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Finances et fiscalité

Actualités

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Environnement Finances et fiscalité

Belfius, première grande banque labellisée CO2 Neutral®

Belfius est la toute première grande banque belge à obtenir le label CO2 Neutral® validé par Vinçotte et délivré par l’expert en projets climatiques CO2logic. Avec le «CO2 Impact Loan», Belfius entend aider les entreprises et administrations locales belges, via des conseils et conditions de crédit spécifiques, à atteindre, elles aussi, la neutralité carbone.

4 Mai 2020
Finances et fiscalité

Hôpitaux, MR, MRS, … WALLONIE SANTÉ peut vous aider

Filiale à 100 % de la SOGEPA , WALLONIE SANTÉ est un outil financier régional dédié aux établissements de soins, créé par le Gouvernement Wallon pour soutenir financièrement les institutions, à la fois pendant les périodes de croissance, mais aussi dans les moments difficiles comme celui que nous connaissons avec la crise du covid-19.

30 Avril 2020
Finances et fiscalité

Matrice de risques financiers - Un outil à destination des SLSP

L'UVCW vient de développer une "Matrice de risques financiers" afin d'aider les SLSP à évaluer l'ensemble des impacts financiers auxquels elles doivent (ou devront) faire face dans le contexte actuel de crise sanitaire et de crise économique.

30 Avril 2020
Finances et fiscalité

Suspension des délais de rigueur dans la législation wallonne, prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice : quelles conséquences pour le paiement des taxes communales et le contentieux fiscal communal ?

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 2 du 18 mars 2020 suspendait temporairement les délais de rigueur et de recours dans la législation wallonne, suspension prolongée par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 20. En outre, l’arrêté royal n° 2 proroge des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ; il a été modifié par l’arrêté royal du 28 avril 2020. Quelles sont les conséquences pour le paiement des taxes communales et le contentieux fiscal communal ?

29 Avril 2020
Finances et fiscalité

CP Gouvernement wallon - Nouvelles dispositions fiscales

En complément des mesures urgentes déjà prises, un nouveau « package » de mesures fiscales vient d’être validé par le Ministre wallon du Budget et des Finances, Jean-Luc Crucke, en concertation avec le Ministre fédéral des Finances et l’administration du SPF Finances.

21 Avril 2020
Finances et fiscalité

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 13 relatif au délai pour rendre les rôles exécutoires prévu par l'article L3321-4 du CDLD

La date-butoir du 30 juin prévue à l'article L3321-4 du CDLD pour rendre un rôle de taxe 2019 exécutoire est reportée au 30 septembre 2020. Les communes disposent donc de trois mois supplémentaires pour enrôler les taxes de l’exercice 2019 qui ne l’auraient pas encore été.

15 Avril 2020
Finances et fiscalité

Annulation par le SPF Finances des séances d’aide au remplissage de la déclaration à l’impôt des personnes physiques

Dans le contexte actuel lié au coronavirus, le SPF Finances été décidé d’annuler cette année toutes les séances d’aide au remplissage de la déclaration à l’impôt des personnes physiques, y compris celles organisées dans les villes et communes.

9 Avril 2020
Finances et fiscalité

Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise du Covid-19: recommandations et compensation régionale

Alors que plusieurs villes et communes avaient déjà annoncé vouloir contribuer, à leur niveau, au maintien du tissu économique local, en aidant financièrement les entreprises les plus affectées, le Ministre des Pouvoirs locaux annonce aujourd’hui une enveloppe de 3,969 millions d'euros afin de compenser, à tout le moins partiellement, l'impact des mesures de réduction ou de modération fiscale temporaires prises par les pouvoirs locaux.

6 Avril 2020
Finances et fiscalité

COVID-19: Finances - transmission des fichiers SIC relatifs aux comptes définitifs 2019

Les fichiers SIC relatifs aux comptes définitifs 2019 pourront être transmis un mois plus tard cette année, soit le 20 juillet 2020

2 Avril 2020
Finances et fiscalité

CP Gouvernement wallon - 115 millions d’euros aux secteurs Santé et Emploi

Le Gouvernement wallon a sorti un communiqué de presse relativement aux 115 millions d’euros qui sont destinés aux secteurs Santé et Emploi pour faire face à la crise Covid-19. La Wallonie payera les opérateurs dès le mois d'avril.

31 Mars 2020
Finances et fiscalité

Le Ministre Denis Ducarme mobilise 3 millions d’euros pour les CPAS afin de soutenir l’aide alimentaire

À l’initiative du Ministre de l’Intégration sociale, Monsieur Denis DUCARME, le Conseil des Ministres a décidé de débloquer un subside de 3 millions d’euros pour les CPAS confrontés à d’importantes difficultés depuis le début de l’épidémie de Coronavirus dans notre pays. Une mesure qui s’inscrit dans un ensemble d’initiatives en faveur de l’aide alimentaire pour les plus démunis.

27 Mars 2020
Finances et fiscalité

Communication Ministre-Président - La Wallonie répartit 1 million d’euros pour l’Action sociale

La semaine dernière, le Gouvernement de Wallonie a dégagé une enveloppe budgétaire exceptionnelle pour aider de nombreux secteurs à faire face à la crise du Covid-19.

26 Mars 2020
Finances et fiscalité

Octroi d’une compensation régionale pour les communes qui suspendent les taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus

Le Gouvernement wallon annonce l’octroi d’une compensation aux communes qui décideront de suspendre des taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus.

24 Mars 2020
Finances et fiscalité Voirie/travaux

Fonds Régional pour les Investissements Communaux (FRIC): suspension des délais

Voici les informations communiquées par le SPW Mobilité & Infrastructures à propos de la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours et de son impact sur les Plans d’Investissements Communaux (PIC).

24 Mars 2020
Finances et fiscalité Aide sociale

Aide financière - Note du Gouvernement de Wallonie

Le Gouvernement de Wallonie a décidé de soutenir financièrement toute une série de secteurs du social.

20 Mars 2020
Finances et fiscalité

Centimes additionnels au précompte immobilier - Pertes fiscales: l’UVCW interpelle le Ministre

Plusieurs exonérations relatives au précompte immobilier font actuellement l’objet de compensations de la part de la Région wallonne. L'UVCW constate toutefois qu’elles n’offrent aujourd’hui plus la garantie d’une compensation pleine et entière. Les enveloppes budgétaires qui y sont consacrées n’évoluent notamment plus de manière dynamique, témoignant ainsi de leur sous-financement, les mécanismes de calcul de ces dernières restent peu clairs et manquent de transparence vis-à-vis des communes concernées.

5 Mars 2020
Finances et fiscalité

Taxe additionnelle à la taxe sur les SAED: l’UVCW questionne le Ministre sur les modalités pratiques

La circulaire du Ministre Dermagne omet de préciser qu’à défaut pour la Région d’avoir instauré les modalités pratiques d’une contribution des villes et communes au recensement et à la mise à jour de la liste des SAED susceptibles d’être soumis à la taxe régionale, cette possibilité reste lettre morte. Par conséquent, l’UVCW vient de conseiller au Ministre d’associer sans délai le SPW et les villes et communes à la mise en place des modalités pratiques de leur future collaboration.

24 Février 2020
Finances et fiscalité

L’UVCW prendra part à la Task force Finances locales

Dans le cadre de sa DPR, la région avait annoncé vouloir mettre immédiatement en place une Task force afin d’éclairer le Gouvernement sur les perspectives financières des villes et communes. L’UVCW avait fait part de son souhait d’y être étroitement associée. Notre demande est aujourd’hui officiellement rencontrée.

10 Février 2020
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres : budget régional 2020 – les enveloppes budgétaires réservées aux pouvoirs locaux

Notre fiche sur le suivi des principales enveloppes budgétaires régionales concernant les pouvoirs locaux a été mise à jour. Nous vous invitons à la consulter.

29 Janvier 2020
Finances et fiscalité

Recouvrement des taxes communales : modification du CDLD

Comme annoncé, le CDLD a bien été modifié par le décret budgétaire (recettes), afin de tenir compte de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2020, du nouveau Code fédéral de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

6 Janvier 2020