Le Code du développement territoriale : une nouvelle manière d'aménager le territoire et de gérer les projets urbanistiques?
Mis en ligne le 1er Juin 2014 - Thibault CEDER
Mis en ligne le 1er Juin 2014
Après de longs débats parlementaires, les nouveau Code du développement territorial (CoDT) a été adopté le 23 avril 2014 pour venir remplacer presque intégralement, au 1er janvier 2015, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (Cwatupe)qui, au vu des enjeux à venir, s'avérait incompatible avec le développement dynamique de projet de territoire.
L'article complet au format PDF
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Aménagement du territoire : Bertrand Ippersiel
- Arnaud Ransy
- Marie-Sophie Burton
- Thibault Ceder
- Emmanuelle Jouniaux
- Alexandre Ponchaut
Lire aussi en Aménagement du territoire
Formations - Aménagement du territoire
- Le développement territorial
- Test Marc
- Clés pour introduire une demande de permis public
- Focus sur la procédure d’expropriation
- Le Code du Développement territorial
- Remise d’un avis en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire par votre CCATM
- Remise d’un avis relatif à un projet d’implantation d’habitations légères par votre CCATM
- Le permis d’environnement en pratique
- Focus sur les conditions et charges d’urbanisme
- Focus sur les sanctions et infractions en matière d’urbanisme
- Introduire une demande de permis public : points d’attention pour les services communaux en charge de l’urbanisme
- La motivation des actes en matière d’urbanisme
- La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le champ d’application des permis d'urbanisme
- Le plan de secteur
- Les outils locaux du développement territorial
