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Comité C Pécule de vacances Allocations familiales
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- Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel / RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
- Cécile Thoumsin dans la matière Etrangers
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MR-S - Prolongation de l’aide en personnel sur au moins un quadrimestre en 2022 (mise à jour 21/01/2022)
L’accord du 18 juin 2021 définit une aide en personnel pour les MR-S. Dans son mail du 10 décembre, la Fédération des CPAS annonçait à son instigation la prolongation de cette aide sur 2022. L'accord en Comité C a été conclu le 20 décembre 2021.
Protocole d’accord Comité C wallon du 18 juin 2021
Des mesures d’aide temporaire pour créer de l’emploi dans les maisons de repos et faire des formations ou accompagnement individuel dans les SAFA sont prévues d’ici décembre 2021.
Allocations familiales - Formation obligatoire par l’AVIQ – Formulaire en ligne
Comme vous le savez, l’AVIQ est compétente en matière d’allocations familiales depuis le 01/01/2019. L’évaluation médicale pour l’octroi d’un supplément d’allocation familiale pour les enfants souffrant d’une affection est actuellement réalisée par les agents du SPF sécurité sociale et les médecins désignés selon un protocole établi entre la Région wallonne et l’entité fédérale jusqu’au 01/07/2022.
Allocations familiales (rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus - Boîte mail pour toutes demandes et plaintes - circulaires de l'AVIQ)
La Fédération des CPAS a rencontré le Cabinet de la Ministre Valérie De Bue au sujet des allocations familiales le 19 mars.
Allocations familiales - MENA - Publication du décret
Le décret prévoyant le paiement des allocations familiales pour les MENA de moins de 16 ans, s’ils ne sont pas placés, a été publié.
Allocations familiales : quels titres de séjour sont visés à l’article 4 du décret wallon ?
La circulaire n°26 AVIQ délimite le champ d’application personnel (titres de séjour valables) de l’article 4 du décret du 8 février 2018
Allocations familiales : plus de souplesse pour les jobs étudiants et les stages en entreprise
Le quota de 240 heures de travail maximum par trimestre est dès à présent supprimé. Seul le quota de 475 heures maximum par an est maintenu.
Allocations familiales : des suppléments sociaux payés définitivement et plus rapidement
Le droit au supplément social sera désormais octroyé sur base des revenus annuels imposables du ménage avec deux plafonds.
Allocations familiales pour les personnes étrangères
La Ministre De Bue répond au nouveau courrier de la Fédération des CPAS, relatif aux allocations familiales pour personnes étrangères
La parole au gouvernement: Valérie De Bue
Notre rubrique dédiée au Gouvernement wallon donne ce mois-ci la parole à Valérie De Bue, ancienne Ministre des Pouvoirs locaux et actuelle Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des Allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière. Une interview planifiée début de l’année mais qui a permis d’évoquer, notamment, la simplification et la numérisation de l'administration wallonne, mais aussi l’avenir du tourisme et du patrimoine wallon face à la crise sanitaire.
Assimilation des périodes de chômage temporaire pour force majeure à la suite de la pandémie de Covid-19 pour le régime de vacance du secteur privé
Ce 5 juin 2020 a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 4 juin 2020 prévoyant que les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au virus corona (pour les travailleurs qui ont bénéficié d’une reconnaissance de chômage temporaire pour cause de force majeure) sont assimilées à des journées de travail effectif pour la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020 pour le calcul du pécule de vacances et le calcul du nombre de jours de vacances 2021 dans le régime des travailleurs salariés.
Passage des aides familiales au statut employé
Le 30 mars 2020, un accord a été conclu en Comité C pour le passage des aides familiales du statut ouvrier au statut employé
Allocations d’études : des nouveautés pour la rentrée ?
Suite à l’adoption d’un arrêté par le Gouvernement de la Communauté française, les règles en matière d’octroi d’allocations d’études sont, à nouveau, quelque peu modifiées.
Passage des aides familiales du statut ouvrier au statut employé - suivi
Un budget de 3 millions pour le passage des aides familiales (AF) du statut ouvrier au statut employé a été réservé sur 2019. Les discussions se poursuivent. L’application intégrale devrait se faire au 1er janvier 2020 avec encore un débat sur une application partielle en 2019.
Modalités d’octroi du pécule de vacances et allocation de fin d’année des mandataires: l’avis de l’UVCW
L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi du pécule de vacances ainsi que l’allocation de fin d’année des mandataires. L’abrogation, par l’autorité fédérale, de l’arrêté royal du 30 janvier 1979, n’est pas sans conséquence pour les autorités locales, tant à l’égard des mandataires exécutifs qu’à l’égard des agents locaux.
Evaluation du taux appliqué par les pouvoirs locaux en ce qui concerne le pécule de vacances
Nous avions attiré l’attention de la Ministre des Pouvoirs locaux, sur l’impact financier pour les pouvoirs locaux engendré par la modification de la réglementation relative au pécule de vacances des agents fédéraux.
Réforme incendie: vers une neutralité budgétaire zonale totalement respectée en 2020?
Trois ans après l’entrée en vigueur de la plupart des zones de secours, l’heure est au premier bilan financier de cette vaste réforme de la sécurité civile.
Pécule de vacances des pompiers volontaires: l’UVCW et la VVSG pour des mesures correctrices
L’UVCW et la VVSG ont sollicité le Ministre de l’Intérieur pour qu’il se prononce sur le bien-fondé de la position des instances de sécurité sociale quant au pécule de vacances des pompiers volontaires, et lui ont demandé, le cas échéant, qu'il adopte les mesures correctrices permettant de limiter, voire de faire disparaître les surcoûts qui découlent de cette interprétation.
Pécule de vacances des agents – Modifications: l’UVCW dénonce l’impact financier
La modification de la réglementation relative au pécule de vacances des agents fédéraux impacte directement les finances locales sans qu’à aucun moment les autorités locales n’aient eu l’occasion d’être entendues sur le sujet. Il semble donc indispensable à l’UVCW que le Code de la démocratie locale et de la décentralisation soit modifié afin d’abandonner la référence à la réglementation fédérale.
Projets d’arrêtés royaux - Statut des membres du personnel des zones de secours: l’avis de l’UVCW
L’UVCW vient de rendre un avis au Ministre de l’Intérieur concernant les projets d’arrêtés royaux relatifs au statut des membres du personnel des zones de secours. Elle regrette toutefois que ces projets lui aient été soumis après qu’ils aient fait l’objet d’un protocole d’accord en Comité C, ce qui réduit les possibilités pratiques d’amendements de textes demeurant perfectibles.