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CoDT: base de données dynamique relative aux actes et travaux dispensés de permis

Mis en ligne le 13 Janvier 2020

Pour aider ses membres, l’UVCW a réalisé une base de données dynamique facilitant la recherche et la compréhension de ces actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable et repris dans la nomenclature visée à l’article R.IV.1-1 du CoDT-R.

Cette base de données a été revue et mise à jour suite à la publication au Moniteur belge le 14 novembre 2019 de l’arrêté modificatif daté du 16 mai 2019.

En introduisant un simple mot-clé dans le moteur de recherche, cette plateforme vous permettra de connaitre directement les conditions à respecter pour être dispensé d’un permis d’urbanisme.

Vous ne trouvez pas les actes et travaux recherchés ? Essayez un synonyme ou consultez notre index.

L'auteur

Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, il est spécialisé en droit administratif et exerce les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2006. Ses matières principales sont les polices administratives de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement.

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Date de mise en ligne

13 Janvier 2020

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