Entreprise en matière de Marchés publics / PPP / Concessions - Union des Villes et Communes de wallonie
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Marchés publics / PPP / Concessions

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La Région veut faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics : l’UVCW entre volontarisme et inquiétude

Tout en soutenant la démarche sur son principe, nous avons néanmoins tenu à préciser nos inquiétudes et demandes, que nous venons de réitérer par écrit aux différents membres du Gouvernement concernés.

1er Août 2022

Sanctions européennes contre la Russie : quelles conséquences pour les marchés publics ?

En exécution du 5e paquet de sanctions européennes contre la Russie, quasi toute intervention d’une entreprise russe dans l’exécution d’un marché public ou d’une concession atteignant les seuils européens est exclue.

Les dettes sociales et/ou fiscales d’une entreprise admise en procédure de réorganisation judiciaire sont-elles visibles lors de la vérification du respect des obligations sociales et/ou fiscales via Télémarc ?

La réglementation des marchés publics impose, sous réserve de certaines exceptions, d’exclure les soumissionnaires qui présenteraient des dettes sociales et/ou fiscales. Par ailleurs, la réglementation propre à la réorganisation judiciaire protège certaines entreprises en difficulté, admises en réorganisation judiciaire et impose de ne pas prendre en compte ces mêmes dettes.

La date-limite de réception des offres peut-elle être fixée pendant les « congés de la construction » ?

Certaines entreprises et, avec elles, la Confédération Construction, regrettent que la date-limite de réception des offres de certains marchés publics de travaux tombe durant les « congés de la construction ».

En cas de pluralité de types de travaux au sein d’un même marché/lot, quelle (sous-)catégorie d’agréation puis-je exiger dans les documents de marché?

Les marchés de travaux pour lesquels l’agréation doit être exigée posent question quand l’objet du marché mélange plusieurs types de travaux.

Révision du dispositif Clauses sociales dès le 8 décembre 2020

Après 5 années d’existence, le dispositif Clauses sociales a fait l’objet d’une révision. Le nouveau dispositif est applicable dès le 8 décembre 2020 mais ne concerne pas les marchés en cours.

Marchés publics de travaux et Covid-19: l’Union réclame une position claire de la Région sur les demandes d’indemnisations des entreprises

Des recommandations successives ont déjà été mises à la disposition de l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs wallons. De nouvelles recommandations, relatives cette fois au traitement des demandes d’indemnisations des entreprises, sont prêtes à être diffusées. L’UVCW demande au Gouvernement wallon qu’elles fassent l’objet d’une circulaire, afin de leur donner le poids qu’elles méritent et de les rendre ainsi plus visibles.

Charte pour permettre aux PME d’accéder plus facilement aux marchés publics

Afin d’accroître l'accès des PME – entreprises comptant au maximum 50 travailleurs – aux marchés publics, l'autorité fédérale présente une charte composée de 13 principes.

18 Juin 2019

Contracteo.be: une nouvelle solution en ligne pour mettre en relation les pouvoirs publics et les entreprises

Lorsque les procédures de marchés publics ne font pas l’objet de la publication d’un avis de marché, l’acheteur public doit trouver un certain nombre de soumissionnaires potentiels actifs dans la catégorie de produits ou services recherchés et, surtout, susceptibles de répondre à ce marché.

30 Octobre 2017

Circulaire imposant l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d’équipement de zones d’activités économiques dès 750.000 euros

Vient d’être publiée au Moniteur belge de ce 2 octobre 2017, la circulaire du 7 septembre 2017 qui vise à rendre obligatoire l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d’équipement de zones d’activités économiques, dont le montant est égal et supérieur à 750.000 euros, HTVA.

Nous venons d’attribuer un marché public (pas encore notifié) à une entreprise qui, entre-temps, a été mise en réorganisation judiciaire. Nous craignons des difficultés d’exécution. Que pouvons-nous faire ?

L’article 61, paragrahe 2, 2°, de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics permet d’exclure « à quelque stade que ce soit de la procédure » un soumissionnaire qui se trouverait en état de réorganisation judiciaire.

Collusion dans les marchés publics: guide pour les acheteurs chargés des marchés publics

L’Autorité belge de la concurrence publie une mise à jour de son guide « Collusion dans les marchés publics » à destination des pouvoirs adjudicateurs, destiné à les aider à prévenir et déceler les ententes entre soumissionnaires.

2 Février 2017

Des outils pour faciliter l'usage des clauses sociales dans le marchés de travaux

Dans le cadre des travaux du Réseau des Facilitateurs "clauses sociales" mis en place par le Département Développement durable du SPW et regroupant les parties prenantes en la matière (la Direction des Marchés publics du SPW, la Société wallonne du Logement, la DGO5, l'UVCW, l'Union wallonnes des Architectes, la Confédération Construction wallonne et SAW-B - pour les entreprises d'économie sociale), des outils destinés à faciliter l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en bâtiments sont désormais disponibles sur le portail wallon (marchespublics.wallonie.be > Pratiques de marché > Clauses sociales > Bâtiments).

Marchés publics - Clauses sociales dans les marchés de travaux de bâtiments

Dans le cadre des travaux du Réseau des Facilitateurs clauses sociales, mis en place par le Département développement durable du SPW et auquel l’UVCW collabore, des outils destinés à favoriser l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux de bâtiments sont désormais disponibles sur le portail wallon des marchés publics

Libéralisation des services postaux et marchés publics: publication de la circulaire de la Chancellerie du Premier Ministre

Une nouvelle circulaire à propos des marchés publics en matière de services postaux fraîchement libéralisés vient de paraître au Moniteur Belge de ce 22 février 2011.