite à l'intégration obligatoire des médecins généralistes dans MediPrima.

[Mise à jour]
26 Février 2026

Marchés publics - Comment concilier les nouvelles règles relatives à la communication de la place individuelle et provisoire dans le classement avec les pratiques existantes concernant la communication du PV d’ouverture des offres ?

La loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a modifié la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME. Parmi les modifications importantes apportées par cette loi à la règlementation relative aux marchés publics, l’on retrouve l’obligation, dans certaines hypothèses, de communiquer aux soumissionnaires leur place provisoire et individuelle dans le classement. Comment concilier cet instrument, et les précisions apportées par les travaux préparatoires de cette loi, avec le PV d'ouverture des offres ? Quelles mentions y prévoir et quelle publicité assurer à ce dernier ?

[Mise à jour]
30 Janvier 2026

Nouvel appel à projets Housing First

Le SPP Intégration sociale lance un nouvel appel à projets Housing First afin de soutenir la création de nouveaux projets ou de renforcer des initiatives existantes

26 Janvier 2026

Accueil de jour en Wallonie - 11 nouveaux agréments

Le Ministre des Solidarités, Yves Coppieters, a signé 11 nouveaux agréments pour des centres d’accueil de jour destinés aux personnes sans abri ou sans chez-soi.

3 Novembre 2025

MR et MRS: radioscopies du secteur public

Depuis 1999, la Fédération des CPAS réalisent une radioscopie des maisons de repos. Nous reprenons ici des données sur les recettes et dépenses mais aussi celles sur les résidants, le personnel, les prix, etc.

[Mise à jour]
24 Juillet 2025

MR-S -Possible réaffectation du financement vers les soins ambulatoires - Le Ministre répond à notre courrier

Au Parlement, le Ministre wallon de la Santé a déclaré envisager une réaffectation du financement des maisons de repos vers les soins ambulatoires. La Fédération des CPAS a réagi avec le secteur des MRS de façon argumentée et nuancée à cette éventualité.

[Mise à jour]
10 Juillet 2025

MR-S - Recrutement infirmier et soignant - Réflexions et outils

La Fédération des CPAS est de longue date interpellée par le terrain sur la difficulté de trouver du personnel infirmier et soignant en MR-S. En son sein, 20 % sont des infirmières, 40 % des aides soignantes.

[Mise à jour]
25 Juin 2025

Les maisons de repos et/ou de maisons de repos et de soins peuvent-elles être considérées comme dispensateurs de soins de santé et bénéficier de règles plus favorables en matière de délai de paiement (ou traitement) ?

Depuis la réforme des délais de paiement (dits « délais de traitement » désormais), les pouvoirs adjudicateurs doivent payer de manière plus rapide. Si la règle est désormais celle d’un délai de traitement uniquement de 30 jours (et non plus 30 jours de vérification et 30 jours de paiement), il existe des exceptions dont celle en faveur des « adjudicateurs qui dispensent des soins de santé ».

10 Juin 2025

Les Guides du logement wallon du RAPeL

Le RAPel, la fédération des Associations de Promotion du Logement (APL) a mis en ligne les guides du logement wallon par province. Ces guides, conçus par des professionnels de terrain, ont vocation à soutenir les acteurs de terrain de l'accompagnement au logement mais également à venir en aide aux particuliers locataires, propriétaires ou souhaitant le devenir.

4 Juin 2025

Lutte contre la discrimination d'accès au logement – Publication de l’AGW

Comme nous vous en informions, le décret du 30 novembre 2023 visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement avait été publié le 22 décembre 2023. L’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de ce décret vient d’être publié au Moniteur belge ce 2 juin 2025. Cet arrêté apporte des précisions quant au contenu et aux délais de transmission du PV, quant au calcul du montant l’amende administrative et quant au contenu de la formation et aux modalités de recours. Un arrêté ministériel devrait voir le jour prochainement pour désigner les agents constatateurs au sein du SPW.

2 Juin 2025

Aide médicale urgente: publication du rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu hier un rapport sur l'aide médicale urgente (AMU).

Comment appliquer la révision des prix en cas de modification de marché ?

Qu'en est-il en particulier des prix convenus actuels ? Doit-on y appliquer la formule et, surtout, les indices prévus initialement dans les documents du marché ?

22 Mai 2025

La Fédération des CPAS remet un avis sur les salles de consommation à risques limités (SCMR)

La Commission de la Santé, de l'Environnement et de l'Action sociale du Parlement de Wallonie a sollicité l'avis de la Fédération des CPAS, en date du 26 février 2025, relativement à l’extension/la pérennisation de salles de consommation à moindre risques (SCMR).

17 Mars 2025

Prime d'installation - Les trois Fédérations des CPAS remettent d’initiative un avis défavorable relatif à la proposition de loi modifiant le régime de la prime d’installation

En date du 27 novembre 2024, le député Monsieur Wouter Raskin a déposé une proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à une meilleure utilisation de la prime d’installation. A cet égard, les Fédérations des CPAS ont remis fin décembre un avis d’initiative conjoint.

12 Février 2025

SPP IS : application des sanctions dans le cadre des frais médicaux et de MediPrima

À partir du 1/01/2025, l'inspection du SPP IS appliquera l'article 9ter§7 de la loi du 02/04/1965, qui prévoit une sanction dans le cadre des frais médicaux et de Mediprima.

28 Janvier 2025

MR-S – SAFA - Code orange – Précautions

Le niveau d’alerte pour les infections respiratoires est monté en code orange depuis ce jeudi 9 janvier. La Covid reste en phase jaune et a peu d’impact sur le système de santé actuellement.

13 Janvier 2025

Nouvel ouvrage UVCW : La Commune, 4e édition

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « La Commune, 4e édition ». Il s’agit d’une mise à jour conséquente, la 3e édition remontant à 2019.

Rencontre avec Yves Coppieters, Ministre wallon de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie Sociale

Sur le volet environnemental, l'UVCW a plaidé pour un cadre de vie sain pour tous les citoyens wallons.

7 Octobre 2024