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Règlement général sur la protection des données (RGPD) Informatique

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Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
  • Judith Duchêne dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Management de la donnée, Nouvelles technologies, Paralocaux, régies, asbl, et Stratégie/Management
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Jeunesse/petite enfance

Invité du mois : Pierre-Yves Jeholet, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Pierre-Yves Jeholet, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles tient à présenter aux villes et communes l’opération « Plaisir d’apprendre » 2023. Une opération d’envergure qui consiste à lutter contre le décrochage scolaire et social par le biais d’une remédiation scolaire, couplée à des activités sportives et culturelles. Discussions également autour du récent accord sectoriel entre la Communauté germanophone et la Fédération dans le domaine du sport et l’équipement progressif des élèves de l’enseignement secondaire en matériel informatique.

1er Mars 2023
Nouvelles technologies

L'invité du mois de UVCW TV : Frédéric Rasic, Directeur général et Joël Lambilotte, Directeur général adjoint d'IMIO

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant l'intercommunale iMio.

3 Février 2023
Management de la donnée Nouvelles technologies

CPAS : Sauvegarder les données pour mieux faire face à la menace de cyberattaques

Effet collatéral de la pandémie et de l’utilisation encore plus massive des technologies de l’information, le nombre de cyberattaques en Belgique n’a cessé d’augmenter ces derniers mois. Les administrations publiques et le secteur des soins de santé sont particulièrement ciblés. Plusieurs attaques récentes ont concerné des CPAS et démontrent la nécessité de se préparer pour diminuer au maximum le risque d’une interruption prolongée de vos activités et protéger de tout abus les données que vous traitez.

13 Décembre 2022
Management de la donnée Nouvelles technologies

E-Gouvernement : quelle stratégie pour les pouvoirs publics wallons ?

La carence wallonne dans le financement de la Banque-carrefour d’échange des données met actuellement en lumière l’absence de stratégie wallonne permettant d’envisager un développement effectif de l’e-gouvernement en Wallonie, en particulier dans les pouvoirs locaux.

25 Octobre 2022
Fonctionnement Management de la donnée

Transparence administrative : adoption du décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux

C’est au Moniteur belge du 15 juillet 2022 qu’a été publié le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux.

15 Juillet 2022
Enseignement

Enseignement - Suivi des élèves non-inscrits: l’UVCW contre un contrôle de l’obligation scolaire par les communes

Suite au récent courrier de l’Administration générale de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’UVCW vient de formuler une réponse à sa demande d’amélioration de collaboration avec les communes . Elle constate ainsi l’absence de base décrétale ou réglementaire qui pourrait donner un rôle quelconque aux communes dans le contrôle de l’obligation scolaire et s’oppose fermement à l’idée d’en créer une.

22 Juin 2022
Finances et fiscalité Management de la donnée

Circulaire relative à l’établissement des règlements fiscaux pour l’exercice 2023

Comme chaque année, en marge de la circulaire budgétaire, le Ministre des Pouvoirs locaux envoie une circulaire aux villes et communes, contenant une série de recommandations pour l’établissements des règlements-taxes pour l’exercice 2023 (rédaction, calendrier,…).

16 Juin 2022
Aménagement du territoire Management de la donnée

Formulaire de demande de permis d’urbanisme : l’UVCW et l’Ordre des architectes adaptent le dossier au RGPD

L’UVCW et l’Ordre des architectes viennent de contacter le Ministre Willy Borsus concernant la formulaire de demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte. Ainsi, les dispositions prévues par le Règlement général de protection des données (RGPD) imposent à chacun une vigilance toute particulière dans la conservation et la diffusion des données à caractère personnel. Les deux associations ne pouvaient rester sans réagir et ont décidé de travailler conjointement à l’adaptation du dossier de demande de permis d’urbanisme.

2 Mai 2022
Management de la donnée

Protection des données : comment réaliser une analyse d'impact ?

Pour chaque traitement de données susceptible d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées, une analyse d’impact relative à la protection des données doit être menée avant le début du traitement. Si les DPD connaissent bien ces principes, ils ont peu l’occasion de partager des exemples concrets auxquels ceux-ci pourraient s’appliquer en CPAS. Lors de la Plateforme des DPD de CPAS du 9 novembre 2021, deux DPD de CPAS sont venus présenter deux analyses d’impact qu’ils avaient eu l’occasion de réaliser. Nous reprenons, dans cet article, les principaux enseignements de leurs présentations complétés par des ressources méthodologiques issues de différents documents émanant de l’Autorité de Protection des Données et de la CNIL.

29 Mars 2022
Management de la donnée

Digitalisation des pouvoirs locaux

Plusieurs projets, bénéficiant de subsides émanant des crédits du Ministre des Pouvoirs locaux, sont en cours en ce qui concerne la digitalisation des pouvoirs locaux. Une circulaire vient d'être publiée à ce sujet.

8 Février 2022
Management de la donnée

Le RGPD comme boussole pour le quotidien !

Deux évènements organisés en septembre 2021 par la Fédération des CPAS ont permis de faire, une fois de plus, le point sur la désignation des délégués à la protection des données (DPD) au sein des CPAS wallons et sur la responsabilité du CPAS dans le cadre du RGPD. Un article, publié en juin-juillet 2019, reprenait déjà les principaux enjeux, les modalités concrètes et la responsabilité du CPAS pour la désignation d’un DPD.

30 Novembre 2021
Finances et fiscalité Management de la donnée Nouvelles technologies

Renonciation à la taxation des mâts, pylônes et antennes : l’appel à projets « transition numérique » 2021 est lancé

Pour l’année 2021, un budget de 5 millions d’euros est consacré à un appel à projets visant la transition numérique locale : améliorer l’orientation usager et la transparence administrative, la gouvernance des données, l’infrastructure informatique, la dématérialisation des processus internes et externes,…

3 Novembre 2021
Finances et fiscalité

Subside informatique et digital 2020 – prolongation des délais

Suite à des problèmes de fourniture informatique, le délai pour remettre le dossier justificatif du subside, initialement prévu le 1er décembre 2021, est prolongé jusqu'au 31 mars 2022.

5 Octobre 2021
Nouvelles technologies

Invités du mois: Anne-Marie Vastesaeger et Philippe Aernout (Inforum)

Il y a du changement dans l’air chez Inforum, le partenaire historique de l’UVCW. Anne-Marie Vastesaeger, gérante depuis plus de trente ans, a cédé sa place le 1er septembre de cette année à un nouveau gérant, Philippe Aernout, qui a cependant intégré l’équipe il y a quelques mois. Une transition qui se fait donc en douceur pour le bénéfice des utilisateurs.

1er Octobre 2021
Management de la donnée

Mise à disposition d'un exemple de registre des activités de traitement des CPAS

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d’un exemple de registre des activités de traitement de CPAS.

31 Mai 2021
Fonctionnement Management de la donnée

Un dossier dans lequel l’identité d’une personne est mentionnée doit-il être examiné par le conseil communal à huis clos

Un dossier dans lequel l’identité d’une personne est simplement mentionnée doit-il, ipso facto, être examiné par le conseil communal à huis clos, car s’agissant d’une « question de personnes » (CDLD, art. L1122-21)

25 Mai 2021
Nouvelles technologies

Nouvelles technologies – Portail numérique unique pour donner accès à des informations et à des procédures en ligne

En 2018 déjà, l’Union européenne s’est dotée d’un règlement visant à établir un portail numérique unique et ce, afin de proposer un accès à des informations et des procédures en ligne. Le processus d’implémentation de ce règlement est en cours en Belgique et l’UVCW a souhaité faire entendre ses revendications.

12 Mai 2021
Management de la donnée

Demande organisation Plateforme des DPD de CPAS

La Fédération des CPAS organise, depuis 2019, une Plateforme des DPD de CPAS sous la forme d’évènements (conférences) afin de favoriser le partage de pratiques entre DPD de CPAS, mais aussi de faire des focus sur des thématiques précises.

10 Mai 2021
Management de la donnée Nouvelles technologies

Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis concernant la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne, notamment, le cadre réglementaire de la protection des données à caractère personnel dans le contexte des traitements effectués par des autorités publiques, la mutualisation des délégués à la protection des données, l'exonération des autorités publiques des amendes administratives, le paysage institutionnel de l’e-gouvernement et le rôle de l’Autorité de Protection des Données.

10 Mai 2021
Finances et fiscalité

Précompte immobilier et taxe de circulation – Transmission par mail des informations relatives à leur versement – adresse email à communiquer au SPW Fiscalité

L'UVCW invite les directeurs financiers et receveurs régionaux à communiquer une adresse email au SPW Fiscalité afin que ce dernier puisse lui communiquer par mail les données relatives au versement des additionnels au précompte immobilier et à la taxe de circulation.

12 Avril 2021