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Finances et fiscalité

Actualités

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Finances et fiscalité Voirie/travaux

FRIC : Le délai d'introduction du PIC 2019-2021 arrive à son terme ce 9 juin 2019

Le délai d'introduction du PIC 2019-2021 arrive à son terme ce 9 juin 2019. La Région wallonne précise toutefois que ce délai est plutôt à considérer comme un délai d'ordre.

7 Juin 2019
Finances et fiscalité

Accès aux données fiscales relatives aux dégrèvements IPP et PRI sur MyMinfin (SPF Finances)

A la suite des discussions entre les représentants des communes du royaume, à savoir VVSG, UVCW, Brulocalis d’un côté et SPF Finances de l’autre, au sujet de la mise à disposition de certaines données du SPF Finances concernant les articles en contentieux et les avances octroyées aux communes par ce dernier, un accord a été trouvé.

7 Juin 2019
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2020 sont dès à présent disponibles : qu’en retenir ?

La Ministre des Pouvoirs locaux Valérie de Bue vient d’adresser aux communes la circulaire relative à l’élaboration des budgets communaux 2020 ainsi que la circulaire budgétaire à destination des communes qui sont suivies par le Centre Régional d’Aide aux communes (CRAC) et la circulaire destinée aux communes qui sont amenées à élaborer un plan de convergence.

24 Mai 2019
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaires 2020 - Avis d'initiative de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a faire part d’initiative de son avis sur le projet de circulaire à la Ministre De Bue. Le texte est dans la continuité de celui de 2019.

21 Mai 2019
Finances et fiscalité

Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales: le recouvrement des taxes communales menacé

L’UVCW vient de contacter la Ministre des Pouvoirs locaux pour demander une collaboration avec son Cabinet et le SPW Intérieur et Action sociale concernant les répercussions de la Loi du 13 avril 2019 introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.Il s’avère en effet nécessaire de réfléchir au plus vite à une solution assurant la continuité du recouvrement des taxes communales.

17 Mai 2019
Finances et fiscalité

Arrêté ministériel relatif à la publication d’une synthèse des budgets et comptes communaux sur le site internet communal

Le 26 mars dernier, la Ministre des Pouvoirs locaux a pris un arrêté ministériel relatif à la synthèse des budgets et comptes. Entré en vigueur le jour de sa signature, cet arrêté a été publié ce 23 avril au Moniteur Belge.

30 Avril 2019
Finances et fiscalité

Mise à jour de la FAQ relative à la prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier pour les agents contractuels

L’administration régionale a récemment mis à jour les questions-réponses relatives à la prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier pour les agents contractuels de la fonction publique locale.

30 Avril 2019
Finances et fiscalité Marchés publics

Marchés publics et concessions : entrée en vigueur de la facturation électronique

Les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux concessions viennent d’être modifiées par une loi du 7 avril 2019 (M.B. 16.4.2019) pour intégrer la facturation électronique.

16 Avril 2019
Environnement Finances et fiscalité Voirie/travaux

Rappel de la procédure pour l’introduction des PIC !

Les Plans d’investissements communaux 2019-2021 doivent être introduits sur le guichet unique pour le 9 juin 2019, après avoir obtenu l’accord de la SPGE sur la partie « égouttage » de leur projet. Pour ce faire, les communes doivent se coordonner avec leur organisme d’assainissement agréé.

2 Avril 2019
Finances et fiscalité

Prime régionale au second pilier de pension : modalités pratiques à suivre pour introduire un dossier

Complémentairement à ses circulaires du 29 juin 2018 et du 2 octobre 2018, la Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’apporter, par le biais de sa circulaire du 25 février 2019, des indications supplémentaires concernant la transmission d’un dossier de demande de prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels de la fonction publique locale.

18 Mars 2019
Finances et fiscalité

Le reliquat de la balise d’emprunt pour 2018 pourra être intégré à la balise 2019-2024

La nouvelle balise d’emprunt pluriannuelle 2019-2024 fixée par la circulaire budgétaire 2019 ne tient pas compte du reliquat éventuel de la balise d’emprunt de la précédente mandature.

14 Mars 2019
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales : autorisation générale entrée en vigueur partielle

L’autorisation générale négociée par l’UVCW au profit de ses membres communaux aux fins d’accéder aux données cadastrales peut être utilisée pour deux des finalités, sans recours actuellement à la troisième

24 Janvier 2019
Finances et fiscalité

Nouvel ouvrage UVCW - Bonne gouvernance des investissements publics locaux

Cet ouvrage s’adresse à tous les responsables administratifs ou politiques impliqués dans le processus d’investissement d’une province, d’une commune, d’une intercommunale, d’un CPAS, d’une régie, d’une zone de police ou d’une zone de secours.

21 Janvier 2019
Finances et fiscalité

Avant-projet d’arrêté - Dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a été sollicitée sur l’avant-projet d’arrêté relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle. Elle a notamment demandé au Ministre Jeholet de veiller à ce que cette démarche ne représente pas une charge administrative supplémentaire démesurée par rapport à l’objectif poursuivi.

14 Janvier 2019
Finances et fiscalité

Nouvel ouvrage UVCW - La fiscalité additionnelle : focus sur les communes wallonnes

Cet ouvrage a pour ambition de présenter une lecture aussi large que possible de la thématique, en analysant la fiscalité additionnelle communale sous tous les angles possibles, offrant ainsi une vue complète de son paysage wallon aujourd’hui.

11 Décembre 2018
Finances et fiscalité

Modification du CDLD relativement aux subventions à certains investissements d’intérêt public – Réforme du FRIC et insertion obligatoire de clauses ESE

Vient de paraître un décret modifiant les règles en matière de subventions à certains investissements d’intérêt public. Un prochain article fera le tour des modifications à souligner dans le cadre de cette réforme du Fonds régional pour les Investissements communaux (FRIC) mais certains points importants méritent déjà l’attention.

3 Décembre 2018
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales : autorisation générale - mise à jour

C’est le Comité de sécurité de l’information (Chambre fédérale - SPF Bosa) qui est désormais compétent pour obtenir tout document de demande d’accès aux données cadastrales.

21 Novembre 2018
Finances et fiscalité

Modalités pratiques de transmission des budgets, comptes et statistiques des communes

Le 11 octobre dernier, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté relatif à la fixation des modalités pratiques de transmission des budgets, des comptes et des données statistiques par les communes, les provinces et toute autre institution locale wallonne faisant partie du périmètre S1313 des administrations publiques locales.

19 Novembre 2018
Finances et fiscalité

Prévisions budgétaires pluriannuelles : l’arrêté du Gouvernement wallon vient de paraître au Moniteur belge

Le 11 octobre dernier, le Gouvernement wallon a pris un arrêté qui détermine les modalités relatives aux prévisions budgétaires pluriannuelles. Cet arrêté vient de paraître ce 29 octobre au Moniteur belge.

31 Octobre 2018
Finances et fiscalité

Décret-programme du 17 juillet 2018 : les nouveautés en matière de finances communales

Ce 8 octobre, vient de paraître au Moniteur belge le décret-programme du 17 juillet 2018. Parmi les nombreuses dispositions qu’il contient, plusieurs d’entre elles concernent directement les finances communales et interviennent à travers une modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

12 Octobre 2018