UVCW - APELes actions de la Fédération des CPAS
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APELes actions de la Fédération des CPAS

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel / RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel / RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité
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Projets de circulaires budgétaires 2023 : Avis de la Fédération des CPAS

En date du 28 juin 2022, Le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, a sollicité l’avis de la Fédération des CPAS concernant les projets de circulaires budgétaires 2023 (circulaire budgétaire communale, Plan de gestion et Plan de convergence). Cette année encore, et ce malgré les demandes émises par la Fédération des CPAS en 2021, ces circulaires ont été élaborées dans la continuité de celles des années précédentes.

Inflation – Indexation des subventions APE: l’UVCW et la Fédération des CPAS réclament la neutralité budgétaire

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont des craintes quant à la garantie de neutralité budgétaire de la réforme à long terme, le mécanisme d’indexation prévu à partir du 1er janvier 2023 ne permettant pas de prendre en compte l’effet du « wage drift », ce qui pourrait mener à une dégradation de l’enveloppe consacrée au dispositif APE au regard des besoins réels de financement de l’emploi local.

24 Juin 2022

Réforme APE - L'avis de l'UVCW et de la Fédération des CPAS sur l'avant-projet d'arrêté d'exécution

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont rédigé un avis commun sur les arrêtés d’exécution de la réforme APE, passés en première lecture au mois de mai.

1er Juillet 2021

La réforme APE approuvée par le Gouvernement wallon

Ce jeudi 25 mars, le Gouvernement wallon a approuvé en 3ème et dernière lecture l’avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et les pouvoirs publics, communément appelé le « Décret APE ».

30 Mars 2021

Avis de la Fédération des CPAS - AGW CISP

Dans le cadre de la fonction consultative, la Fédération des CPAS a été invitée à remettre un avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux CISP.

25 Janvier 2021

Réforme du dispositif APE - Avant-projet de décret : l’UVCW et la Fédération des CPAS réclament une réelle neutralité budgétaire

L'UVCW et la Fédération des CPAS viennent de remettre un avis commun sur l'avant-projet de décret concernant la réforme du dispositif APE. Elles réclament une neutralité budgétaire réelle, qui prend en compte les multiples paramètres qui permettent une croissance pérenne des masses budgétaires dévolues au dispositif et le maintien, au minimum, du volume d’emploi actuellement financé.

Rapport d’activité 2019 de la Fédération des CPAS

L’année 2019 a été une année particulière, puisque électorale. Malgré cette période de transition, les dossiers gérés par la Fédération des CPAS sont restés nombreux : production des mémorandums, avis remis sur les projets de Déclarations de politique régionale et communautaire, accompagnement sur le terrain des synergies entre communes et CPAS en exécution du Décret qui en porte le nom, soutien à la mise en place du RGPD, orientations données pour les fusions volontaires des communes et la réforme du statut des receveurs régionaux. Des travaux ont aussi été menés dans le cadre de l’évaluation du PIIS, de la révision de la circulaire DIS et de l’établissement d’un budget en aide sociale.

26 Février 2020

Prolongation des décisions APE à durée déterminée pour deux ans

Les décisions APE à durée déterminée seront reconduites pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31/12/2021, pour autant que les demandes de reconduction aient été introduites dans le respect de la réglementation.

20 Décembre 2019

Réforme APE

Dans le cadre de la réforme des APE, l’avis de la Fédération des CPAS a été sollicité sur un arrêté d’exécution de la réforme ainsi que deux décrets concernant les CPAS.

24 Janvier 2019

Réforme APE : les CPAS maintiennent leurs demandes

La réforme APE est passée en 3e lecture ce 4 octobre 2018. Si la 3e lecture n’amène pas d’élément négatif par rapport aux versions précédentes du texte, les avancées pour les pouvoirs locaux restent mineures, par rapport à la 1re lecture, et la Fédération des CPAS rappelle par ce courrier les demandes qui sont celles de ses membres par rapport à ce projet de réforme ambitieux.

31 Octobre 2018

Réforme APE et IDESS

La réforme APE est passée en troisième lecture au Gouvernement wallon, ce 4 octobre 2018. De plus amples informations seront communiquées tout prochainement à ce propos. La Fédération des CPAS a relayé les inquiétudes des IDESS sur le terrain concernant cette réforme et l’impact qu’elle pourra avoir sur le dispositif.

19 Octobre 2018

Réforme des aides à l’emploi: l’UVCW et la Fédération des CPAS saluent le report d’une année de la période de transition

Le cabinet du Ministre JEHOLET a annoncé ce 25 juillet le report d’un an de la période transitoire dans le cadre de la réforme APE. Celle-ci n’entrera en vigueur que pour l’année 2020, le système actuel restant d’application pour l’année 2019. Ceci correspond à la demande de l’UVCW et de la Fédération des CPAS de pouvoir bénéficier d’un timing réaliste pour anticiper l’impact de cette réforme sur le fonctionnement des pouvoirs locaux. Nous saluons donc l’annonce faite par le Ministre wallon de l’emploi.

26 Juillet 2018

Réforme APE : la période transitoire est reportée d’un an

Le cabinet Jeholet a annoncé ce mercredi 25 juillet le report d’un an de la période transitoire dans le cadre de la réforme APE. Celle-ci n’entrera en vigueur que pour l’année 2020, le système actuel restant d’application pour l’année 2019. Ceci correspond à la demande de l’UVCW et de la Fédération des CPAS d’un timing réaliste pour la réalisation d’une réforme d’une telle ampleur.

26 Juillet 2018

Reforme APE : la période transitoire est reportée d’un an

Le Cabinet Jeholet a annoncé, ce mercredi 25 juillet, le report d’un an de la période transitoire dans le cadre de la réforme APE.

26 Juillet 2018

Réforme APE : l’UVCW et la Fédération des CPAS souhaitent plus de moyens financiers et se proposent pour co-construire le futur dispositif APE

L’UVCW et sa Fédération des CPAS adressent au Gouvernement une main tendue pour co-construire un système réformé qui tienne la route dans la durée.

18 Juillet 2018

Réforme des aides à l’emploi: l’UVCW et la Fédération des CPAS souhaitent plus de moyens financiers et se proposent pour co-construire le futur dispositif APE

L’UVCW et sa Fédération des CPAS adressent au Gouvernement une main tendue pour co-construire un système réformé qui tienne la route dans la durée.

6 Juillet 2018

Réforme APE - Revendications et simulateur d'impact

La Réforme APE a été soumise au Gouvernement wallon en deuxième lecture. La Fédération des CPAS de Wallonie réclame la neutralité budgétaire, des garanties pour l’emploi et des balises pour la période post-transitoire. L'avis complet est à lire sur notre site. Un simulateur sera disponible sous peu et mis à disposition des CPAS pour calculer l'impact individuel, pour chaque entité, de cette réforme suivant les critères précis prévus.

22 Juin 2018