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Finances et fiscalité

Actualités

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Les communes wallonnes en chiffres : budget régional 2020 – les enveloppes budgétaires réservées aux pouvoirs locaux

Notre fiche sur le suivi des principales enveloppes budgétaires régionales concernant les pouvoirs locaux a été mise à jour. Nous vous invitons à la consulter.

29 Janvier 2020

Recouvrement des taxes communales : modification du CDLD

Comme annoncé, le CDLD a bien été modifié par le décret budgétaire (recettes), afin de tenir compte de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2020, du nouveau Code fédéral de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

6 Janvier 2020

Les communes wallonnes en chiffres: le complément régional

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

20 Décembre 2019

Taxes communales – Entrée en vigueur du Code fédéral de recouvrement des créances fiscales et non fiscales – Modification du CDLD – Incidence sur les règlements-taxes

L’entrée en vigueur du nouveau Code de recouvrement et le fait qu’il soit rendu applicable aux taxes communales par le CDLD pourraient avoir une incidence sur la rédaction des règlements-taxes. Une circulaire du 6 décembre 2019 propose les mesures à prendre.

6 Décembre 2019

Les communes wallonnes en chiffres: la compensation Natura 2000

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

4 Décembre 2019

Paiements aux pouvoirs locaux – Règle de l’arrondi – MISE A JOUR

Depuis le 1er décembre 2019, les "entreprises" doivent arrondir au multiple de 5 centimes le plus proche le montant total que le consommateur paie en espèces. Afin de déterminer si un organisme public agit en tant qu' "entreprise", il sera cependant nécessaire d’examiner au cas par cas les activités qu’il accomplit.

Faillite virtuelle des CPAS ? La Fédération des CPAS remet 12 propositions concrètes pour améliorer les finances des CPAS

La Fédération des CPAS a été contactée par plusieurs Directeurs généraux relativement à leur situation budgétaire, suite à l’élaboration du budget 2020. Suite à ces signaux alarmants, nous avons sensibilisé le monde médiatique et politique sur la situation, notamment en indiquant que nonobstant la bonne gestion des institutions et surtout dans les grandes villes, les CPAS étaient en « faillite virtuelle ».

27 Novembre 2019

Les communes wallonnes en chiffres: le fonds des frontaliers luxembourgeois

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20 Novembre 2019

Les communes wallonnes en chiffres : la compensation relative à la forfaitarisation des réductions de Précompte immobilier

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6 Novembre 2019

Les communes wallonnes en chiffres : la mainmorte

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17 Octobre 2019

Les communes wallonnes en chiffres : le solde de financement des pouvoirs locaux (déficit public)

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Première évaluation du système d’avances IPP après deux années de fonctionnement

Depuis septembre 2017, un système d’avances a été mis en place dans le cadre des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques. Suite à la demande conjointe de l’UVCW, de la VVSG et de Brulocalis, le SPF Finances a réalisé une évaluation pour les trois régions pour l’exercice d’imposition 2018.

4 Octobre 2019

Etude du SPW Intérieur et Action sociale sur la situation budgétaire des communes wallonnes à l’initial 2019

Pour la troisième année consécutive, le SPW Intérieur et Action sociale vient de publier son Cahier des finances locales sur la situation budgétaire des communes wallonnes de l’année en cours.

1er Octobre 2019

Les communes wallonnes en chiffres: le niveau de dépenses ordinaires des communes wallonnes selon leur nombre d’habitants

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13 Septembre 2019

Comptes définitifs 2018 – Envoi ICN

Ce 13 août, les comptes définitifs 2018 ont été transmis à l’Institut des Comptes nationaux en vue de la notification du solde SEC des administrations publiques belges à la Commission européenne en septembre prochain.

Les communes wallonnes en chiffres : les recettes additionnelles à la taxe de circulation

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14 Août 2019

Les communes wallonnes en chiffres : le budget des zones de police

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5 Août 2019

Les communes wallonnes en chiffres: le budget des zones de secours

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19 Juillet 2019

Etude Belfius : 3 communes sur quatre seront touchées de plein fouet par l’effet boomerang des pensions au cours de cette mandature

Comme de coutume, la banque Belfius vient de présenter sa traditionnelle étude annuelle sur les budgets communaux mais cette fois, elle en a également profité pour faire le point sur les enjeux de la mandature 2019-2024.

11 Juillet 2019

Les communes wallonnes en chiffres : mise en ligne de fiches didactiques

L'UVCW met à votre disposition des fiches didactiques qui vous permettront de connaître encore mieux ce qui se cache derrière les budgets communaux mais aussi de voir comment ces données évoluent au fil des années.

8 Juillet 2019