Energie

Défi « Génération zéro watt » 2025-2026

Ce défi s’adresse à l’ensemble des écoles primaires situées sur le territoire de la Wallonie. L’objectif est de supprimer les consommations d’électricité inutiles.

Comptabilité énergétique

Pourquoi tenir à jour une comptabilité énergétique? Comment l’établir?

Annulation partielle de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d'énergie et au partage d'énergie

Par un arrêt du 28 mars 2025, le Conseil d’État a partiellement annulé l’AGW du 17 mars 2023 relatif aux communautés d’énergie, en jugeant contraire au droit européen la définition trop restrictive des autorités locales autorisées à y participer.

Modules photovoltaïques Plug & Play

A partir du 17 avril 2025, des modules photovoltaïque plug & play pourront être utilisés en Belgique. Quelles sont les conditions à respecter pour installer et utiliser ces appareils ? Ces installations sont-elles soumises à la délivrance d’autorisations ?

Projet LIFE BE FREE – Invitation à la troisième table ronde nationale

Notre association sœur flamande, la VVSG, est partie prenante du projet LIFE BE FREE qui vise à créer une table ronde permanente sur le financement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Modifications du décret relatif au permis d’environnement en ce qui concerne les projets d’énergie renouvelable

Le décret du 29 avril 2024 modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis a été publié au Moniteur du 22 octobre 2024 et entrera en vigueur ce 1er novembre.

Consultation publique sur le partage d'énergie et les communautés d'énergie

La CWaPE organise jusqu’au 10 octobre 2024 une consultation publique sur le partage d’énergie et les communautés d’énergie. L'UVCW sollicite les retours d'expérience de ses membres.

Accélération des procédures pour les demandes de permis relatifs à des projets d’énergie renouvelable

Le décret du 29 avril 2024 relatif à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables a été publié au Moniteur belge du 13 septembre 2024. Il prévoit une série de dispositions, dont des modifications du Code de l’environnement, du décret relatif au permis d’environnement ou encore du CoDT qui sont destinées à accélérer les procédures de délivrance des permis relatifs à des projets d’énergie renouvelable.

Le développement territorial durable: les enjeux en matière d'énergie

Guide relatif aux communautés d’énergie

La CWaPE a publié fin juin 2024 un guide relatif à la conformité des statuts des communautés d’énergie.

TVA applicable à la fourniture « centralisée » d’énergie au tarif social

Lorsque le compteur est au nom d’une société de logements sociaux et que [l’énergie] est portée en compte au locataire, le logement sera considéré comme affecté à l’activité professionnelle d’une entreprise au sens de la législation relative aux droits d’accises et le taux pour une consommation professionnelle s'appliquera. En l’occurrence, c’est donc bien le taux normal de TVA de 21 % qui trouvera à s’appliquer.

Mise à jour de la circulaire relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque

La circulaire datée du 12 janvier 2022 encadre les projets qui visent au développement de la filière photovoltaïque. Elle a été mise à jour, adaptée et remplacée par la récente circulaire datée du 14 mars 2024.

Propositions de décret - Déploiement des énergies renouvelables: l’avis de l’UVCW

A la demande du Parlement de Wallonie, l’UVCW a remis un avis sur deux propositions de décret en matière d’énergie renouvelable. La modification de l’article 83 du décret relatif au permis d’environnement, qui constitue ce cadre, soulève notamment plusieurs questions.

Installation de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW, compteurs communicants : quels sont les changements en termes de soutien et d’obligations ?

Plusieurs évolutions législatives ou tarifaires récentes concernent les installations de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW et le déploiement des compteurs communicants. La publication ci-jointe fait le point sur ces changements.

Projet d’arrêté - Obligation énergie renouvelable - Exigence & Méthode de calcul : l’avis de l’UVCW

Le projet d’arrêté vise à modifier l’AGW du 15 mai 2014 portant exécution du décret PEB du 28 novembre 2013, relatif à la performance énergétique des bâtiments, afin d’y intégrer une exigence en matière d’énergie provenant de sources renouvelables. En effet, l’article 15 paragraphe 4 de la Directive 2018/2001 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie produite à partir de sources renouvelables impose que : « Les États membres introduisent, dans leurs réglementations et leurs codes en matière de construction, des mesures appropriées afin d'augmenter la part de tous les types d'énergie provenant de sources renouvelables dans le secteur de la construction".

EU City Facility : subventions de 60.000€ aux Communes pour des projets d’énergie durable

Nombreuses sont les Communes wallonnes qui ont identifié des projets d’investissement en énergie durable (efficacité énergétique, développement de sources d’énergies renouvelables, …) mais qui ne disposent pas des capacités techniques ou des ressources humaines et financières pour les concrétiser. Le Programme EU City Facility a été créé spécifiquement pour surmonter cet obstacle, et a récemment ouvert son 6ème appel à projet.

Réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

La loi du 19 mars 2023 (M.B., 29.3.2023) portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie réduit de façon permanente à 6 % la TVA sur la fourniture d’électricité, de gaz naturel utilisé comme combustible de chauffage et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de consommation non-professionnelle. Elle réforme également les accises sur ces produits.

Energie – Appel à projets « Réseaux d’énergie thermique »

La Région wallonne lance un appel à projets de 30 millions d’euros pour soutenir le développement des réseaux d’énergie thermique alimentés par de la chaleur d’origine renouvelable ou de la chaleur fatale. Les candidatures sont à soumettre pour le 5 janvier 2024 à 8h00 au plus tard.

Compteurs individuels - tous les logements doivent s’adapter pour le 1er janvier 2024

Pour le 1er janvier 2024, les propriétaires d’immeubles à appartements non encore équipés de compteurs individuels d’électricité et, le cas échant, de gaz doivent y faire placer, à leurs frais, des compteurs individuels par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD).

Plan de déconnexion automatique de la charge en cas d’effondrement de la fréquence : l’UVCW réagit à nouveau

Suite à la dernière note de conception pour améliorer le plan de déconnexion de la demande en basse fréquence en Belgique issue de la Task force LFDD du 22 juin 2023, organisée par Elia, l’UVCW a émis un avis d’initiative y relatif. Force est de constater que les revendications de l’UVCW ont été très peu prises en compte dans l’élaboration du nouveau plan soumis cet été à enquête restreinte, avant d’être présenté à la Ministre fédérale de l’énergie fin septembre 2023.