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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
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Environnement
Publicité Élection Coût-vérité Urbanisme
- Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
- Géraldine Dupont dans la matière Energie
Projet de circulaire relative à la constructibilité en zone inondable, l’Union des Villes et communes de Wallonie demande une réponse globale
Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pu remettre son avis sur un projet de circulaire relative à la constructibilité en zone inondable. Ce projet apporte une première réponse aux inondations catastrophiques subies par une large part du territoire régional durant le mois de juillet 2021.
Déploiement de la 5G: l’avis de l’UVCW
L’UVCW a pris connaissance du rapport des experts 5G de Wallonie quant à la première phase de la mission qui leur a été confiée. Elle estime que la deuxième phase de la mission du groupe d’experts et la phase de participation du public au niveau régional doivent être diligentées de toute urgence. Aucun déploiement ne peut s’envisager sans que le processus de participation de la population n’ait amené à une adhésion suffisante sur l’opportunité et les modalités de mise en œuvre de celui-ci.
L’UVCW interpelle le Ministre Willy Borsus sur les refus d’augmentation du prix de l’eau
Le Gouvernement wallon invite les opérateurs à mettre tout en œuvre afin de ne pas augmenter le prix de l’eau au-delà de l’inflation.
Lancement de la 5G : l’UVCW demande la constitution d’un groupe d’experts
L’UVCW vient de demander qu'un groupe d’experts évalue la démarche et aboutisse à une position claire quant à l’opportunité de développer cette technologie.
L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications
L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.
Circulaire d’information relative à la mise en œuvre de l’article 51 de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
Une circulaire émanant de la DGO3 vient expliciter l’articulation de l'article 51 de l'AGW du 5 juillet 2018 avec les procédures urbanistiques en cours ou passées.
Avant-projet d’arrêté - Propreté publique: l’UVCW salue que le mécanisme «Stop-pub» soit précisé
L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique, qui a été soumis à son avis. Elle salue, dès lors, la volonté du législateur de préciser le mécanisme «Stop-pub», notamment en proposant des obligations pour chacun des acteurs concernés.
Comment le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) s’applique dans le temps aux demandes de permis d’environnement/unique ?
Pour régler cette question, un article 183ter a été ajouté dans le décret relatif au permis d’environnement.
Plan wallon des déchets – Ressources: l’avis de l’UVCW
Concernant le nouveau Plan wallon des Déchets, l'UVCW vient de demander au Ministre Di Antonio que la maîtrise publique des déchets ménagers soit consacrée de façon absolue, impliquant pour les communes la possibilité de soumettre à autorisation préalable les collectes sur tout leur territoire et la possibilité de les réglementer, qu'elles soient ou non situées sur le domaine public. L’UVCW déplore en outre que certaines mesures portent atteinte directe au coût de la gestion, que les pouvoirs locaux devront répercuter sur la facture des ménages en vertu du coût-vérité.
Quelles sont les régimes transitoires prévus pour les outils de planification ?
L’entrée en vigueur du nouveau CoDT sera modalisée de façon à tenir compte des procédures déjà engagées.
Financement de la politique des déchets: l’UVCW s’inquiète du transfert de charge fiscale vers les communes
L’UVCW a tenu à attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur l’évolution du financement de la gestion des déchets et les travaux actuels du Gouvernement en la matière, qui pèseront sur les cotisations des communes aux intercommunales et sur le coût-vérité des déchets à partir de 2016.
Imprimés publicitaires gratuits: l’UVCW contre le mécanisme d’opting in
L’UVCW a questionné le Ministre Di Antonio sur la problématique du mécanisme de l’opting in pour les imprimés publicitaires gratuits. Pour l’UVCW, le passage à cette logique risque d'avoir un impact sur le montant de la taxe «toutes-boites» prélevée par les communes sur les distributions d’imprimés.
Environnement - Régime du coût-vérité: l’UVCW enfin entendue
L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Les revendications de l’UVCW concernant le régime du coût-vérité ont ainsi été entendues puisque le décret contiendra la consécration du coût-vérité budget et de la fourchette 95-110. L’UVCW salue également le fait que la logique de la sanction fasse davantage place à une logique d’assistance de la part de l’Office Wallon des Déchets.
Modalités d’application du régime du coût-vérité: l’UVCW pour un régime efficace et équitable
Le Gouvernement s’est engagé à évaluer le mécanisme du «coût-vérité» et à préciser ses modalités d'application, comme le souhaite d'ailleurs l'UVCW. A cette occasion, l’UVCW a cependant souhaité rappeler au Ministre Di Antonio les options principales qui devraient présider à la mise en œuvre d’un régime efficace et équitable.
Dématérialisation administrative en matière urbanistique et environnementale
En réaction aux diverses initiatives existantes en matière de dématérialisation administrative et considérant la volonté affichée dans la Déclaration de politique régionale de poursuivre dans la voie de l'e-gouvernement, l'Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite exposer de façon globale les lignes de force qui doivent guider l'ensemble des initiatives prises en la matière. Elle a identifié 13 qualités essentielles que la dématérialisation devra revêtir afin d'être pleinement accessible et opérationnelle.
Les archives communales, une ressource documentaire essentielle pour les études de sol
Dans le cadre des études de sols, outre la potentialité d’être concernées en tant que propriétaire ou gestionnaire d’un terrain, les communes constituent une des sources principales des ressources documentaires nécessaires à l’élaboration de l’étude préliminaire d’un projet localisé sur leur territoire.
Lecture croisée de la DPR avec le mémorandum de l’UVCW pour ce qui concerne l’environnement
En matière environnementale, les ambitions du Gouvernement sont d'inscrire le développement régional dans une logique de développement durable alliant bien-être, essor économique et respect de l'environnement. Pour ce faire, la Déclaration de Politique régionale (DPR) décline la politique environnementale en sept axes.
Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement: transposition de la directive IED
Le Parlement wallon a adopté le 24 octobre 2013 un décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles.
L’UVCW et la Copidec s’associent afin de faire part au Ministre de leur vision commune des enjeux du futur Plan wallon des déchets
En parallèle au processus d’élaboration de ce nouveau Plan wallon des déchets, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Conférence permanente des Intercommunales de Gestion des Déchets (Copidec) ont souhaité s’associer afin d’apporter à Philippe Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité, leur vision commune des enjeux de ce nouveau plan.
Développement durable - La préservation des ressources naturelles, la sauvegarde des la biodiversité et la gestion durable des espaces non bâtis: enjeux essentiels.
La préservation des ressources naturelles, la sauvegarde de la biodiversité et la gestion durable des espaces non bâtis constituent, à n’en pas douter, des objectifs essentiels en matière de développement durable. Les communes sont extrêmement actives dans un ensemble de secteurs directement concernés.