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Gestion des véhicules hors d’usage à la suite des inondations

La Ministre de l'Environnement rappelle la procédure pour se défaire de son véhicule hors d'usage à la suite des inondations.

Les abords de gares et parkings, qui gère quoi ?

La Police des chemins de fer est réglée par la loi du 27 avril 2018 qui traite notamment, de manière assez sommaire, de la qualification juridique des abords de gares.

6 Juillet 2021

Label « COVID SAFE », vers une stratégie de vie malgré le virus : les communes sont prêtes à jouer leur rôle

Par la voix de son Président, Maxime Daye, l’UVCW répond favorablement à cette idée de voir les communes jouer un rôle dans le conseil, l’aide et la vérification de labels « covid safe ».

Mobilité active, mobilité de demain?

Mobilité active? Qu’entend-on réellement par ce concept et comment s’appréhende l’avenir en la matière ?

PEB – Entrée en vigueur des exigences d’électromobilité

Les bâtiments à construire ou faisant l’objet de travaux de rénovation importante comprenant plus de 10 emplacements de stationnement pour voiture, dont la demande de permis est déposée à partir du 11 mars 2021, devront respecter des exigences d’électromobilité.

Le chargement privé des véhicules électriques impliquant une occupation de voirie: responsabilités des communes

Des demandes sont de plus en plus souvent adressées aux communes par des riverains ne disposant pas de la possibilité de recharger leur véhicule électrique sur un terrain privé. Il s’agit d’une situation proprement urbaine, mais qui se produit également en zone moins dense, voire rurale, lorsque le bâti se présente en mitoyen, que le logement ne possède pas d’accès carrossable ni de garage.

Avant-projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : l’avis de l’UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-projet de décret repris en objet au sujet duquel elle a été consultée par la Ministre de l’Environnement.

Modèle de rapport de planification individuelle des Directeurs généraux communaux

L’UVCW a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de rapport de planification individuelle (et ses commentaires), dans le cadre de l’évaluation des Directeurs généraux (adjoints) communaux. Celui-ci fût avalisé en la séance de son Conseil d'Administration du 7 juillet 2020.

Le port du masque: rôle de la commune et marge de manœuvre ?

L’Arrêté ministériel du 30 juin 2020 relatif à la gestion de la crise du Covid-19 a été abrogé récemment par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 ayant le même objet, ci-après « l’AM Covid ou l’AM du 18 octobre 2020 ». Faisons la lumière sur la marge laissée pour l’intervention des communes tant en termes de mesures qu’en termes de sanctions s’agissant du port du masque.

Les courses cyclistes: quelques nouveautés depuis janvier 2020

Nous l’annoncions sur notre site internet en décembre 2019, l’entrée en vigueur de ce texte était donc prévue pour le 1er janvier 2020. Nous proposons un tour d’horizon rapide de la procédure d’autorisation communale prévue par le texte.

La Fédération des CPAS auditionnée en Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

La Fédération a été auditionnée ce jour au Parlement wallon sur la crise du Covid 19 dans les maisons de repos. L’exposé a tenté une analyse nuancée et bien entendu partielle de la crise dans les maisons de repos.

Affichage des arrêtés de police, toutes les mentions sont-elles admises ?

Des questions se profilent au regard de la compatibilité des arrêtés de police avec le RGPD puisque la commune rend publiques des données à caractère personnel.

La supracommunalité - avis du Conseil d'administration de l'UVCW

Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. La Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 mais aussi le développement de certains travaux touchant à des questions d’intérêt ou de nature supracommunale actuellement en cours au sein du Gouvernement wallon en témoignent. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a décidé de faire valoir son positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu le 7 juillet dernier. Le présent article donne une définition de la supracommunalité au sens où l’envisage l’UVCW et livre la position de celle-ci sur le sujet.

Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.

Comment est délivrée la carte communale de stationnement ?

Au vu du nombre de questions qui se posent encore en matière stationnement, nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière n’est pas inutile. Parmi la série de questions traitées, celle de la carte communale de stationnement, anciennement appelée « carte riverain », peut être abordée parmi les outils fondamentaux.

Covid-19 - Ethias offre une plateforme digitale pour favoriser l’entraide entre les citoyens

Ethias (en collaboration avec sa filiale informatique NRB) lance « App4You », une plateforme digitale ayant pour vocation de mettre en contact des bénévoles et des personnes dans le besoin.

Proposition de décret relatif aux modes de transports doux et partagés en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004

À la suite des nombreux problèmes rencontrés par les grandes villes étrangères dans le contrôle et la gestion des modes doux de déplacement offerts en libre-service sur le domaine public, une proposition de décret a été déposée au Parlement wallon qui propose d’anticiper les problématiques pouvant survenir au niveau local, en assurant un cadre wallon cohérent. Il s’agit de réagir par la règle de droit afin d’appuyer les démarches déjà mises en place par certaines villes concernées et visant le respect de chartes locales. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été auditionnée par le Parlement wallon le 9 janvier 2020 sur cette proposition.

L’UVCW se dote d’un Code éthique

Adopté par le Conseil d'administration de l'UVCW, nous vous en présentons les grandes lignes dans cet article.

Conférence UVCW/Ethias au salon Municipalia: "Les véhicules électriques et hybrides: connaître et maîtriser le risque incendie"

Avec Ethias, l'UVCW organise une conférence intitulée: "Les véhicules électriques et hybrides: connaître et maîtriser le risque incendie". Celle-ci aura lieu le jeudi 13 février à 10h30.

9 Janvier 2020

Avant-projet d'arrêté - Gestion des huiles et graisses de friture usagées: l’UVCW pour une autorisation préalable de la commune

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion des huiles et graisses de friture usagées modifiant divers arrêtés en la matière. Elle s’étonne ainsi de ce que la collecte par les détaillants reste possible sur le domaine privé sans autorisation. Elle demande donc que la mise à disposition par les détaillants de points de collecte soit, à l’instar de la collecte des déchets textiles ménagers, soumise à autorisation préalable de la commune.

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