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Voirie et travaux

Actualités Voirie

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Voirie/travaux

La suppression des passages à niveau. La nouvelle procédure prévue par la loi du 6 décembre 2022 modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer

La loi du 6 décembre 2022 modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la procédure applicable à la suppression des passages à niveau a été publiée au Moniteur belge le 26 mai 2023 et est entrée en vigueur le 5 juin 2023.

27 Juin 2023
Police administrative Voirie/travaux

ICAR : parution au Moniteur belge du décret

Le décret du 9 mars 2023 relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues a été publié ce 23 juin. Son entrée en vigueur sera décidée par le Gouvernement

27 Juin 2023
Voirie/travaux Mobilité

La chaussée à voie centrale enfin introduite dans le Code de la route

Le dispositif appelé chaussée à voie centrale vient d’entrer dans le Code de la route, il s’agit d’un aménagement simple qui consiste en 2 bandes latérales en bordure de chaussée praticables par les cyclistes et une bande centrale sur laquelle circulent les véhicules motorisés.

17 Octobre 2022
Voirie/travaux

Nouvel ouvrage UVCW : Le régime juridique des voiries communales (3ème édition)

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, octobre 2021 marquera la sortie de presse de : « Le régime juridique des voiries communales – 3e édition ».

22 Septembre 2021
Voirie/travaux

Entraide entre communes aux communes sinistrées par les inondations – appel à la solidarité

Comme vous le savez depuis une semaine des inondations sans précédent ont touché la Wallonie. Beaucoup de communes sont lourdement touchées, l'aide reçue à ce stade est malheureusement insuffisante, l'Union des Villes et Communes de Wallonie lance un appel à la solidarité aux communes wallonnes pour apporter des moyens humains et matériels supplémentaires aux communes les plus sinistrées.

23 Juillet 2021
Voirie/travaux

Powalco - rétribution du portail

L'Union des Villes et communes a été consultée afin de rendre un avis concernant le nouveau projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 4, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif aux travaux des impétrants.

10 Décembre 2020
Aménagement du territoire Voirie/travaux

Habitat vert – Zones de loisir: l’UVCW relève des difficultés relatives aux conditions propres aux voiries

L’article DII.25bis du CoDT définit la zone d’habitat vert et la mesure dans laquelle un habitat permanent peut y être accueilli. Une transposition de cet article a été rendue possible aux zones de loisir moyennant le respect d’une série de conditions. Cependant, l’UVCW attire l'attention sur le fait que la clause d’acquisition des terrains semble irréalisable en pratique.

18 Novembre 2020
Voirie/travaux

Indemnité compensatoire pour les indépendants victimes de nuissances

Le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique est entré en vigueur ce 1er septembre 2019.

4 Septembre 2019
Fonctionnement Aménagement du territoire Culture Energie Environnement ...

L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.

4 Juillet 2019
Mobilité Voirie/travaux

Code de la route: quoi de neuf pour les usagers et pour les gestionnaires de voiries?

Trois lois, promulguées le 13 avril 2019, adaptent des règles routières principalement avec l’objectif de contribuer à l’amélioration de la sécurité et du confort des cyclistes et des piétons. La plupart des mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019, mais quelques-unes sont déjà d’application depuis le 31 mai 2019.

3 Juillet 2019
Voirie/travaux

Nouvel ouvrage UVCW - Le nouveau régime juridique des voiries communales (2ème édition)

Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la voirie communale, et plus généralement, à toute personne souhaitant y voir plus clair dans ce nouveau régime juridique introduit par le décret voiries.

21 Mars 2019
Voirie/travaux

Nouvelle circulaire relative aux trottoirs sur les voiries régionales

Un groupe de travail incluant l’UVCW et mis en place par le Cabinet du Ministre des travaux publics Carlo Di Antonio afin de dégager les bases d’une approche cohérente et sereine de la gestion des trottoirs régionaux a proposé en 2018 un texte pouvant servir de base à l’élaboration d’une circulaire ministérielle. Ce texte est aujourd’hui approuvé par le Gouvernement wallon.

11 Mars 2019
Mobilité Enseignement Voirie/travaux

Les rues scolaires, nouveauté du code de la route dès ce 20 octobre 2018

La loi du 2 septembre 2018 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique en ce qui concerne la création de la rue scolaire a été publiée ce 10 octobre 2018 et entrera en vigueur le 20 octobre 2018.

18 Octobre 2018
Voirie/travaux

Délai de recours contre une décision en matière de voirie communale, question intéressante

Lorsqu’une commune affiche un avis relatif à une décision en matière de voirie communale pour une durée supérieure à quinze jours, le délai pour introduire un recours commence-t-il à courir seulement après la fin de la période effective de l’affichage communal, ou prend-il cours en toute hypothèse après les 15 jours légaux à compter du 1er jour de l’affichage ?

22 Août 2018
Voirie/travaux

Modification du décret relatif à la voirie communale

Une modification du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale est intervenue mardi dernier avec l’adoption au Parlement Wallon d’un décret programme.

25 Juillet 2018
Voirie/travaux

Vade Mecum pour la mise en oeuvre du décret "impétrants"

Suite à l’entrée en vigueur récente du décret du 30 avril 2009 communément appelé « décret impétrants », l’Asbl Powalco a mis en place un Vade Mecum qui explique le processus complet d’accompagnement des communes dans l’utilisation de la plateforme PoWalCo après la participation des communes aux séances de formation organisées par l’UVCW.

6 Avril 2018
Voirie/travaux

Nouvel ouvrage UVCW: Le nouveau régime juridique des chantiers en voiries décrypté

Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux nouvelles procédures mises en place par un cadre légal encore méconnu. Il est destiné aux praticiens et aux agents des pouvoirs locaux et aux entreprises gérant des réseaux de câbles et de canalisations.

7 Mars 2018
Voirie/travaux

Décret « Impétrants » : nouveautés

Par un décret adopté au Parlement wallon le 29 novembre 2017, le décret du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d’eau et voirie dénommé plus communément « décret impétrants » a vu son entrée en vigueur reportée au 1er avril 2018.

7 Décembre 2017
Marchés publics Voirie/travaux

Circulaire imposant l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d’équipement de zones d’activités économiques dès 750.000 euros

Vient d’être publiée au Moniteur belge de ce 2 octobre 2017, la circulaire du 7 septembre 2017 qui vise à rendre obligatoire l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d’équipement de zones d’activités économiques, dont le montant est égal et supérieur à 750.000 euros, HTVA.

4 Octobre 2017
Inter(supra)communalité Voirie/travaux

Powalco: l’UVCW intervient pour que la cotisation ne soit pas supportée par les pouvoirs locaux

Suite à l’entrée en vigueur du décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, plusieurs obligations incombent désormais aux pouvoirs locaux. La question de l’adhésion des communes et des intercommunales à l’asbl désignée par le Gouvernement wallon pour gérer le portail informatique est notamment problématique. L’UVCW a donc sollicité le Ministre des Pouvoirs locaux afin que cette cotisation ne soit pas supportée par les pouvoirs locaux.

28 Avril 2017