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MR-S - Faut-il supprimer la présence d’une infirmière la nuit dans les maisons de repos et de soins?

La Fédération des CPAS prenait position pour le maintien de la présence d’une infirmière la nuit en MR-S.

Modification des règles en matière de précompte professionnel lorsque le travailleur a été victime d’un accident du travail

Un arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modification en matière de précompte professionnel a été publié au Moniteur belge de ce 19 mars 2024.

Précompte professionnel en cas d’incapacité temporaire de travail à la suite d’un accident de travail

L’Union des Villes et des Commune de Wallonie a été interpellée, à plusieurs reprises, par les Communes et CPAS depuis l’entrée en vigueur de nouvelles règles en matière de précompte professionnel qui impactent négativement les travailleurs en incapacité de travail par suite d’un accident de travail.

La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

CPAS@ONEM : la Fédération des CPAS peut relayer les difficultés auprès de l’ONEM

Fin 2023, une application en ligne a été développée pour permettre aux CPAS d’échanger de manière sécurisée avec l’ONEM concernant le calcul du nombre de jours à prester, dans le cadre d’une mise à l’emploi article 60. Depuis janvier 2024, l’utilisation de cette plateforme est devenue un passage obligé pour communiquer avec l’ONEM et le système étant nouveau, il peut présenter des failles. La Fédération des CPAS peut jouer le rôle de médiateur en cas de problème.

Réforme articles 60/61 : la Fédération des CPAS remet un avis sur le projet d’AGW

la réforme article 60 suit son cours, et l’avant-projet de décret concernant la mise à l’emploi des bénéficiaires de l’intégration sociale ou à une aide sociale financière est passé en seconde lecture au gouvernement wallon, ainsi que le projet d’AGW relatif aux mêmes matières. La Fédération des CPAS a remis un avis sur ces textes

Droits aux soins de santé pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine

L’INAMI a mis à jour (15/12/2023) sa circulaire sur le droit aux soins de santé pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine.

Extension du taux réduit de TVA en ce qui concerne certaines opérations de nature immobilière en faveur de certains organismes d'intérêt général

L'application des taux réduit de TVA de 6 et 12 % est étendue, notamment pour les travaux réalisés aux "centres de jour" en matière de protection de la jeunesse, d'hébergement de mineurs d’âge, aux maisons d’accueil des sans-abris et des personnes en difficulté, etc.

Tableau récapitulatif des montants - 01/11/2023

Vous trouverez, sur cette page, les différents montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale

Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

CPAS@ONEM - calcul du nombre de jours de travail pour les mises à l’emploi article 60, § 7

L’ONEM et la Smals ont confirmé qu’à partir du vendredi 27 octobre 2023, la nouvelle application informatique de l’ONEM, CPAS@ONEM, est disponible.

Assistant en soins infirmiers - La Fédération des CPAS n’est pas favorable à un cursus en Fédération Wallonie-Bruxelles

Une loi de 2023 a introduit la profession d’assistant en soins infirmiers dans le cadre fédéral. La formation de ce professionnel durerait trois ans.

Réforme articles 60-61 - La Fédération des CPAS remet son avis

Une proposition de réforme des dispositifs article 60 et 61 est passée en première lecture au Gouvernement début juillet. La Fédération des CPAS a été sollicitée pour remettre un avis.

Un travailleur sous contrat article 60 peut-il travailler dans une société de titres-services ?

Tout dépend de l’activité qui sera exercée par la personne au sein de cette entreprise de titres-services…

Une personne sous bracelet électronique peut-elle être engagée en application de l’article 60, § 7 ?

Une personne sous bracelet électronique voit le paiement de son RI suspendu, mais elle reste ayant droit à l’intégration sociale pendant cette période, et peut, à ce titre être mise à l’emploi en application de l'article 60, § 7.

MR-S - SAFA - Aidant qualifié - Assistant soins infirmiers - Base légale [mise à jour: 27/07/2023]

Le Ministre fédéral de la Santé publique et des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke entend mener une réforme de la profession infirmière pour fin 2023. Elle s’appuie sur les travaux d’un groupe de travail ad hoc. Dès le 25 avril, il avait communiqué ses lignes de forces par voie de presse. Les lois sur l’aidant qualifié et l’assistant en soins infirmiers ont été publiées le 14 juillet. Dans un souci de bonne information, c’est l’occasion de faire un focus sur ces deux nouveautés, même si elles ne constituent pas une réponse à la question de la pénurie infirmière.

MR-S - Vaccination automne 2023 - COVID-19 - Avis du Conseil supérieur de la Santé

Dans un avis du 22 juin, le Conseil supérieur de la santé (CSS) a fourni une mise à jour de la stratégie de vaccination COVID-19 pour les groupes prioritaires belges au cours de la saison 2023-2024.

MR-S - Sanctions – infirmières indépendantes – référents troubles cognitifs

Les MR-S sont en délicatesse avec le respect des normes de personnel infirmier. A court terme, il a été décidé que le non-respect des normes de personnel de soins ne donnera pas lieu à une sanction sur la partie A1 pour la période de référence en cours (juillet 2022-juin 2023). Par ailleurs, certaines MR-S ont recours à des infirmières indépendantes avec contrat d’entreprise.

Mise à l’emploi article 60 en économie sociale : le point sur les agréments

Des questions se posent régulièrement, concernant la subvention majorée pour une mise à l’emploi article 60, § 7 avec mise à disposition dans le secteur de l’économie sociale : telle entreprise est-elle agréée pour une telle mise à disposition ? Telle autre l’était il y a une dizaine d’années, l’est-elle toujours depuis la réforme du Code des sociétés ?… L’équipe en charge de la matière au SPW EER (Direction de l’Economie sociale) vous propose un petit topo sur ces questions.

Mise à l’emploi des personnes d’origine ukrainienne : interpellation des Ministres Morreale et Collignon

Les CPAS sont confrontés à des difficultés pour la mise à l’emploi des personnes d’origine ukrainienne. La Fédération des CPAS a interpellé les Ministres Morreale et Collignon