Mise à disposition d'un modèle de cahier spécial relatif aux plans communaux d'aménagement en collaboration étroite avec la chambre des urbanistes de Belgique

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier spécial de charges relatif aux plans communaux d’aménagement et d’avis de marché sur notre réseau marchés publics (http://marchespublics.uvcw.be).

Ces modèles ont été réalisés en étroite collaboration avec la Chambre des Urbanistes de Belgique que nous tenons à remercier pour la qualité de leur concertation et l’éminence de leurs compétences.

Ce travail émane du constat que l’attribution des marchés publics, dans le domaine de l’élaboration de documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire ou de la conception de projets d’urbanisme, donne lieu à une large insatisfaction dans le chef des différentes parties à la cause. Cette insatisfaction concerne notamment le choix des procédures d’attribution, des critères de sélection et d’attribution des marchés, mais également les conditions liées à l’exécution de la mission ainsi qu’aux responsabilités postérieures à la prestation.

Les objectifs de ces documents sont donc d'ordres multiples et partagés par nos deux Associations: aider les pouvoirs adjudicateurs à élaborer des documents efficients et praticables par les soumissionnaires, promouvoir la qualité des services proposés en insistant sur les vertus du dialogue entre futurs partenaires et défendre les principes d’une saine concurrence dans l’intérêt général.

Dans les prochains mois, il devrait pouvoir être décliné pour chaque document urbanistique (schéma de structure communal, rapport urbanistique et environnemental, règlement communal d'urbanisme, etc); l'objectif étant, qu'à terme, nous puissions embrasser l'ensemble de la matière par le biais de ces modèles.

Nous soulignons que le présent document se veut évolutif. Nos Associations respectives resteront attentives à assurer, dans le temps, l'adéquation entre les modèles fournis et les réalités administratives et législatives (notamment au regard des évolutions attendues au niveau des marchés publics et du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie).

Pour le surplus, n’hésitez pas à nous indiquer toutes suggestions de modèles qui vous agréeraient, ou à nous faire parvenir vos cahiers spéciaux de charges, vos suggestions ou idées en vue d’améliorer les présents modèles ou d’en créer d’autres.

Nous restons bien évidemment à la disposition de nos membres pour toute question qui pourrait surgir à propos de ces modèles ou à propos des actions menées par l’Union des Villes et Communes de Wallonie.