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Bien-être au travail Horaire

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L’abattage sans étourdissement est interdit

En vue de la fête du sacrifice qui aura lieu du 30 juillet au 3 août, la Ministre de l’Environnement attire l’attention des communes sur les modalités relatives à la déclaration d’abattage à domicile.

Quelles mesures pour les SLSP ?

Nous répertorions sur cette page les questions que les SLSP se posent en termes de gestion du personnel suite à la crise sanitaire que nous vivons actuellement. Cette page sera régulièrement actualisée. N’hésitez pas à nous faire remonter les questions que vous vous posez.

Les membres du personnel peuvent-ils dépasser les limites horaires suite à un surcroît de travail dû à la pandémie ?

On le sait, en principe, les travailleurs ont droit au cours de chaque période de vingt-quatre heures, entre la cessation et la reprise du travail, à une période minimale de repos de onze heures consécutives. Néanmoins, des dérogations sont prévues dans la loi.

Réforme MILAC : période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d’accueil

La réforme des milieux d’accueil « MILAC » a été votée en fin de la précédente législature. Le Gouvernement de la Communauté française a pris un arrêté visant à mettre en place une période de concertation préalable à l’exécution de certaines dispositions de la réforme. L’UVCW est conviée aux différentes réunions de concertation relatives à ces chantiers.

Chèques-repas au sein des administrations locales: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour la poursuite du régime de proratisation

En matière d'octroi de chèques-repas au sein des administrations locales, l'UVCW, Brulocalis et la VVSG sont d’avis que l’application du régime de proratisation, tel qu’il fut toléré par l’administration fédérale pendant de nombreuses années, devrait être poursuivie. Dans un objectif de sécurité juridique, l’UVCW et ses associations sœurs pensent que ce principe devrait désormais figurer dans le texte même de l’arrêté royal.

Night-shop : le point sur la législation applicable - Problématiques et perspectives

La loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services détermine le pouvoir des communes en matière de night-shop. Cette législation prévoit des règles en ce qui concerne les heures d'ouverture des commerces en général.

11 Mars 2016

Jurisprudence relative au temps de travail des pompiers

Il nous semble intéressant de faire le point aujourd'hui puisque les plus hautes instances belges ont été amenées à se prononcer en la matière et que cette problématique est renvoyée au niveau européen.

Bien-être au travail – nouvelles obligations pour les règlements de travail

L’article 32noniesdecies de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail du 4 août 1996 nouvelle mouture – c’est-à-dire modifié par la loi du 28.2.2014 – entrera en vigueur le 1er mars 2015.

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