Menu

Ce document, imprimé le 26-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

IntercommunaleActualités ODD

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
225 documents trouvés | Réinitialiser
Stratégie/Management

Feuille de route ODD : lancement de l’appel à manifestation d’intérêt pour le financement de projets

Un appel à manifestation d'intérêt a été lancé par le SPW Développement durable pour financer des projets liés à la feuille de route ODD.

25 Avril 2024
Stratégie/Management

Conférence « 2024 - 2030, une période déterminante pour la transition vers un territoire communal durable ? »

Lors du salon Municipalia, l'UVCW a organisé une conférence avec plusieurs acteurs pour présenter l'intérêt d'utiliser les ODD au niveau local.

23 Avril 2024
Mandataires

Nouvel ouvrage UVCW : le Statut des mandataires locaux

La présente version du Statut des mandataires locaux est la 2e édition d’un ouvrage paru en décembre 2018. Cette mise à jour a été rédigée en tenant compte des dispositions légales et réglementaires publiées jusqu’au 1er mars 2024 inclus.

22 Avril 2024
Aînés Personnel/RH

MR-S - Aides soignants - Financement Ific "transitoire" du 1.7.2022 au 31.12.2024

Les CPAS ont la possibilité d’appliquer l’Ific aux aides soignants avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 sur base d’un avenant du 20 décembre 2023 au protocole Ific partie 3 du 10 février 2023. Vu le caractère tardif de cet avenant, une mesure transitoire a été mise en œuvre pour son financement. L’Aviq a envoyé une circulaire à ce sujet. Elle distingue les moments de paiement MR-S suivant la date de communication des données correctrices de la MR-S à l’Aviq.

18 Avril 2024
Aînés Personnel/RH

MR-S - Aides soignants - Recyclage 150 h - E-learning - Demande d’intervention

Depuis 2019, 5 nouveaux actes ont été prévus pour les aides soignants. Un recyclage de 150 heures a été organisé. En Fédération Wallonie-Bruxelles, les cours théoriques ont été organisés en présentiel jusqu’à présent. A notre connaissance, le nombre de personnes qui ont suivi ce recyclage est modéré.

27 Mars 2024
Personnel/RH

Force majeure médicale et contribution au Fonds Retour au Travail

A partir du 1er avril 2024, les employeurs qui mettent fin au contrat de travail en invoquant la force majeure médicale en application de l’article 34 de la loi du 3 juillet 1978 devront notifier le licenciement à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) et payer une contribution de 1.800 € dans un délai de 45 jours à dater de la rupture du contrat de travail.

22 Mars 2024
Marchés publics

Nouvel ouvrage UVCW : le Manuel de l’exécution des marchés publics

Dès la conception d’un marché public, des questions se posent quant à l’application des règles d’exécution. Ce Manuel est destiné à tous les praticiens confrontés aux innombrables et souvent complexes questions liées à l’exécution des marchés publics. D’abord, toutes les autorités publiques qui jouent le rôle d’adjudicateur, au niveau fédéral, régional, communautaire, provincial ou communal. Ensuite, les entreprises de toutes tailles amenées à répondre à des marchés publics.

20 Mars 2024
Environnement

Modèle de règlement communal - collecte des déchets ménagers 2024

Le présent modèle de règlement vise à exécuter l’article 53, paragraphe 6 du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique. Il a été établi en collaboration avec les intercommunales de gestion des déchets

20 Mars 2024
Personnel/RH

Modification des règles en matière de précompte professionnel lorsque le travailleur a été victime d’un accident du travail

Un arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modification en matière de précompte professionnel a été publié au Moniteur belge de ce 19 mars 2024.

19 Mars 2024
Europe/international

Baromètre belge 2024 de la mise en œuvre des 17 ODD, donnez votre avis !

LES ODD : Donnez votre avis

19 Mars 2024
Stratégie/Management

Baromètre belge 2024 de la mise en œuvre des 17 ODD, donnez votre avis !

Le baromètre 2024 de l’Université d’Anvers, l’Antwerp Management School et l’UCLouvain sur la mise en oeuvre des ODD est sorti et votre avis compte !

14 Mars 2024
Stratégie/Management

Conférence européenne du 4 et 5 mars pour la transition juste

Afin de renforcer les mécanismes pour réaliser la transition la plus juste possible, une multitude d'acteurs européens se sont retrouvés à Bruxelles les 4 et 5 mars à l'initiative de Mme la ministre Zakia Khattabi.

13 Mars 2024
Fonctionnement Gestion du patrimoine Marchés publics

Elections : période de prudence

Par circulaire du 22 février 2024, le Ministre des Pouvoirs locaux a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d’une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l’installation des nouveaux organes, et d’autre part la vigilance et la prudence à partir du 13 juillet prochain jusqu’aux élections.

26 Février 2024
Finances et fiscalité Nouvelles technologies

Obligation pour les pouvoirs locaux assujettis à la TVA d’émettre des factures électroniques à compter du 1er janvier 2026

Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d’introduire l'obligation d’émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B).

23 Février 2024
Personnel/RH

Modèles de politiques relatives aux "lanceurs d’alerte" au sein des pouvoirs locaux

Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’un nouveau modèle de politique relative aux "lanceurs d’alerte" est disponible dès aujourd’hui.

15 Février 2024
Aînés Management de la donnée Nouvelles technologies

SAFA et digitalisation

Les services ont reçu un arrêté relatif à la digitalisation des SAFA’s du 7 décembre 2023. Un point sur la question a paru utile sur base de l’information connue à ce jour.

1er Février 2024
Stratégie/Management

Colloque du 22 janvier 2024 sur « La ville durable mise au défi – une traduction locale des Objectifs de Développement Durable »

En vue de tendre vers la réalisation des objectifs de développement durable et de l'Agenda 2030, un besoin de coordination et de soutien se fait ressentir de la part des pouvoirs locaux.

31 Janvier 2024
Marchés publics

Nouvelles règles pour améliorer l’accès des PME aux marchés publics : modifications en matière d’avances, d’octroi d’indemnisations de soumission et d’informations quant au classement des offres

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) modifie la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME.

[Mise à jour]
12 Janvier 2024
Gestion du patrimoine

Expropriation : publication du décret contenant une habilitation générale

En 2022, la Cour d’appel de Liège avait remis en cause les expropriations « pour usage du public » menées en dehors des cas prévus spécifiquement par le législateur. Le nouveau décret vise à asseoir la légalité de ces expropriations.

11 Janvier 2024
Personnel/RH

Protection des lanceurs d’alerte - rappel d’entrée en vigueur

Le décret du 19mai 2023 insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation est entré en vigueur le 1er janvier 2024.

8 Janvier 2024