Expérience-pilote de réduction du temps de travail pour les métiers pénibles en pouvoir local

Le 21 mars 2022, le Ministre wallon en charge des Pouvoirs locaux et les organisations syndicales siégeant au Comité C ont abouti à un protocole d’accord sur un texte devenu la circulaire du 22 mars 2022 encadrant l’expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux E et D exerçant un métier pénible.

La circulaire et ses annexes sont accessibles sur le site web du SPW à l’adresse https://interieur.wallonie.be/ressources-humaines. Nous en résumons les éléments saillants dans les lignes qui suivent.

L’accord intervenu s’inscrit dans le cadre de la convention sectorielle 2015-2020 et vise à la mise en place, dans les pouvoirs locaux, sur base volontaire, d’une mesure d’aménagement de fin de carrière consistant en une réduction de 20% du temps de travail des agents de niveau E et D exerçant un métier pénible (qu’ils soient occupés à temps plein ou à temps partiel), à partir de 60 ans et ce, sans perte salariale.

Les diverses conséquences administratives et pécuniaires pour l’agent et l’autorité locale (nombre de jours de congés, octroi de chèques-repas, influence sur la pension de retraite, etc.) sont examinées par la circulaire, nous y renvoyons le lecteur.

Cette mesure sera encadrée par une expérience-pilote s’étalant sur trois années, pendant lesquelles les autorités locales bénéficieront d’un financement régional et pourront évaluer les effets de la mesure.

Le régime de réduction du temps de travail peut être implémenté avec ou sans embauche compensatoire, et ne pourra être cumulé avec d’autres régimes de réduction du temps de travail.

La détermination du caractère pénible du métier donnant accès à cette mesure d’aménagement relève de l’autonomie locale, qui peut s’inspirer des critères discutés en 2018 dans le cadre de l’avant-projet de loi relatif à la reconnaissance de la pénibilité de certaines fonctions pour la détermination des droits de pension (pénibilité des circonstances de travail en raison des contraintes physiques, pénibilité de l’organisation du travail, pénibilité en raison du risque de sécurité élevé, pénibilité de nature mentale ou émotionnelle). Sont en outre considérés comme exerçant un métier pénible les agents percevant une allocation pour travaux dangereux, insalubres et incommodes, telle que visée dans la circulaire « allocations et indemnités » du 31 août 2006.

La réduction du temps de travail peut être adoptée avec ou sans embauche compensatoire. S’il y a embauche compensatoire, les autorités locales sont invitées (sans que cela ne constitue une obligation) à recourir à la formation en alternance, permettant à l’agent expérimenté bénéficiant de la mesure de transmettre son savoir à l’apprenant se formant au sein de l’entité locale.

Afin d’inciter les autorités locales à mettre en place ce régime d’aménagement de fin de carrière et à recourir à de l’embauche compensatoire, le Gouvernement wallon a décidé de consacrer une enveloppe de 4.351.000 euros aux pouvoirs locaux participants. Cette enveloppe sera répartie sur trois ans, de 2022 à 2024. Concrètement, la Région participera au financement de l’embauche compensatoire à hauteur du coût de l’apprenant en alternance. Que l’autorité recoure donc uniquement à de la formation en alternance ou partiellement à de l’embauche classique, la Région interviendra à hauteur de 14.241 euros par ETP sur 3 ans (l’embauche d’au-moins 1 ETP en alternance est requise pour bénéficier de l’intervention financière régionale).

Un calendrier des mesures à prendre pour les autorités locales qui souhaitent s’inscrire dans cette expérience-pilote est décrit dans la circulaire du 22 mars : nous y renvoyons le lecteur, en attirant son attention sur la première étape (transmission à la tutelle des modifications des dispositions générales en matière de personnel pour y intégrer la réduction du temps de travail) qui doit être réalisée pour le 15 juin 2022.