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Terres excavées Santé

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Environnement

5G : Révision du décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

Par un décret du 8 décembre 2022, le Parlement wallon a adopté une révision du décret relatif aux antennes émettrices stationnaires afin de permettre le développement de la technologie 5G.

25 Janvier 2023
Environnement

Les régimes applicables aux boues de curage et de dragage, aux déchets résultant de l'entretien des bassins d'orage, aux déchets résultant du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication et aux chantiers y relatifs

Lorsque des travaux de curage ou de dragage, d’entretien des bassins d’orage ou de nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication sont réalisés, il convient d’avoir égard aux réglementations applicables dans ce cadre, tant d’un point de vue procédural (quelles sont les procédures à suivre lorsque de tels chantiers sont entrepris ?) que d’un point de vue environnemental (que faut-il faire des déchets issus de ces chantiers ?).

1er Janvier 2023
Aînés Personnel / RH

MR-S - Pas de sanction sur le forfait 2023 en cas de manque de personnel normé.

Pour le financement du forfait, une réduction du forfait est prévue en cas d’un déficit dans une certaine qualification après compensation

8 Décembre 2022
Personnel / RH

Maladie sans certificat et nouvelle procédure de rupture pour force majeure médicale

Le 18 novembre dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail. Cette loi modifie la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Les dispositions qu’elle contient s’appliquent donc aux agents contractuels de la fonction publique. Les mesures portées par cette nouvelle loi concernent trois problématiques : les jours de maladie sans certificat médical, les nouvelles conditions pour invoquer la force majeure médicale et de nouvelles conditions pour la neutralisation du salaire garanti en cas de reprise partielle du travail.

6 Décembre 2022
Environnement

FAQ Terres excavées – Quelles sont les conséquences budgétaires d’une adéquate caractérisation des terres comme déchets et du criblage sur site ?

FAQ Terres excavées – Quelles sont les conséquences budgétaires d’une adéquate caractérisation des terres comme déchets et du criblage sur site ?

14 Novembre 2022
Environnement

FAQ Terres excavées – A quoi faut-il avoir égard en cas de création d’une installation de regroupement ou d’un site récepteur ?

FAQ Terres excavées – A quoi faut-il avoir égard en cas de création d’une installation de regroupement ou d’un site récepteur ?

14 Novembre 2022
Environnement

FAQ Terres excavées – Que faut-il faire lorsqu’une pollution est découverte dans le cadre de la réalisation du RQT ?

FAQ Terres excavées – Que faut-il faire lorsqu’une pollution est découverte dans le cadre de la réalisation du RQT ?

10 Novembre 2022
Environnement

FAQ Terres excavées – Que faire si l’installation autorisée ou le site récepteur refuse les terres à évacuer ? Mise à jour

FAQ Terres excavées – Que faire si l’installation autorisée ou le site récepteur refuse les terres à évacuer ?

10 Novembre 2022
Environnement

FAQ Terres excavées – Quels sont les points à analyser au stade de l’avant-projet ?

FAQ Terres excavées – Quels sont les points à analyser au stade de l’avant-projet ?

10 Novembre 2022
Environnement

FAQ Terres excavées – Quelles sont les responsabilités de chacun ?

FAQ Terres excavées – Quelles sont les responsabilités de chacun ?

10 Novembre 2022
Environnement

FAQ Terres excavées – Quelles sont les conséquences du foisonnement ?

FAQ Terres excavées – Quelles sont les conséquences du foisonnement ?

10 Novembre 2022
Environnement

FAQ Terres excavées – Stockage des terres sur chantiers : quels en sont les avantages, les obstacles et les formalités ?

FAQ Terres excavées – Stockage des terres sur chantiers : quels en sont les avantages, les obstacles et les formalités ?

10 Novembre 2022
Environnement

FAQ Terres excavées – Quel est le sort des lots de terres de moins de 20 m³ ?

FAQ Terres excavées – Quel est le sort des lots de terres de moins de 20 m³ ?

10 Novembre 2022
Environnement

FAQ Terres excavées - quelle impartialité et quel contrôle des divers intervenants dans le processus de gestion des terres ? Mise à jour

FAQ Terres excavées - quelle impartialité et quel contrôle des divers intervenants dans le processus de gestion des terres ?

10 Novembre 2022
Finances et fiscalité Paralocaux, régies, asbl

Une nouvelle circulaire synthétise les règles TVA applicables aux RCA ainsi que les prises de position du SPF Finances

Une nouvelle circulaire 2022/C/100 du 13 octobre 2022 traite du régime TVA applicable aux régies communales autonomes, et plus particulièrement de l’application des exemptions visées par l’article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7° et 9°, du Code de la TVA.

18 Octobre 2022
Environnement

Gestion des Terres – Les services de l’UVCW pour vous aider

L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, entré en vigueur le 1er mai 2020, a mis en place un système de contrôle et de traçabilité des terres excavées afin d’améliorer le suivi de ces terres, depuis leur site d’origine jusqu’au site récepteur. Eu égard aux difficultés que peut engendrer ce nouveau système, l’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite aider au mieux ses membres à faire face à ce dispositif, à travers un ensemble d’actions qu’elle souhaite mener dans les prochains mois. Notre association a reçu le soutien du Gouvernement wallon pour ce faire, et a été désignée "Facilitateur Terres".

21 Septembre 2022
Environnement

Etude relative à l’opportunité de création de centres de regroupement des terres excavées

L’un des projets du Plan de relance de la Wallonie a pour objectif de développer des centres de regroupement et de stockage temporaire de terres excavées. Afin de participer à leur financement, un appel à projets est envisagé. Pour le préparer adéquatement, les communes sont invitées à compléter un court questionnaire pour le 30/9/2022 au plus tard.

19 Août 2022
Europe/international

Programme fédéral de Coopération internationale communale (CIC) - Phase 2022-2026

Le Programme de Coopération internationale communale (CIC) est un instrument de la Coopération belge au développement, conçu et mis en œuvre par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (Brulocalis). Il envisage la lutte contre la pauvreté sous l’angle spécifique du renforcement des capacités des institutions locales des pays partenaires à prendre en charge leur propre développement, au travers de partenariats entre communes

18 Août 2022
Environnement

FAQ Terres excavées - Quel est l'impact des obligations découlant de l’AGW Terres sur les délais relatifs au PIC ?

FAQ - Terres excavées : quel est l'impact des obligations découlant de l’AGW Terres sur les délais relatifs au PIC ?

29 Juillet 2022
Aînés Personnel / RH

MR-S - Pénurie de personnel de soins - Mesures fédérales complémentaires

Le Ministre fédéral des Affaires sociales a annoncé, ce 19 juillet, des mesures complémentaires à court terme pour remédier à la pénurie du personnel de soins. Outre le rappel d’une décision sur les heures supplémentaires, les deux mesures principales pouvant concerner les MR-S ont trait à une forme de défiscalisation du travail étudiant et du travail des pensionnés.

19 Juillet 2022