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Fonctionnement institutionnel

Actualités

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Fonctionnement Environnement Ruralité

Rationalisation de la fonction consultative: l’UVCW pour l’optimisation du décret

Après plusieurs années de pratique de la fonction consultative, l’UVCW tire un premier bilan et s’interroge sur la praticabilité du régime mis en place actuellement. Dans ce cadre, elle a fait part de plusieurs propositions d’amélioration de son fonctionnement au Gouvernement wallon. Pour l’UVCW, la fonction consultative devrait se voir attribuer une assise décrétale, de façon à garantir une certaine homogénéité entre les pôles.

8 Janvier 2021
Fonctionnement

Registre institutionnel wallon: rappel des obligations à nos membres

Dans le cadre de la gouvernance et de la transparence des organismes locaux et supralocaux, des informateurs institutionnels ont été désignés et ont la responsabilité de compléter et mettre à jour le Registre institutionnel wallon, un annuaire dressant la liste des organismes publics et parapublics existants et identifiant l’ensemble des mandats qui y sont exercés. Le Ministre des Pouvoirs locaux vient de faire savoir à l’UVCW qu’il constate que l’ensemble des données du Registre institutionnel n’ont pas été communiquées par les informateurs.

7 Janvier 2021
Fonctionnement

Organes décisionnels des pouvoirs locaux : les réunions physiques ne sont pas considérées comme formellement interdites

Les réunions physiques des organes décisionnels des pouvoirs locaux ne sont pas formellement interdites mais le Ministre recommande de privilégier la seule voie assurant le strict respect des mesures sanitaires, à savoir les réunions virtuelles.

18 Décembre 2020
Fonctionnement

Pérennisation des réunions à distance des organes communaux et de CPAS

En raison de la crise sanitaire, les pouvoirs locaux ont été amenés à se réunir de manière virtuelle afin d’assurer la continuité du service public dans le respect des consignes sanitaires. Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Christophe Collignon, souhaite pérenniser dans le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que dans la loi du 8 juillet 1976 organiques des CPAS l’organisation des réunions à distance

18 Décembre 2020
Fonctionnement

Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020

La FAQ relative à la « subvention régionale aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 » a été mise à jour au 16/12/2020.

17 Décembre 2020
Fonctionnement

Réunions des organes du CPAS, en présentiel ou en virtuel ? L’Union et la Fédération interpellent le Ministre compétent

Conformément à l’article 15 de l’Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du COVID-19, du 28 octobre 2020 (tel que modifié par l’article 8 de l’AM du 1er novembre 2020), les réunions de plus de quatre personnes sont actuellement interdites. Interpellation du Ministre Collignon.

26 Novembre 2020
Fonctionnement

Réunions des organes, en présentiel ou en virtuel?

Conformément à l’article 15 de l’Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du COVID-19, du 28 octobre 2020 (tel que modifié par l’article 8 de l’AM du 1er novembre 2020), les réunions de plus de 4 personnes sont actuellement interdites.

25 Novembre 2020
Fonctionnement

COVID 19: l’UVCW auditionnée par la Commission spéciale du Parlement wallon chargée d’évaluer la gestion de la crise

Maxime Daye, Président de l’UVCW, a été auditionné par la Commission spéciale du Parlement wallon chargée d’évaluer la gestion de la crise COVID 19 par la Wallonie. Une occasion pour lui de présenter l’action de l’UVCW pendant la crise, les problèmes rencontrés par nos membres, nos propositions pour mieux affronter les crises de longue durée, ainsi que le cadre souhaité pour aider les communes à participer au mieux à la relance.

20 Novembre 2020
Fonctionnement

Get up Wallonia ! - Soutien régional en matière d’informatique et de digitalisation

Comme annoncé précédemment, le Gouvernement wallon a marqué son accord sur l’octroi d’un montant de 10 millions d’euros destiné à améliorer l’infrastructure informatique des communes et CPAS.

18 Novembre 2020
Fonctionnement

Rappel de certaines dispositions pour l’exercice des missions légales des CPAS par le SPP IS

Le SPP IS a tenu à rappeler certaines dispositions en cette période de « reconfinement ».

28 Octobre 2020
Fonctionnement

Réunions virtuelles pour les organes du CPAS - Prolongation des mesures jusqu’au 31 mars 2021

Jusqu’au 30 septembre 2020, les CPAS ont pu s’appuyer sur l’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) de pouvoirs spéciaux numéro 31 pour organiser les réunions de leurs organes de manière virtuelle.

19 Octobre 2020
Fonctionnement

Réunions des organes des CPAS, la Fédération des CPAS émet des propositions pour un fonctionnement sur le long terme

En raison de la crise sanitaire, des mesures particulières et temporaires ont été adoptées afin de permettre aux CPAS de continuer à mener à bien leurs missions, notamment en matière de tenue des réunions des organes des CPAS. Se basant sur plusieurs mois d’expérience, la Fédération des CPAS a souhaité attirer l’attention du Ministre des Pouvoirs locaux sur des mesures qui pourraient s’envisager sur le long terme.

7 Octobre 2020
Fonctionnement

Prolongation de la possibilité pour les organes communaux de se réunir virtuellement

Souvenez-vous : afin de faire face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Parlement wallon avait voté en mars dernier deux décrets octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon lui permettant de prendre dans l’urgence, quasi en temps réel, toutes les mesures nécessitant une réaction aux effets de cette crise. Ces décrets habilitaient le Gouvernement wallon à adopter des arrêtés de pouvoirs spéciaux visant à abroger, compléter, modifier ou remplacer la législation existante.

6 Octobre 2020
Paralocaux, régies, asbl Fonctionnement Inter(supra)communalité

Prolongation de la possibilité pour les organes des paralocaux de se tenir virtuellement

Rappelons que l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°32 donnant la possibilité aux organes des paralocaux de se tenir par téléconférence ou vidéoconférence a pris fin ce 30 septembre.

5 Octobre 2020
Fonctionnement

Communiqué de presse - Nouvel accord gouvernemental

L’accord du Gouvernement fédéral est intervenu. la Fédération des CPAS a souhaité s'exprimer quant à son contenu ce 1er octobre 2020

[Mise à jour]
2 Octobre 2020
Fonctionnement

Plan de gestion - Actualisation - Report au 31 décembre 2021

Dans le cadre des travaux de la Task force finances locales, ses membres se sont notamment penchés sur la question de la situation budgétaires des Villes et Communes sous plan de gestion

1er Octobre 2020
Fonctionnement

CP du Ministre des Pouvoirs locaux - Plan de relance " Get up Wallonia !" - Infrastructure informatique

Le Ministre des Pouvoirs locaux débloque un budget de 10 millions d’euros pour améliorer l’infrastructure informatique des communes et des CPAS.

24 Septembre 2020
Fonctionnement

Registre UBO : Quelle suite à donner au courrier de rappel envoyé par le SPF Finances ?

Registre UBO - Courrier du SPF Finances - l’UVCW a interpellé le SPF Finances afin de lui faire part de son étonnement.

13 Août 2020
Fonctionnement

Déconfinement - Instructions SPP IS relatives à l'application des missions légales des CPAS dans le cadre du déconfinement

Information du SPP Intégration sociale relative au déconfinement progressif.

10 Août 2020
Fonctionnement

SPW Intérieur Wallonie - Nouvelles mesures du Conseil national de sécurité pour renforcer la lutte contre la propagation du virus

Le 27 juillet dernier, le Conseil national de sécurité a arrêté de nouvelles mesures pour renforcer la lutte contre la propagation du virus. Le SPW Intérieur conseille de consulter son site https://www.info-coronavirus.be/fr

3 Août 2020