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Fonctionnement institutionnel

Actualités

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Marchés publics Fonctionnement

Avant-projets de décret - Simplification administrative relative aux marchés publics: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis à propos des avant-projets de décret en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux. L’UVCW estime notamment que la formulation de la compétence relative aux négociations doit être remaniée.

13 Décembre 2021
Police administrative Fonctionnement

Le CST ne s’applique pas au conseil communal

Les conseils communaux ne peuvent pas être soumis à l’obligation de présentation d’un CST.

25 Octobre 2021
Police administrative Fonctionnement

Covid Safe Ticket – Compétences des pouvoirs locaux

Le nouvel accord de coopération concernant le Covid Safe Ticket vient d’être publié, celui-ci donne des pouvoirs aux bourgmestres que nous tentons d’expliquer dans cette actualité.

5 Octobre 2021
Fonctionnement Paralocaux, régies, asbl

Réunions à distance des organes des pouvoirs locaux et paralocaux – Pérennisation

Voici les lignes directrices des nouvelles dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la Loi organique des CPAS relatives aux réunions en visioconférence

4 Octobre 2021
Fonctionnement

Réunions à distance - ROI des organes délibérants du CPAS (mise à jour) - AGW du 23 septembre 2021 et circulaire explicative du décret du 15 juillet 2021

En raison de l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux réunions à distance des organes du CPAS, la Fédération des CPAS a mis à jour son modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants, mis à jour au 1er octobre 2021.

1er Octobre 2021
Aide sociale Sociale énergie Finances et fiscalité Fonctionnement Logement ...

Inondations - Points d’attention pour le Régional à l’égard des CPAS des entités sinistrées par les inondations

Pour les matières de compétence régionale, la Fédération des CPAS a préparé une note technique de synthèse qui reprend les demandes, pistes ou réflexions venues en ligne directe du terrain ou par d’autres canaux. Elle a été envoyée à la Task Force Urgences sociales du 30 juillet.

6 Août 2021
Fonctionnement

Réunion à distance des organes communaux et de CPAS (vidéo conférence) : les décrets du 15 7 2021 sont parus au Moniteur belge

La réunion par video conférence fait son entrée dans le CDLD et la LO

29 Juillet 2021
Finances et fiscalité Fonctionnement

Inondations – Prêts sans intérêt aux ménages : compétences conseil/collège pour l’octroi de subventions communales

Le CRAC accorde des prêts sans intérêt au communes sinistrées, afin qu’elles puissent elles-mêmes accorder des prêts sans intérêt de 2.500 euros (max.) par foyer sinistré en vue de prendre en charge les besoins de première nécessité et d’anticiper ainsi les interventions des compagnies d’assurance et du fonds des calamités. Le point sur les compétences conseil/collège.

23 Juillet 2021
Inter(supra)communalité Fonctionnement

L’organisation des assemblées générales des intercommunales de juin 2021

L’organisation des assemblées générales de juin 2021 sera sensiblement la même que celle de l’assemblée générale de fin d’année 2020.

18 Mai 2021
Paralocaux, régies, asbl Fonctionnement

Registre institutionnel wallon : rappel de l’obligation de transmission des données par les informateurs institutionnels

Grande nouveauté apparue à la suite de l’adoption des décrets « gouvernance », le registre des institutions locales et paralocales, ou encore le registre institutionnel wallon, est aujourd’hui opérationnel en ligne depuis déjà plusieurs mois.

18 Mai 2021
Fonctionnement

Participation aux réunions virtuelles des organes locaux depuis l’étranger durant la crise sanitaire de la Covid-19

Les mandataires locaux peuvent-ils participer aux réunions virtuelles des organes des communes et CPAS depuis l’étranger ?

5 Mai 2021
Fonctionnement Paralocaux, régies, asbl Voirie/travaux

Action « grand nettoyage de printemps »: encore des prix réduits sur 3 ouvrages supplémentaires !

L’Union poursuit son opération « grand nettoyage de printemps » en mettant de l’ordre dans son stock d’ouvrages (Les Essentiels des pouvoirs locaux et Boîte à outils CPAS) .

3 Mai 2021
Fonctionnement Mandataires Paralocaux, régies, asbl

Le SPW IAS met à la disposition des informateurs institutionnels un modèle de courrier afin de les aider dans leur mission d’information

Afin d'aider les informateurs institutionnels dans la réalisation de leur mission d’information à l’égard de leurs représentants, le SPW IAS met à leur disposition un modèle de courrier.

7 Avril 2021
Fonctionnement Aide sociale Inter(supra)communalité Paralocaux, régies, asbl

Prolongation de la possibilité pour les organes des pouvoirs locaux de se réunir à distance jusqu'au 30 septembre 2021

Les réunions des organes des communes, des centres publics d'action sociale et des paralocaux pourront se tenir à distance jusqu’au 30 septembre 2021.

1er Avril 2021
Fonctionnement

L'UVCW sollicite le soutien financier du Ministre des Pouvoirs locaux pour des tests adaptés, rapides et gratuits au sein des pouvoirs locaux

L'UVCW sollicite le soutien financier du Ministre des Pouvoirs locaux pour mettre à disposition des tests adaptés, simples à mettre en œuvre, en quantités et qualités suffisantes à la sécurisation du travail en présentiel.

30 Mars 2021
Fonctionnement

CADA wallonne : appel à candidatures

CADA wallonne : appel à candidatures pour les fonctions de président, président suppléant, membre effectif ou suppléant.

10 Mars 2021
Fonctionnement

Simplification administrative : une étape supplémentaire dans la digitalisation des pouvoirs locaux

En sa séance du 25 février 2021, le Gouvernement wallon a pris un arrêté en exécution de l'article 110, alinéa 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale relatif à la notification électronique des décisions de tutelle.

2 Mars 2021
Fonctionnement

Avant-projets - Réunions à distance des organes: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis sur les avant-projets concernant les réunions à distance des organes. Elles ne peuvent notamment pas soutenir les textes en projet en ce qu’ils conditionnent, en situation ordinaire, le recours aux réunions à distance à une motivation de force majeure pour les « exécutifs » des communes et des CPAS et interdisent, en situation ordinaire, le recours aux réunions à distance pour les organes de gestion des paralocaux.

5 Février 2021
Fonctionnement

Modalités d’imputation des paiements faits par le SPW Intérieur Action sociale

Le SPW a communique des éléments afin de permettre d'identifier de manière synthétique l'ensemble des paiements exécutés au profit des CPAS pour toute l'année 2020

12 Janvier 2021
Fonctionnement Environnement Ruralité

Rationalisation de la fonction consultative: l’UVCW pour l’optimisation du décret

Après plusieurs années de pratique de la fonction consultative, l’UVCW tire un premier bilan et s’interroge sur la praticabilité du régime mis en place actuellement. Dans ce cadre, elle a fait part de plusieurs propositions d’amélioration de son fonctionnement au Gouvernement wallon. Pour l’UVCW, la fonction consultative devrait se voir attribuer une assise décrétale, de façon à garantir une certaine homogénéité entre les pôles.

8 Janvier 2021