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Aide sociale

Soins Repas à domicile Intégration sociale Revenu d'intégration

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Finances et fiscalité Aide sociale Aînés Inter(supra)communalité Marchés publics ...

Extension du taux réduit de TVA en ce qui concerne certaines opérations de nature immobilière en faveur de certains organismes d'intérêt général

L'application des taux réduit de TVA de 6 et 12 % est étendue, notamment pour les travaux réalisés aux "centres de jour" en matière de protection de la jeunesse, d'hébergement de mineurs d’âge, aux maisons d’accueil des sans-abris et des personnes en difficulté, etc.

1er Décembre 2023
Aide sociale

Tableau récapitulatif des montants - 01/11/2023

Vous trouverez, sur cette page, les différents montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale

8 Novembre 2023
Aide sociale Jeunesse/petite enfance

Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration - Etude du SPP IS

Le SPP Intégration sociale a édité une étude 'Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration'.

11 Octobre 2023
Aide sociale

30ème anniversaire de la Direction de la cohésion sociale du SPW intérieur et action sociale (DICS)

Transversalité, partenariat, coresponsabilité, dynamique ascendante, innovation sociale : cinq mots qui synthétisent au mieux les missions de la Direction de la Cohésion sociale du SPW Intérieur et Action sociale. Depuis 1992, la DiCS impulse, coordonne, accompagne et évalue ainsi des dispositifs destinés à lutter contre la pauvreté et à favoriser la cohésion sociale et l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux. Elle associe les différentes administrations régionales et locales et agit en interface entre le terrain, l’administration et le politique dans les divers champs de compétence régionale. Le Mouvement communal a rencontré ce mois, Carine Jansen, Directrice de la DiCS, dont elle tient la barre depuis déjà trente ans. Elle évoque avec nous son historique, à quelques mois d’une retraite bien méritée.

1er Juin 2023
Aide sociale ISP

Exclusion des chômeurs de plus de 2 ans : quelles conséquences pour les CPAS wallons…et les personnes concernées ?

Encore un transfert de charges vers les CPAS

2 Mai 2023
Aide sociale

Augmentation des montants de base visés à l’article 14, par. 1, de la loi du 26 mai 2002

Les montants de base du RI sont augmentés à partir du 01/01/2023

13 Décembre 2022
Aide sociale

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de DIS – La Fédération des CPAS donne son avis

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées en date du 22 juin 2022, pour remettre un avis sur la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale (n°1519/1). Le Comité directeur du 25 août 2022 a transmis son avis à la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la Chambre des Représentants.

1er Septembre 2022
Etrangers Aide sociale

Remboursement de l’aide sociale équivalente au RI - Etrangers (mise à jour: 15/06/2022)

La loi du 18.5.2022 visant à favoriser l’intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire a été publiée au Moniteur belge du 15.6.2022.

15 Juin 2022
Aide sociale

Recouvrement des frais d’intégration sociale dans le cadre de la loi du 26 mai 2022 : notice explicative des formulaires (version juin 2022)

Le SPP IS a publié la notice (version juin 2022) qui explique comment un CPAS peut récupérer auprès de l'Etat le coût de l'intégration sociale accordée à un bénéficiaire.

10 Juin 2022
Aide sociale

Dépassement de l’indice pivot pour les allocations sociales

Nouveaux montants à partir du 1er mars 2022.

2 Mars 2022
Aide sociale

ProPulsion Santé : le prêt qui renforce la structure financière des institutions de la Santé et de l'Action sociale

WALLONIE SANTÉ a mis en place une série d’outils pour venir épauler les institutions du secteur de la Santé et de l’Action sociale impactées dans leurs activités économiques. Le prêt ProPulsion Santé, un mécanisme de co-financement bancaire, fait partie de ces outils. Il s’agit d’un prêt subordonné, conjoint à un crédit bancaire, dont l’objectif est de consolider les fonds propres des institutions de la Santé et de l’Action sociale et contribuer ainsi à l’amélioration de leur solvabilité, tout en apportant les liquidités nécessaires.

10 Janvier 2022
Aide sociale

Augmentation du revenu d'intégration (RI) et indexation au 01/01/2022

Les montants du revenu d’intégration à appliquer au 1er janvier 2022

22 Décembre 2021
Aide sociale

Augmentation du revenu d’intégration

Augmentation RI – Liaison bien-être - 1er septembre 2021

21 Septembre 2021
Sociale énergie Aide sociale

Fonds inondation et besoins en énergie

Le Gouvernement fédéral a décidé d’octroyer un budget aux CPAS afin qu’ils puissent venir en aide aux publics sinistrés. Les dépenses liées aux besoins en énergie suite à la catastrophe peuvent bien sûr entrer dans ce Fonds.

8 Septembre 2021
Aide sociale

Liaison bien-être

Les montants annuels de base du revenu d’intégration sociale sont augmentés à partir du 1er juillet 2021. Suite à l’adaptation au bien-être, il y a lieu d’augmenter les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage.

17 Août 2021
Aide sociale

Inondations - La Fédération des CPAS relaie des attentes des CPAS dans un échange constructif avec le Fédéral. Le SPP IS a rédigé des FAQ répondant à de nombreuses questions relayées par les CPAS

Une série de CPAS ont été très durement impactés par les récentes inondations. A une série d’endroits, le CPAS est littéralement anéanti. Il n’y a plus de bâtiment, d’ordinateurs, d’archives,… Dans ce contexte, la Fédération des CPAS a reçu de multiples interpellations et a réuni son Comité directeur le 20 juillet 2021. Après concertation avec la SPP IS, celui-ci a rédigé des FAQ. Pour toutes questions relatives aux FAQ du SPP IS sur les inondations : question.inondation@mi-is.be.

6 Août 2021
Aide sociale Sociale énergie Finances et fiscalité Fonctionnement Logement ...

Inondations - Points d’attention pour le Régional à l’égard des CPAS des entités sinistrées par les inondations

Pour les matières de compétence régionale, la Fédération des CPAS a préparé une note technique de synthèse qui reprend les demandes, pistes ou réflexions venues en ligne directe du terrain ou par d’autres canaux. Elle a été envoyée à la Task Force Urgences sociales du 30 juillet.

6 Août 2021
Aide sociale Aide alimentaire

Inondations - Communication de la Croix Rouge de Belgique

La Fédération relaie une communication de la Croix rouge suite à deux concertations fin juillet

2 Août 2021
Aide sociale

Inondations - Communication de la Ministre de l'Intégration sociale et du SPP IS - Mesures de soutien et webinaire

La Ministre de l'Intégration sociale et le SPP Intégration sociale ont communiqué aux CPAS quant aux mesures prises pour les CPAS et quant à la tenue d'un webinaire le 29 juillet

26 Juillet 2021
Aide sociale Aide alimentaire

Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021

Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021

14 Juillet 2021