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Marchés publics

Recours aux centrales d’achat : attention à leur qualité de pouvoirs adjudicateurs !

Le recours par certains pouvoirs adjudicateurs locaux à de nouvelles centrales d’achat, qui ne constituent pas des pouvoirs publics, dont la nature et le fonctionnement n’étaient que peu, voire pas connus (sinon qu’il s’agit d’ASBL), a conduit la Commission fédérale des marchés publics à quelques rappels et précisions.

7 Juillet 2025
Aînés

MR-S - Publication des rapports d’inspection - Site internet - Le Ministre répond au Secteur

Adopté sous la précédente législature, un décret prévoit la publication des rapports d’inspection des MR-S ainsi qu’un site internet pour chaque maison. Un arrêté d’exécution est sur la table. le Ministre de l'Action a répondu au Secteur le 23 juin

[Mise à jour]
25 Juin 2025
Europe/international

WBI : Appel à projets d’éducation à la citoyenneté mondiale et aux objectifs de développement durable – Édition 2025

Wallonie-Bruxelles International (WBI) lance l'édition 2025 de son appel à projets de partenariats pour la citoyenneté mondiale et le développement durable, à l’attention des acteurs de la coopération de Wallonie-Bruxelles. Soumettez vos projets avant le 18 août 2025.

24 Juin 2025
Europe/international

WBI : Appel à projets de partenariat pour le développement durable – Edition 2025

Wallonie-Bruxelles International (WBI) lance l'édition 2025 de son appel à projets de partenariats pour le développement durable, à l’attention des acteurs de la coopération de Wallonie-Bruxelles. Soumettez vos projets avant le 18 août 2025

24 Juin 2025
Environnement

Gestion des terres : appel à inventaire et régularisation

Le Ministre wallon de l'environnement lance un appel aux communes et intercommunales wallonnes dans le cadre du développement de sites récepteurs de terres et de la régularisation des lieux de stockages

23 Juin 2025
Personnel/RH

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en matière de personnel

Le décret du 15 mai 2025 (MB, 22.5.2025) prévoit une prolongation exceptionnelle de 60 jours pour certains délais légaux affectés par l'incident.

26 Mai 2025
Fonctionnement

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne

Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025.

[Mise à jour]
26 Mai 2025
Aide sociale

Réforme du chômage : des ajustements bienvenus, des enjeux persistants pour les CPAS

Nous espérons que ce phasage « progressif », fruit d’un dialogue nourri avec les acteurs de terrain, permettra une meilleure prise en compte des réalités sociales et opérationnelles. L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS accueillent positivement cette décision.

22 Mai 2025
Aide sociale

La Fédération des CPAS obtient un phasage pour l’accueil des exclus du chômage !

Un accord a été dégagé en Conseil des ministres au fédéral dans la nuit du 21 au 22 mai 2025. La réforme du chômage, qui doit limiter les allocations à deux ans, sera mise en oeuvre graduellement.

22 Mai 2025
Marchés publics

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en marchés publics

Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025.

22 Mai 2025
Marchés publics

Comment appliquer la révision des prix en cas de modification de marché ?

Qu'en est-il en particulier des prix convenus actuels ? Doit-on y appliquer la formule et, surtout, les indices prévus initialement dans les documents du marché ?

22 Mai 2025
Jeunesse/petite enfance

Jeunesse : Appel à projets en vue de soutenir l'emploi au sein du secteur jeunesse 2025

Cet appel à projets trisannuel soutient l’emploi au sein des centres de jeunes et des organisations de jeunesse, afin de favoriser les initiatives des jeunes, recréer les liens et encourager leur participation et leur engagement.

13 Mai 2025
Voirie/travaux

Nouvel ouvrage UVCW - Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie - Fiches pratiques d'orientation pour les communes ».

12 Mai 2025
Marchés publics

Accord-cadre, marché stock, marché à bons de commandes : quelles différences ?

Les pouvoirs adjudicateurs locaux sont nombreux à recourir à des marchés qui fixent le cadre de futures commandes, tant en travaux, en fournitures qu’en services. Ces marchés sont parfois appelés « accords-cadres », « marchés stock », « marchés à bons de commandes »… Ces différentes dénominations correspondent-elles à des figures juridiques différentes ou désignent-elles, en réalité, une seule et même opération ?

5 Mai 2025
Energie

Annulation partielle de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d'énergie et au partage d'énergie

Par un arrêt du 28 mars 2025, le Conseil d’État a partiellement annulé l’AGW du 17 mars 2023 relatif aux communautés d’énergie, en jugeant contraire au droit européen la définition trop restrictive des autorités locales autorisées à y participer.

29 Avril 2025
Marchés publics

En cas de défaut d’exécution de l’adjudicataire, peut-on résilier unilatéralement un marché public auquel les RGE ne sont pas applicables ?

Les RGE ne sont en principe pas applicables aux marchés dont le montant estimé est inférieur à 30.000 euros htva. Quels sont dès lors les moyens d’action du pouvoir adjudicateur lorsqu’il constate des manquements graves dans le chef de l’adjudicataire ? Peut-il résilier unilatéralement le marché ?

29 Avril 2025
Personnel/RH

Enquête du Forem sur les fonctions critiques et les métiers en pénurie en Wallonie

Chaque année, le service Analyse du marché de l’emploi du Forem (AMEF) met à jour, sur base d'une analyse statistique et l'avis d'experts, la liste des fonctions critiques et des métiers en pénurie de main-d’œuvre pour la Wallonie.

29 Avril 2025
Finances et fiscalité Personnel/RH

Inondations de 2021 – Dispense de versement du précompte professionnel : l’UVCW obtient l'activation du mécanisme pour les pouvoirs locaux

L'UVCW a obtenu l'activation du mécanisme en faveur des employeurs wallons concernés et, partant, des nombreux pouvoirs locaux dont les infrastructures ont été directement impactées par les inondations de l’été 2021.

[Mise à jour]
28 Avril 2025
Marchés publics

Marchés publics : des simplifications à court terme sont possibles, dans la lignée de l’accord de coalition fédérale

Alors que la Commission européenne a entamé des consultations, tant formelles qu’informelles, quant à son intention de proposer de nouvelles directives relatives aux marchés publics, l’UVCW, avec ses associations-sœurs flamande et bruxelloise, vient d’interpeller le premier Ministre quant à la nécessité d’apporter d’importantes modifications à la réglementation actuelle des marchés publics, dans le souci d’une véritable simplification.

18 Avril 2025
Communication

Accord budget fédéral 2025 : quel impact pour les communes et les CPAS ?

Parmi les mesures majeures issues du tout récent accord budgétaire fédéral 2025 figure la réforme du chômage de longue durée, dont les effets attendus ont soulevé et soulèvent encore de vives inquiétudes au sein des pouvoirs locaux.

15 Avril 2025