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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous proposent des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
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Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
- Alexandre Ponchaut dans les matières Gestion du patrimoine, Logement, Politique de la Ville, et Stratégie / Management
- Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel / RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
- Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
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Appel à candidature pour adhésion au Réseau mondial des villes apprenantes de l’UNESCO
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MR-S - IFIC - Protocole relatif au rapportage salarial et à l’attribution des fonctions sectorielles [mise à jour 12/01/2022]
Les CPAS et intercommunales gérant des maisons de repos ont reçu un premier protocole du 26 octobre 2021 sur l’IFIC qui concerne le rapportage et l’attribution des fonctions sectorielles. Stricto sensu, le processus n’est pas à ce stade contraignant. La Fédération des CPAS recommande cependant vivement à ses affiliées de s’inscrire dès maintenant dans le processus. Pourquoi et de quoi s’agit-il ? Cette actualité tente de poser le débat. Elle aborde notamment ce qu’est l’IFIC ; une série d’enjeux liés à l’application de l’IFIC dans les MR-S publiques ; l’intérêt de s’inscrire dans le processus ; une série d’actions en amont de la Fédération. Elle reprend enfin la ligne du temps projetée pour l’implémentation de l’IFIC dans les MR-S publiques wallonnes.
L’administrateur délégué à la gestion journalière est-il automatiquement compétent pour remettre une offre au nom de sa société ?
La signature d'une offre engageant la société à l'exécution d'un marché public ne peut, de manière générale, être considérée comme un acte relevant de la gestion journalière. En outre, la compétence (ou non) de l’administrateur délégué à la gestion journalière pour signer une offre pour un marché public doit être distinguée de son pouvoir de représentation dans l’ordre externe.
Marché public pour la désignation d’un SEPPT : comment concilier l’exigence d’un contrat à durée indéterminée pour ces services avec la durée en principe limitée à 4 ans des marchés publics ?
L’exigence d’un contrat à durée indéterminée pour les services des SEPPT permet-elle, voire oblige-t-elle, à dépasser la durée en principe limitée à 4 ans des marchés publics ?
Inondations - Le Forem peut vous aider à trouver du personnel de renfort
Suite à la décision du Gouvernement wallon de dégager une enveloppe de 5 millions d’euros pour l’engagement de personnel supplémentaire, le Forem est en train de contacter les communes sinistrées par les intempéries et inondations récentes afin de les soutenir dans leurs recrutements urgents de personnel sous contrat APE.
Modèle de commodat pour la mise à disposition gratuite de logements (FR / DE)
Afin de compléter le modèle d'occupation précaire, mis à disposition en vue de reloger les ménages victimes des inondations catastrophiques de juillet 2021, nous partageons un modèle de commodat (appelé aussi « prêt à usage »).
Inondations : Nouveau modèle pour la mise à disposition gratuite de logements (FR/DE)
L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition un modèle de commodat (appelé aussi « prêt à usage »).
Modèle d'occupation précaire
Suite aux inondations de mi-juillet 2021, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a mis à disposition un modèle de convention d'occupation précaire afin d'aider ses membres.
Nouvelle loi sur le travail associatif
Dans une actualité publiée sur notre site internet en avril 2020, nous faisions état de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, qui avait annulé le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées étaient maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.
Projet de loi relatif au travail associatif adopté en séance plénière le 17 décembre 2020
L’UVCW se réjouit de l’adoption de cette loi qui, même si elle comporte certaines dispositions moins attractives que l’ancien système, permet au secteur sportif local de continuer à pouvoir exercer des activités via ce statut de travailleur associatif à partir du 1er janvier 2021 ne créant pas de la sorte un vide juridique.
Révision du dispositif Clauses sociales dès le 8 décembre 2020
Après 5 années d’existence, le dispositif Clauses sociales a fait l’objet d’une révision. Le nouveau dispositif est applicable dès le 8 décembre 2020 mais ne concerne pas les marchés en cours.
Aide Impulsion 12+ accessible aux travailleurs sous contrat Article 60 ou 61
L’AGW de pouvoirs spéciaux assimile à nouveau les périodes de travail sous contrat Article 60 ou 61 à des périodes d’inoccupation dans le contexte de l’accès aux aides à l’emploi. Concrètement, cela signifie que les travailleurs qui terminent un contrat Article 60 ou 61 peuvent avoir accès aux aides Impulsion, pour autant qu’ils remplissent les autres conditions pour y avoir accès.
Covid-19 : Demandes urgentes de l’UVCW et de la Fédération des CPAS
Les communes, CPAS et autres pouvoirs locaux n’échappent malheureusement pas aux conséquences dramatiques de la seconde vague et manquent cruellement de forces vives sur le terrain. Pour pallier le manque de main d’œuvre, pourtant indispensable à leur bon fonctionnement, et pour réduire la charge administrative, l’UVCW et la Fédération des CPAS a fait quelques demandes au Gouvernement.
Difficultés rencontrées par les Pouvoirs locaux wallons, l’Union et la Fédération interpellent les Ministres compétents
Soucieux des difficultés rencontrées par leurs membres dans le cadre de la gestion quotidienne de la crise sanitaire et, plus spécifiquement en termes de gestion du personnel, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont adressé conjointement deux courriers en vue de voir rapidement des solutions apportées par les Ministres compétents.
Sélection des mesures plus « socio-économiques », prises le 6 novembre 2020 par le Gouvernement fédéral, et susceptibles d’intéresser les CPAS
Sélection des mesures plus « socio-économiques », prises le 6 novembre 2020 par le Gouvernement fédéral, et susceptibles d’intéresser les CPAS
Elia accompagne les communes et leurs riverains lors de ses projets infrastructures
Le Gestionnaire du Réseau de Transport d’électricité haute tension belge, Elia, souhaite intégrer au mieux ses infrastructures sur le territoire et leur environnement. Concrètement, cela passe notamment via le soutien de projets locaux favorisant la transition écologique.
Avis Fédérations CPAS - Contrats dormants
Les trois Fédérations des CPAS du Pays ont transmis à la Commission de l’Énergie, de l’Environnement et du Climat de la Chambre des Représentants un avis conjoint relatif relatif la proposition de résolution, modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de contrats dormants de fourniture d’énergie de clients résidentiels et de PME dont le tarif est supérieur à la composante énergie de référence et à l’interdiction de reconduction tacite en contrats dormants.
Lancement de la 5G : l’UVCW demande la constitution d’un groupe d’experts
L’UVCW vient de demander qu'un groupe d’experts évalue la démarche et aboutisse à une position claire quant à l’opportunité de développer cette technologie.
CGLU - La Déclaration politique de Durban - Le patrimoine municipaliste pour la prochaine décennie ou comment implémenter les ODD localement pour réaliser l'Agenda 2030 des Nations unies
La Déclaration politique de Durban représente le patrimoine municipaliste du CGLU, qui est essentiel pour accompagner les communautés dans la transformation vers des sociétés durables, justes et inclusives, pour l’avenir de nos sociétés et de notre planète. Vous trouverez quelques recommandations politiques issues de la Déclaration politique de Durban, en une feuille de route pour réaliser les objectifs de l’Agenda 2030.
Décisions conjointes des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel
Les GRD nous informent que leur communication conjointe, publiée le 18 mars 2020, est adaptée suite à la décision du Gouvernement wallon sur les compteurs à budget dans le cadre des mesures de confinement.