Menu

Ce document, imprimé le 26-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
 
Accueil > Finances et fiscalité > Actualités

Finances et fiscalité

Actualités

Filtrer cette requête avec des mots-clés

331 documents trouvés | Réinitialiser
Finances et fiscalité Energie

Diminution du taux de TVA relatif à la livraison de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de contrats résidentiels

La livraison de chaleur via des réseaux de chaleur est désormais soumise au taux réduit de TVA de 6 % (comme l'électricité et le gaz). Plusieurs communes et intercommunales exploitant un réseau de chaleur sont ainsi concernées.

11 Avril 2022
Finances et fiscalité

Ethias - Bilan 2021 : Aider les secteurs touchés par la pandémie - Assurer une présence sur le terrain lors des inondations

Ethias a clôturé l’année 2021 avec un résultat satisfaisant et conforme à ses prévisions. En sa qualité d’acteur belge, elle a ainsi voulu, à chaque reprise, être leader des initiatives régionales et fédérale des quatre plans de relance, aider les secteurs les plus touchés par la pandémie, assurer une présence remarquée et appréciée sur le terrain lors des inondations de juillet et indemniser, à ce jour, plus de 90 % des dossiers.

4 Avril 2022
Finances et fiscalité Aînés Energie Etrangers Gestion du patrimoine ...

Taux de TVA réduit pour certains travaux en vue d’économiser l’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

Les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eaux solaires ainsi que de pompes à chaleur dans des bâtiments d’habitation sont soumis au taux réduit de 6 % jusqu'au 31 décembre 2023.

4 Avril 2022
Finances et fiscalité Personnel/RH

Réforme APE : la documentation du Forem est disponible

Le Forem a communiqué les supports et documents permettant aux utilisateurs de mieux s’approprier la Réforme et son environnement digital.

30 Mars 2022
Finances et fiscalité

La possibilité de payer électroniquement « en présentiel » bientôt obligatoire

La loi du 17 mars 2022 portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude (M.B., 25.3.2022) modifie le Code de droit économique, en introduisant à compter du 1er juillet 2022 l’obligation pour les « entreprises » de mettre à la disposition du consommateur un moyen de paiement électronique « lorsque le paiement en euro a lieu en présence physique et simultanée du consommateur et de l’entreprise » (art. VI.7/4).

28 Mars 2022
Logement Finances et fiscalité

Une aide pour les communes accueillant des réfugiés d'Ukraine

Le Gouvernement wallon octroie un montant de 3 millions 571 053 euros, aux structures supracommunales et aux communes qui ne sont pour l’instant, pas rattachées à une structure supra communale, pour la mise en place d’un accueil et d’un hébergement coordonnée des réfugiés d'Ukraine sur le territoire wallon.

16 Mars 2022
Jeunesse/petite enfance Finances et fiscalité

Ukraine - Communication du Ministre-Président Pierre-Yves Jeholet : le Ministre dégage 250.000 euros pour la protection et l’éducation de la petite enfance

Communiqué de presse du Ministre- Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à l’aide octroyée en soutien aux Ukrainiens pour la protection et l’éducation de la petite enfance.

16 Mars 2022
Mobilité Finances et fiscalité Voirie/travaux

La nouvelle subvention, le Plan d’investissement Mobilité active communal et Intermodalité (PIMACI), sous la forme d’un droit de tirage!

Une nouvelle subvention, sous forme du mécanisme du droit de tirage, permettra aux communes de réaliser des aménagements cyclables, piétons, ainsi que des aménagements favorisant l’intermodalité à travers des mobipôles.

3 Mars 2022
Voirie/travaux Finances et fiscalité

Plans d’investissement 2022 – 2024 : une combinaison du PIC et du PIMACI

La circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux relative à l’introduction des Plans d’investissement communaux (PIC) a été envoyée aux communes. Celles-ci ont jusqu’au 1er août 2022 pour introduire leur proposition de plan. Un droit de tirage complémentaire en faveur de la Mobilité active et de l’intermodalité est octroyé aux communes, le PIMACI.

16 Février 2022
Aînés Sociale énergie Finances et fiscalité Santé

Green health - Prêts à taux plancher pour investissements économiseurs d’énergie

Wallonie Santé propose aux établissements de soins de santé agréés des prêts à taux plancher destinés pour des travaux permettant de réduire sa facture énergétique.

10 Février 2022
Finances et fiscalité

La circulaire relative au Plan Oxygène est disponible

La circulaire relative au Plan Oxygène est disponible. Les communes doivent faire part de leur souhait d'adhérer au Plan d'ici le 21 février 2022 via une décision du collège notifiée au CRAC.

31 Janvier 2022
Finances et fiscalité

Etablissement et recouvrement des taxes communales : l’Union réclame à nouveau des règles propres à la Région wallonne

Mi-décembre, l’Union a réitéré auprès du Ministre des Pouvoirs locaux sa volonté que la Wallonie se dote d’un Code wallon de la fiscalité, applicable notamment aux taxes locales ou, à tout le moins, de dispositions propres aux communes qui seraient intégrées au CDLD, sans plus faire référence à des dispositions fédérales mouvantes.

4 Janvier 2022
Finances et fiscalité

Recouvrement des taxes communales : le CDLD une nouvelle fois modifié

Comme les deux années précédentes, à la suite de l’entrée en vigueur du CRAF (que le CDLD rend applicable aux taxes communales), le décret budgétaire du 22 décembre 2021 (M.B., 31.12.2021) réintroduit à nouveau les articles L3321-8bis et L3321-12 dans le CDLD par la voie de cavaliers budgétaires.

3 Janvier 2022
Finances et fiscalité

Plan Oxygène : l’avis de l’UVCW

Si l’UVCW salue l’intention de la Région de soutenir financièrement les communes à court terme, elle regrette que le soutien se matérialise uniquement sous forme de prêt, en l’attente d’une hypothétique perspective de rééquilibrage des transferts de charges opérés par le Fédéral. L’UVCW espère vivement que le Gouvernement wallon pourra prendre en compte l’avis des municipalistes pour impulser des modifications et des modalités nouvelles.

16 Décembre 2021
Finances et fiscalité

Inondations : la subvention APE exceptionnelle prolongée de 6 mois

Suite aux inondations qui ont durement frappé le pays au mois de juillet dernier, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’apporter un soutien exceptionnel aux zones les plus touchées via le dispositif des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE). Ce soutien va être prolongé de 6 mois pour les communes les plus touchées.

16 Décembre 2021
Finances et fiscalité

Centres de vaccination: Ethias assure gratuitement la responsabilité civile et les accidents corporels

Ethias poursuit son engagement et assurera gratuitement la responsabilité civile et les accidents corporels pour tous les centres de vaccination Covid en 2022.

14 Décembre 2021
Politique de la Ville Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Besoins en matière de « Package d’outils urbains » : l'avis de l’UVCW

Le Gouvernement wallon a exprimé sa volonté de mettre en place un « package d’outils urbains ». Notre Conseil d’administration s’est prononcé le 7 décembre 2021 quant aux constats et besoins des villes en la matière.

13 Décembre 2021
Finances et fiscalité

Parution du décret prolongeant les mesures d’assouplissements budgétaires pour 2022

Le décret prolongeant pour 2022 certaines mesures d’assouplissements budgétaires déjà mises en œuvre en 2020 et 2021 suite à la crise sanitaire vient de paraître au Moniteur belge.

7 Décembre 2021
Finances et fiscalité Personnel/RH

Réforme APE - Activation de l'espace employeur et notification du maintien des cessions (deadline)

Dans le cadre de la réforme APE, il apparaît qu'un certain nombre de communes et de CPAS n'ont pas encore activé leur espace employeur et/ou n'ont toujours pas notifié au Forem leur décision de maintenir la cession de points APE. Ces démarches deviennent urgentes.

23 Novembre 2021
Finances et fiscalité

Taxe sur les mines, minières et carrières : circulaire relative à la compensation pour les communes qui ne lèveront (partiellement) pas la taxe pour l’exercice 2022

Comme pour les exercices précédents, le Ministre des Pouvoirs locaux vient de communiquer sa circulaire relative à la compensation pour les communes qui ne lèveront (partiellement) pas la taxe sur les mines, minières et carrières pour l’exercice 2022.

8 Novembre 2021