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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
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Nos mensuels
Ce document, imprimé le 17-06-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
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Habitat vert – Zones de loisir: l’UVCW relève des difficultés relatives aux conditions propres aux voiries
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L'auteur
Ambre Vassart
Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.
Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet
- Clés pour comprendre le permis d’environnement
- Le développement durable (kit numérique)
- Le plan de secteur
- Webinaire - La dynamisation du commerce en Wallonie
- Code du développement territorial : clés pour définir la politique d’aménagement de mon territoire et assurer le bon suivi des demandes de permis
- L'impact de l'entrée en vigueur du CoDT sur la PEB
- La participation citoyenne et les techniques de la communication participative dans le cadre de mon projet
- La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
- La rédaction des actes administratifs
- Le champ d’application des permis d'urbanisme
- Le Code du Développement territorial
- Les outils locaux du développement territorial
- Focus sur le permis d’urbanisation
- Focus sur les infractions et les sanctions en matière d’urbanisme
- Le permis d’environnement en pratique
- Les permis publics
- Focus sur la procédure de demande de permis unique
- Focus sur les conditions et charges d’urbanisme
- La motivation des actes en matière d’urbanisme
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement