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Formation APE Allocation socialeLes actions de la Fédération des CPAS

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  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité
34 documents trouvés | Réinitialiser
Aînés Personnel/RH

SAFA et MRS - Accord non marchand 2023 - Des mesures positives et financées

Un accord en Comité C wallon du 23 octobre 2023 porte sur la pérennisation des mesures de l’accord cadre secteur public 2021-2024. Il prévoit pour les SAFA la poursuite de l’intervention complémentaire dans les frais de déplacement de 0,24 euro/km ainsi que des moyens pour la formation, de l’ordre de 0,8 euro par heure. En MR-S, la mesure de création d’emploi de 2021 est amplifiée avec un budget de l’ordre de 600 euros par lit. Les arrêtés de financement sont en préparation à l’Aviq.

10 Novembre 2023
Personnel/RH Aînés Santé

Assistant en soins infirmiers - La Fédération des CPAS n’est pas favorable à un cursus en Fédération Wallonie-Bruxelles

Une loi de 2023 a introduit la profession d’assistant en soins infirmiers dans le cadre fédéral. La formation de ce professionnel durerait trois ans.

22 Septembre 2023
Aînés Personnel/RH

SAFA - Réforme APE - Modification de la subvention des aides ménagères sociales et des gardes à domicile en 2023

Des gardes à domicile et des aides ménagères sociales liées à un service d’aide aux familles sont financées jusqu’à présent par des points APE. Pour mémoire, ces aides ménagères sociales sont issues de la « reconversion » d’aides ménagères titres-services en 2020. Vu la réforme APE de 2022, le financement des aides ménagères sociales et des gardes à domicile fondé sur un système de points n’était plus applicable tel quel.

21 Septembre 2023
Finances et fiscalité

Budget régional 2023: l’UVCW salue les mesures de soutien aux pouvoirs locaux mais s’inquiète de certaines mesures annoncées

Fonds des communes, indexation dispositif APE, soutien complémentaire de 50 millions d'euros, voie de solution pour les arriérés "compensations Plan Marshall" comme points positifs. Des inquiétudes quant à un éventuel plafonnement des loyers pour les SLSP selon la performance énergétique des bâtiments, la taxe locale sur les déchets ou encore la contribution des GRD.

10 Octobre 2022
Finances et fiscalité

Projets de circulaires budgétaires 2023 : Avis de la Fédération des CPAS

En date du 28 juin 2022, Le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, a sollicité l’avis de la Fédération des CPAS concernant les projets de circulaires budgétaires 2023 (circulaire budgétaire communale, Plan de gestion et Plan de convergence). Cette année encore, et ce malgré les demandes émises par la Fédération des CPAS en 2021, ces circulaires ont été élaborées dans la continuité de celles des années précédentes.

12 Juillet 2022
Finances et fiscalité

Inflation – Indexation des subventions APE: l’UVCW et la Fédération des CPAS réclament la neutralité budgétaire

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont des craintes quant à la garantie de neutralité budgétaire de la réforme à long terme, le mécanisme d’indexation prévu à partir du 1er janvier 2023 ne permettant pas de prendre en compte l’effet du « wage drift », ce qui pourrait mener à une dégradation de l’enveloppe consacrée au dispositif APE au regard des besoins réels de financement de l’emploi local.

24 Juin 2022
Personnel/RH

Subvention en matière de formation du personnel – Le délai de remise du dossier justificatif est prolongé d’un an

Formation subventionnée du personnel : l’Union entendue, le délai de remise des pièces justificatives est prolongé jusqu’au 15 octobre 2022.

24 Février 2022
ISP

Réforme des Services d’Insertion sociale - SIS - Avis Fédération des CPAS

Dans le cadre d’une rencontre qui s’est tenue le 18 juin 2021 entre le Cabinet de la Ministre Christie Morreale, l’administration et les Fédérations de SIS, les modifications du cadre des Services d’Insertion sociale ont été présentées. À la suite de cette présentation, la Fédération des CPAS a adressé, ce 17 septembre, à la Ministre, ses remarques quant aux évolutions envisagées.

20 Septembre 2021
Finances et fiscalité Personnel/RH

Réforme APE - L'avis de l'UVCW et de la Fédération des CPAS sur l'avant-projet d'arrêté d'exécution

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont rédigé un avis commun sur les arrêtés d’exécution de la réforme APE, passés en première lecture au mois de mai.

1er Juillet 2021
Finances et fiscalité Personnel/RH

La réforme APE approuvée par le Gouvernement wallon

Ce jeudi 25 mars, le Gouvernement wallon a approuvé en 3ème et dernière lecture l’avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et les pouvoirs publics, communément appelé le « Décret APE ».

30 Mars 2021
Aide sociale

Aides des CPAS sous forme d’avances sur d’autres allocations sociales et subrogation légale - Les Ministres nous répondent

Suite au constat sur le terrain de plusieurs dysfonctionnements dans des dossiers d’avances et à un usage de plus en plus fréquent de la subrogation légale, un recadrage s’imposait.

12 Mars 2021
ISP

Avis de la Fédération des CPAS - AGW CISP

Dans le cadre de la fonction consultative, la Fédération des CPAS a été invitée à remettre un avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux CISP.

25 Janvier 2021
Aide sociale

Déploiement du système REMI (budgets de référence) – Position des Fédérations de CPAS

Suite à l’intention de déployer des systèmes comme le système REMI dans la note de formation du gouvernement fédéral, les Fédérations de CPAS de Belgique ont fait part de leur position à ce sujet et des balises devant gouverner ce projet. Notamment que la mise en œuvre d’un usage de ce système ne devienne pas l’alternative au relèvement nécessaire des allocations sociales les plus basses dont le RI.

17 Décembre 2020
Pauvreté

Dans le cadre de la task force « Personnes vulnérables », la Fédération des CPAS adresse ses priorités à la Ministre Karine Lalieux

Dans le cadre de la réactivation de la Task force « Personnes vulnérables » et en vue d’alimenter la réflexion de la Ministre Karine Lalieux, visant à la cohérence des mesures pour un meilleur soutien aux personnes vulnérables, la Fédération des CPAS wallons a fait part de ses 7 priorités à la Ministre le 18 novembre

18 Novembre 2020
Finances et fiscalité Personnel/RH

Réforme du dispositif APE - Avant-projet de décret : l’UVCW et la Fédération des CPAS réclament une réelle neutralité budgétaire

L'UVCW et la Fédération des CPAS viennent de remettre un avis commun sur l'avant-projet de décret concernant la réforme du dispositif APE. Elles réclament une neutralité budgétaire réelle, qui prend en compte les multiples paramètres qui permettent une croissance pérenne des masses budgétaires dévolues au dispositif et le maintien, au minimum, du volume d’emploi actuellement financé.

20 Octobre 2020
Communication

Rapport d’activité 2019 de la Fédération des CPAS

L’année 2019 a été une année particulière, puisque électorale. Malgré cette période de transition, les dossiers gérés par la Fédération des CPAS sont restés nombreux : production des mémorandums, avis remis sur les projets de Déclarations de politique régionale et communautaire, accompagnement sur le terrain des synergies entre communes et CPAS en exécution du Décret qui en porte le nom, soutien à la mise en place du RGPD, orientations données pour les fusions volontaires des communes et la réforme du statut des receveurs régionaux. Des travaux ont aussi été menés dans le cadre de l’évaluation du PIIS, de la révision de la circulaire DIS et de l’établissement d’un budget en aide sociale.

26 Février 2020
ISP

PFI : avis d'initiative de la Fédération des CPAS

Le PFI (Plan Formation Insertion) a été réformé en 2019. Cette réforme a peu tenu compte des spécificités des CPAS et des publics qu’ils accompagnent. La mise en application pratique n’est pas sans poser de problèmes sur le terrain. La Fédération des CPAS a analysé, à partir de l’étude de cas précis, l’impact de cette réforme sur l’accès des bénéficiaires à ce dispositif et détaille, avec le recul de ces premiers mois « post-réforme », les points qui pourraient faire l’objet d’amélioration, dans l’objectif de continuer à augmenter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.

24 Février 2020
ISP

Actions contre l’ONEM dans les dossiers de fin de droit aux allocations d’insertion

La Fédération des CPAS soutient l’action menée par des CPAS contre l’ONEM dans le dossier délicat des fins de droit aux allocations d’insertion. Un mémoire pour appuyer et défendre leur position devant la Cour de cassation sera rédigé.

21 Janvier 2020
Fonctionnement

Audition de la Fédération au Parlement wallon ce 7.01.2020

Le mardi 7 janvier 2020, la Fédération des CPAS a été auditionnée par la Commission du Logement et des Pouvoirs locaux. L’occasion pour la Fédération de faire passer les positions qu’elle défend. Retrouvez ici la note de travail de la Fédération ainsi que le compte-rendu de l’audition.

20 Janvier 2020
Personnel/RH Aide sociale

Prolongation des décisions APE à durée déterminée pour deux ans

Les décisions APE à durée déterminée seront reconduites pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31/12/2021, pour autant que les demandes de reconduction aient été introduites dans le respect de la réglementation.

20 Décembre 2019