UVCW - Demandeur de protection internationale (DPI) Population
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Demandeur de protection internationale (DPI) Population

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Droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap [mise à jour: 03/06/2022]

Vu les nombreuses questions sur le sujet, nous vous relayons la communication relative aux droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap.

Accueil des Ukrainiens : un extrait du Casier judiciaire spécifique "hébergeur" est disponible

Le SPF Justice a préparé un type d'extrait de casier judicaire spécialement adapté aux candidats hébergeurs de refugiés ukrainiens.

Réfugiés ukrainiens : séjour, accueil et droits [mise à jour: 13/04/2022]

La Fédération des CPAS met à jour sa note synthétique relative aux droits, à l’accueil et aux aides pouvant être octroyées aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine

Réfugiés ukrainiens : la circulaire du SPF Intérieur du 9/3/2022 sur l'inscription aux registres des étrangers est complétée

Le texte donne un rapide récapitulatif de la procédure d'inscription aux registres, tout en fournissant quelques précisions utiles.

Réfugiés ukrainiens : la circulaire du SPF Intérieur concernant l'inscription aux registres communaux vient d'être publiée

La circulaire du SPF Intérieur relative à l'inscription des réfugiés ukrainiens aux registres communaux est disponible sur leur site, et en copie ici.

Fedasil – Guide opérationnel sur l’accompagnement dans les places Dublin & brochure

Fedasil a communiqué aux partenaires un guide opérationnel sur l’accompagnement dans les places Dublin et une brochure

Financement des pensions statutaires locales – L’impossible situation des autorités locales tiraillées entre l’urgence du court terme et la nécessité de prendre des mesures pérennes qui leur assurent un avenir plus serein

Dans un article publié dans le Mouvement communal de mars 2020, nous procédions à un état des lieux du mode de financement des pensions statutaires locales. Le constat qui s’en dégageait était que la charge des pensions devenait bien trop lourde pour les pouvoirs locaux et que sans une réforme du système, les autorités locales – isolées – ne pourraient plus faire face à leurs obligations. Chaque niveau de pouvoir doit prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une pour les pensions locales.

Nouvelle instruction de Fedasil : mesures urgentes concernant le transfert vers une ILA

Fedasil a rédigé une instruction relative aux mesures urgentes concernant les transferts vers les ILA dont la suspension de l’instruction HTP

MENA - Instruction Fedasil - Centre d'arrivée vers 2ème phase

Fedasil a publié une nouvelle instruction relative à la désignation de MENA à partir du Centre d’arrivée vers une place d’accueil en 2e phase

Fedasil : nouvelle instruction - trajet Dublin

Fedasil a rédigé une instruction relative au trajet Dublin – entrée en vigueur 01/10/2020

Fedasil : actualisation de l’instruction HTP

Fedasil a actualisé l’instruction de l’accueil collectif vers les ILA pour les DPI à haut taux de protection – Entrée en vigueur 20/07/2020

Covid-19 - L’UVCW sollicite la gratuité auprès de Bpost pour l’envoi de masques et/ou de filtres à la population pendant la crise sanitaire

Aujourd’hui, alors qu’il est demandé aux communes d’assurer la distribution de filtres, face à la livraison erratique de ceux-ci, la solution Bpost refait surface. L’UVCW a dès lors sollicité Bpost pour qu’elle propose aux villes et communes la gratuité pour l’envoi de ce matériel sanitaire.

Covid 19 : 100 % des 262 communes wallonnes se sont démenées pour fournir des masques à leurs concitoyens

Le Ministre wallon des Pouvoirs locaux avait sollicité un sondage auprès de l’UVCW pour prendre la mesure de la situation et des besoins sur le terrain local en matière de fourniture de masques à la population. Il s’agissait notamment d’identifier les municipalités confrontées à des difficultés dans cette mission.

COVID-19 – Des masques pour les citoyens et des subsides régionaux aux communes : les villes et communes, agiles dans la proximité, sont soutenues par la Wallonie

Les villes et communes se sont montrées moteurs pour la fourniture des masques. L’Autorité régionale, sur demande de l’UVCW et à l’initiative de son Ministre des Pouvoirs locaux, va déployer un soutien financier aux villes et communes dans l’achat de masques pour leur population. Un sondage est également lancé pour cadastrer la situation de manière à ne laisser aucune commune désarmée dans cette lutte contre le COVID19.

28 Avril 2020

Population - Enquête de résidence – Projet fédéral de modèle: l’avis de l’UVCW

Le texte en projet, sur lequel un avis a été demandé par le SPF Intérieur à l’UVCW, prend la forme d’un modèle de règlement communal concernant l’enquête de résidence. Pour l’UVCW, il serait intéressant notamment que, préalablement à la prise d’une réglementation fédérale, le SPF Intérieur réalise, via les Unions des Villes et Communes et les associations de fonctionnaires état civil / population (GAPEC, VLAVABBS, GTI19), une remontée d’expérience et d’avis.

26 Juin 2019

Nombre de conseillers communaux et d’échevins lors du scrutin du 14 octobre 2018

C’est au Moniteur Belge du 21.3.2018 qu’ont été publiés deux arrêtés du Gouvernement wallon du 8.3.2018.

Logement inhabitable - Interdiction d’inscription dans les registres de la population : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance de la proposition de loi instaurant une interdiction d’inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable. Il a ainsi semblé important à l’UVCW de pouvoir faire part d’initiative, à la Chambre des Représentants, de ses réflexions sur le sujet. La modification envisagée soulève en effet une problématique mainte fois relayée par les villes et communes wallonnes.

Etude ING: les villes et communes face au défi démographique

Dans le cadre d'une nouvelle série d’études, ING confronte les villes et communes à différentes problématiques macroéconomiques traitées traditionnellement au niveau national ou régional et apporte ainsi davantage de clarté en ce qui concerne l’évolution économique passée et attendue d’une certaine ville ou commune, la situation de cette ville ou commune par rapport à la moyenne belge ainsi que les similitudes par rapport à d’autres villes et communes belges.

28 Août 2017