CoDT: base de données dynamique relative aux actes et travaux dispensés de permis
Ce document, imprimé le 11-08-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Mis en ligne le 13 Janvier 2020

Pour aider ses membres, l’UVCW a réalisé une base de données dynamique facilitant la recherche et la compréhension de ces actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable et repris dans la nomenclature visée à l’article R.IV.1-1 du CoDT-R.

Cette base de données a été revue et mise à jour suite à la publication au Moniteur belge le 14 novembre 2019 de l’arrêté modificatif daté du 16 mai 2019.

En introduisant un simple mot-clé dans le moteur de recherche, cette plateforme vous permettra de connaitre directement les conditions à respecter pour être dispensé d’un permis d’urbanisme.

Vous ne trouvez pas les actes et travaux recherchés ? Essayez un synonyme ou consultez notre index.

L'auteur

Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Articles de l'auteur

Date de mise en ligne
13 Janvier 2020

Type de contenu

Matière(s)

Aménagement du territoire
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