Trouver un contenu

Marchés publics : nouveaux seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux

Afin de tenir compte de l’évolution des coûts et des prix dans le secteur de la construction, plus encore depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, un arrêté royal adapte les montants des seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux.

Un soumissionnaire peut-il se prévaloir de l’agréation d’un sous-traitant pour remettre offre pour un marché public de travaux ?

Pendant longtemps, la réponse était a priori négative ou, à tout le moins, débattue. La précision apportée en 2017 à la loi relative à l'agréation permet de tenir compte de la règle suivant laquelle, pour répondre aux exigences de capacité technique, le soumissionnaire peut faire appel à la capacité de tiers.

FAQ : mesures pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a rendu obligatoires le versement d’avances aux adjudicataires et l’octroi d’indemnités de soumission aux soumissionnaires, sous certaines conditions. Ces nouvelles mesures suscitent de très nombreuses questions de la part des pouvoirs adjudicateurs locaux. Nous vous proposons une foire aux questions, susceptible d’être mise à jour, les regroupant.

Une cartographie européenne des initiatives promouvant l’entrepreneuriat rural innovant…

Le Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC) invite les communes de moins de 5000 habitants à répondre à une enquête dans le cadre de l'initiative européenne Startup Village Forum (SVF) afin de cartographier les villages qui ont mis en œuvre des initiatives pertinentes visant à promouvoir l'entrepreneuriat rural innovant.

La responsabilité civile

Semaine de la Mobilité : du 16 au 22 septembre 2023 : "Tous acteurs !"

"Tous acteurs" est la thématique de cette nouvelle édition de la Semaine de la Mobilité en Wallonie, du 16 au 22 septembre 2023

Projet d’arrêté - Décret relatif aux services de transport rémunéré: l’UVCW s’interroge sur la charge supplémentaire aux communes

De manière générale, l’UVCW accueille positivement les modifications apportées. En effet, ces modifications tentent de faire cohabiter deux systèmes (taxis de station et taxis de route) sans en dévaloriser l’un par rapport à l’autre. Néanmoins, l’UVCW s’interroge quant à la charge que cela risque d’entraîner au sein des villes et communes de Wallonie.

MR-S - Vaccination automne 2023 - COVID-19 - Avis du Conseil supérieur de la Santé

Dans un avis du 22 juin, le Conseil supérieur de la santé (CSS) a fourni une mise à jour de la stratégie de vaccination COVID-19 pour les groupes prioritaires belges au cours de la saison 2023-2024.

L’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics est disponible

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution de l’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics, en abrégé MP&Co. Cet ouvrage se présente sous une formule papier et digitale. Vous pouvez dès à présent le commander, uniquement auprès d’Inforum, via un simple formulaire à remplir sur le site https://www.mpandco.be

Rougeole parmi les demandeurs de protection internationale : appel à la sensibilisation et à la prévention

Depuis le 4 avril 2023, des cas de rougeole ont été confirmés parmi les demandeurs de protection internationale résidant au Centre Ariane de Woluwe Saint Lambert géré par Fedasil.

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

Développement durable et résilience : le rapport du « dialogue intergénérationnel sur les crises »

Un rapport intergénérationnel pour une résilience après les crises

Gestion des problèmes de vitesse dans les territoires peu denses

L’UVCW est régulièrement interpellée par ses membres sur la question des outils au service des autorités communales pour agir sur les vitesses du trafic motorisé. Après avoir mené deux webinaires à ce sujet, l’Union souhaite ici prendre le temps de s’arrêter sur cette problématique des vitesses.

Avant-projet de décret - Services de transport individuel de personnes par route : l’UVCW demande une évaluation

L’avant-projet de décret prévoit notamment que les licences d’exploitation soient délivrées par les communes pour les services de taxis de station et pour les services de taxis de rue. A l’heure actuelle, il n’est pas possible de quantifier ce que cela va représenter pour les villes et communes. L’UVCW souhaite dès lors qu’une évaluation soit mise en place afin de vérifier si la gestion de ces nouvelles demandes ne pose pas de difficultés aux villes et communes.

SAFA – 0,24 euro au km - Prime mobilité 300 euros - Précisions

En vertu d’un accord non-marchand secteur public, une intervention de 0,24 euro au km est prévue pour les aides familiales, aides ménagères, gardes à domicile des SAFA. En outre une prime mobilité a été prévue pour le personnel des SAFA. Il s’agit de deux mesures distinctes, la prime de 300 euros s’ajoutant au 0,24 euro au km. Elles sont toutes les deux soumises à prélèvements sociaux et fiscaux.

WE - Wallonie Entreprendre, le nouvel outil économique wallon

Le Ministre de l’Economie Willy BORSUS a souhaité fusionner les trois outils économiques et financiers wallons (SOGEPA, SOWALFIN, SRIW) pour gagner en efficacité et en force de frappe. L’outil fusionné est désormais sur les rails. Bienvenue à WE – Wallonie Entreprendre !

Réintroduction du droit au "petit chômage" pour la vaccination contre la Covid-19 [mise à jour du 9.1.2023]

La loi du 15 novembre 2011 réintroduisant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le Coronavirus COVID-19 vient d’être publiée au Moniteur belge

Décret relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales : une réforme pour une politique cyclable amplifiée et un meilleur soutien aux communes

Un décret, adopté le 24 novembre 2022 par le Parlement wallon, permettra de doter la Wallonie d'une stratégie décennale en matière de politique cyclable, d’établir un réseau cyclable structurant, et de pérenniser la possibilité pour les communes de bénéficier de financement par le biais du droit de tirage.

Fedasil : Instruction « frais interprétariat et transport budget médical »

Fedasil a publié une nouvelle instruction « frais interprétariat et transport budget médical » entrant en vigueur le 1er janvier 2023.

Les prix maxima pour le transport par taxis revus à la hausse

Les prix maxima pour le transport par taxis ont été revus à la hausse via l’adoption de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2022, publié au Moniteur belge du 24 novembre 2022