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Nouvel ouvrage UVCW : le Statut des mandataires locaux

La présente version du Statut des mandataires locaux est la 2e édition d’un ouvrage paru en décembre 2018. Cette mise à jour a été rédigée en tenant compte des dispositions légales et réglementaires publiées jusqu’au 1er mars 2024 inclus.

21 mai 2024 - Assemblée générale UVCW & colloque - Les missions du Bourgmestre

Dans cette année charnière, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité mettre en lumière le premier « magistrat » de la Cité : le Bourgmestre.

Ce 26 mars : publication des chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et classification des communes francophones

Sont parus au Moniteur belge de ce 26 mars 2024 les arrêtés du Gouvernement wallon reprenant les chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et la classification des communes francophones.

Postulez pour le Prix de l'Observatoire International de la Démocratie Participative 2024 !

Le Prix de l'OIDP « Bonne pratique en participation citoyenne » récompense les expériences réussies des autorités locales et régionales dans le domaine de la démocratie participative, de la délibération citoyenne, de l'autonomisation des communautés, du gouvernement ouvert, de l'innovation démocratique et de la participation publique.

Le logement public doit être la priorité absolue du prochain gouvernement wallon

A l’approche des élections régionales de juin 2024, le Comité permanent des Sociétés de logement de service public (SLSP) de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rassemblé en un Mémorandum logement ses revendications et propositions constructives, à l’adresse du pouvoir régional, ancrées sur leur fine connaissance du terrain et leur expérience opérationnelle plus que centenaire. Ce document a été dévoilé et commenté à Namur ce jeudi.

Le Conseil des Bourgmestres et les Unions des Villes et Communes s'opposent à un projet de loi permettant de transférer les pouvoirs des bourgmestres sur la police locale à un gouverneur

En date du 7 février 2024, la Commission de l'Intérieur de la Chambre a discuté d'un projet de loi qui permet au gouverneur de reprendre, dans certaines circonstances considérées comme graves, les pouvoirs des bourgmestres sur la police locale. Une disposition floue, dangereuse et donc inacceptable en l'état pour les municipalistes du pays.

Fermeture d’établissement, interdiction temporaire de lieu, scellés administratifs : modifications de la Nouvelle loi communale

Un nouvel article 133ter est inséré dans la Nouvelle loi communale, et permet au bourgmestre de placer sous scellés administratifs un établissement après avoir ordonné sa fermeture et permet également de sanctionner administrativement le bris de scellés administratifs

Pour une fusion volontaire réussie - Vade-Mecum à destination des pouvoirs locaux (suite)

Les trois Unions des Villes et Communes du pays (Brulocalis, l'UVCW et la VVSG) présentent leur mémorandum commun en vue des élections de 2024

La commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. À l’approche des élections qui vont marquer l’année 2024, et de l’accord de gouvernement fédéral qui en découlera, les 581 villes et communes belges ont exprimé la nécessité de renforcer la démocratie locale en cultivant le nécessaire respect du principe de subsidiarité et de l’autonomie locale, en traitant les villes et les communes sur un plan égalitaire aux autres niveaux de pouvoir dans l’élaboration des politiques, et en garantissant un nombre suffisant de moyens et de ressources financières. C’est le message des trois associations représentant les villes et communes belges – Brulocalis (Ville et communes bruxelloises), l’Union des Villes et Communes Wallonnes (UVCW), et la Vereniging van de Vlaamse Steden en Gemeente (VVSG) – porté d’une voix unie lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à Bruxelles ce matin.

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Les relations entre la commune et le CPAS

Les attributions du bourgmestre

La durée du mandat d'échevin - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement des échevins

Les droits et les devoirs du conseiller communal

La composition du conseil communal

Fonctionnement institutionnel et crise Covid-19

Même si le présent ouvrage n’a pas vocation à relater des éléments circonscrits à l’une ou l’autre de ses éditions, il nous a paru indispensable d’évoquer dans ces pages, ne fût-ce que sommairement et seulement sur certains de ces aspects la pandémie du coronavirus apparue au début de l’année 2020 et certaines de ses conséquences (pas les plus terribles, ni les plus dramatiques) sur le fonctionnement des pouvoirs locaux.

Les sociétés de logement de service public

Les jetons de présence des membres du conseil communal

Les règles de compétence en matière de passation des marches publics

La planification d’urgence