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1776 documents trouvés | Réinitialiser
Sociale énergie

Nouveau régime de soutien temporaire des primes à la rénovation énergétique

Le Gouvernement wallon a annoncé, le jeudi 13 février 2025, l'adoption d'un nouveau régime temporaire de soutien aux primes « énergie », entré en vigueur dès le lendemain, vendredi 14 février 2025. Ce dispositif transitoire sera remplacé par un régime global à partir du 1er octobre 2026.

20 Février 2025
Sociale énergie

Prime MEBAR

Au mois de décembre 2024, nous vous communiquions une information de l’administration stipulant que la prime MEBAR ne pouvait plus servir à financer l’installation de chaudières utilisant des combustibles fossiles à partir du 1er janvier 2025. Depuis, la Fédération des CPAS a reçu plusieurs questions concernant cette modification de la prime MEBAR que nous avons rassemblées dans une petite « Foire aux questions ».

20 Février 2025
Marchés publics

Nouvelle version du Cahier des Charges Type "Bâtiments" - le CCTB 01.12

Le comité de pilotage du CCTB (aux travaux duquel l’Union contribue) annonce la publication ce 18 février 2025 de la nouvelle version du Cahier des Charges Type Bâtiments : le CCTB 01.12.

19 Février 2025
ISP

Réforme du PFI : comment prendre en compte la prime d’encouragement dans le calcul des ressources ?

Le PFI (plan formation insertion), largement remanié en 2019 en Région wallonne, a été modifié à nouveau le 1er octobre 2024. La prime d’encouragement, depuis cette date, n’est plus versée par le Forem au travailleur, mais par l’entreprise (comme avant 2019). Depuis cette nouvelle réforme, les CPAS sont en attente de clarifications sur la manière de prendre en compte cette prime, dans le calcul des ressources. Le SPP Intégration sociale (SPP IS), après avoir analysé les informations transmises par le Forem, clarifie à présent les choses : l’ensemble de la prime d’encouragement est exonéré et ce, pendant une durée maximale de 6 mois.

[Mise à jour]
19 Février 2025
Etrangers

FEDASIL - Montants ILA 2025

Fedasil a communiqué montants ILA pour 2025. Ces montants rassemblent les montants forfaitaires, le pécule hebdomadaire ainsi que l’argent de poche.

13 Février 2025
Communication

Déclaration de politique fédérale 2025-2029 : des orientations positives à concrétiser

Un accord qui pose des bases encourageantes pour les pouvoirs locaux

13 Février 2025
Logement Pauvreté

Prime d'installation - Les trois Fédérations des CPAS remettent d’initiative un avis défavorable relatif à la proposition de loi modifiant le régime de la prime d’installation

En date du 27 novembre 2024, le député Monsieur Wouter Raskin a déposé une proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à une meilleure utilisation de la prime d’installation. A cet égard, les Fédérations des CPAS ont remis fin décembre un avis d’initiative conjoint.

12 Février 2025
Environnement

Un guide pratique de certification forestière PEFC à destination des communes et CPAS forestiers

Filière Bois Wallonie table sur une bonne communication afin de fournir tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre optimale de cette certification sur le terrain par les propriétaires. Divers documents pratiques seront proposés ainsi que des séances d’information.

11 Février 2025
Marchés publics Fonctionnement

Marchés publics des communes et des CPAS : nouveaux modèles de délégations

La nécessaire adoption de nouvelles délégations au début de la nouvelle mandature qui approche ainsi que la nouvelle faculté de déléguer les compétences relatives à la vérification des travaux, fournitures et services, en raison du raccourcissement du délai de paiement dans la réglementation des marchés publics, justifiaient que nos précédents modèles soient mis à jour.

[Mise à jour]
11 Février 2025
Finances et fiscalité Aide sociale

Déclaration IPP 2025 : collaboration SPF Finances - pouvoirs locaux pour l’aide au remplissage

Comme chaque année, le SPF Finances propose aux pouvoirs locaux de collaborer en vue d’aider les personnes qui se manifesteraient en ce sens auprès de la commune ou du CPAS, à remplir de leur déclarations IPP.

10 Février 2025
ISP

Article 60, § 7 : guide à l’usage des partenaires du CPAS

La Fédération des CPAS wallons a créé un guide à l'usage des partenaires pour des personnes engagées sous contrat article 60, § 7. Mise à jour, janvier 2025.

[Mise à jour]
10 Février 2025
Nouvelles technologies

Publication de deux décrets du 21 novembre 2024 relatifs à la simplification administrative et aux communications par voie électroniques entre usagers et autorités publiques wallonnes

Viennent d’être publiés au Moniteur belge de ce 19 décembre 2024 deux décrets traitant à la fois de la simplification administrative mais aussi des communications faites par voie électronique par les autorités publiques wallonnes.

4 Février 2025
Mandataires

Communication publique & Résilience territoriale : nouveaux kits numériques

L’Union des Villes et Communes de Wallonie enrichit son offre de formation avec deux nouveaux modules en ligne

3 Février 2025
Aide sociale

Tableau récapitulatif des montants - 01/02/2025

Vous trouverez, sur cette page, les différents montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale

3 Février 2025
Marchés publics

FAQ : nouvelles obligations de recours à la plateforme e-Procurement

Depuis le 1er septembre 2023, l’obligation de recourir à la plateforme e-Procurement a été étendue, principalement en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils européens (v. pour le surplus notre actualité du 7 février 2023).

[Mise à jour]
30 Janvier 2025
Aînés Personnel/RH

MR-S - Ific - 11+RW - Financement

L’arrêté du 19 décembre 2024 modificatif de l’arrêté 3ème volet finançant de façon structurelle l’Ific a été publié au Moniteur du 21 janvier 2025. S’il concerne l’Ific de façon générale, il ressort de la sa lecture deux précisions importantes par rapport à la 11+RW.

29 Janvier 2025
Etrangers

SPP IS : application des sanctions dans le cadre des frais médicaux et de MediPrima

À partir du 1/01/2025, l'inspection du SPP IS appliquera l'article 9ter§7 de la loi du 02/04/1965, qui prévoit une sanction dans le cadre des frais médicaux et de Mediprima.

28 Janvier 2025
Aînés Nouvelles technologies

SAFA - Digitalisation délai justificatif - Formulaire type

Dans le cadre de la subvention « Digitalisation des SAFA » qui couvre la période allant du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024, un dossier justificatif est attendu.

24 Janvier 2025
Aînés Personnel/RH

MR-S - Financement Ific - Intégration dans le 3ème volet sauf 11+RW en subvention facultative

Fin 2024, la Fédération des CPAS annonçait le passage le 19 décembre de l’arrêté Ific troisième volet.

24 Janvier 2025
Sociale énergie

Liste des CPAS ayant un ou plusieurs PAPE en cours

La Cellule sociale Énergie a réalisé une liste des CPAS ayant un Plan d'Action en Prévention Énergie (PAPE) en cours.

[Mise à jour]
22 Janvier 2025