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Compétence territoriale Aide médicale urgente

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SPP IS - Brochure d'affiliation à la mutualité

Le SPP IS a publié une version plus complète et à jour de la brochure d'affiliation à la mutualité. En cas de questions relatives à l'affiliation d'une personne, le CPAS est invité à contacter en priorité la mutualité de l'intéressé ou la CAAMI et en cas de doute, l'INAMI, via jur_reg@riziv-inami.fgov.be.

FAMI - Programme de formations juridiques, interculturelles et psychosociales 2026

La Fédération des CPAS de l’UVCW propose une offre de formations à destination des CPAS et de leurs partenaires, inscrite dans le cadre de son cycle « Étrangers - Projet AMIF-142 ».

Compétence territoriale SPP IS

Le SPP IS a mis à jour au 10 février 2026 ses FAQS relatives à la compétence territoriale du SPP IS.

SPP IS : Guide pratique relatif aux compétences territoriales

Le SPP IS a mis à jour (l’ancienne version datant de 2020) son guide pratique relatif aux règles de compétence territoriale des CPAS.

7 Novembre 2025

SPP IS : publication du manuel d'inspection 2025

Le service Inspection du SPP IS a publié son manuel d’inspection 2025. Celui-ci reprend les procédures d’inspection dans leur ensemble.

Aide médicale urgente: publication du rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu hier un rapport sur l'aide médicale urgente (AMU).

Mise à jour du document d'information relatif aux pièces justificatives médicales (juin 2024)

Le SPP IS a mis à jour (juin 2024) son document d'information relatif aux pièces justificatives médicales dans le cadre de la loi du 2.4.1965 et de l'arrêté ministériel du 30.1.1995.

Aide médicale urgente (AMU) - Les principes de base

Le SPP IS met à disposition une présentation de l'aide médicale urgente (AMU) qu'il nous parait opportun de relayer.

13 Mars 2023

Sans abrisme - Guide pour les sans-abri

Le SPP Intégration sociale a élaboré un guide pour les sans abri

Frais médicaux : version 2022 du document d’information sur les pièces justificatives médicales

Le SPP IS a mis à jour en mai 2022 son document d’information sur les pièces justificatives médicales.

Réfugiés ukrainiens : séjour, accueil et droits [mise à jour: 13/04/2022]

La Fédération des CPAS met à jour sa note synthétique relative aux droits, à l’accueil et aux aides pouvant être octroyées aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine

Fonds inondation et besoins en énergie

Le Gouvernement fédéral a décidé d’octroyer un budget aux CPAS afin qu’ils puissent venir en aide aux publics sinistrés. Les dépenses liées aux besoins en énergie suite à la catastrophe peuvent bien sûr entrer dans ce Fonds.

Inondations - La Fédération des CPAS relaie des attentes des CPAS dans un échange constructif avec le Fédéral. Le SPP IS a rédigé des FAQ répondant à de nombreuses questions relayées par les CPAS

Une série de CPAS ont été très durement impactés par les récentes inondations. A une série d’endroits, le CPAS est littéralement anéanti. Il n’y a plus de bâtiment, d’ordinateurs, d’archives,… Dans ce contexte, la Fédération des CPAS a reçu de multiples interpellations et a réuni son Comité directeur le 20 juillet 2021. Après concertation avec la SPP IS, celui-ci a rédigé des FAQ. Pour toutes questions relatives aux FAQ du SPP IS sur les inondations : question.inondation@mi-is.be.

Inondations - Communication de la Croix Rouge de Belgique

La Fédération relaie une communication de la Croix rouge suite à deux concertations fin juillet

Migrants en transit : la Fédération des CPAS rappelle sa position à la Ministre

La Fédération des CPAS a adressé un courrier à la Ministre Morreale au sujet de la situation des migrants en transit en Wallonie

Les courses cyclistes: quelques nouveautés depuis janvier 2020

Nous l’annoncions sur notre site internet en décembre 2019, l’entrée en vigueur de ce texte était donc prévue pour le 1er janvier 2020. Nous proposons un tour d’horizon rapide de la procédure d’autorisation communale prévue par le texte.

MediPrima : nouvelles règles de compétence et nouveau délai (45 à 60 jours) et introduction de sanctions financières pour les CPAS

Dès le 11 avril 2020, de nouvelles règles de compétence et un nouveau délai entreront en vigueur pour la prise en charge des secours accordés dans le cadre de MediPrima

Des médecins généralistes dans MédiPrima

L’extension du système aux médecins généralistes dans MediPrima (phase 2a) est lancée

19 Décembre 2019
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