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Examen médical Licenciement Logement social Rénovation énergétique
PEB – Entrée en vigueur des exigences d’électromobilité
Les bâtiments à construire ou faisant l’objet de travaux de rénovation importante comprenant plus de 10 emplacements de stationnement pour voiture, dont la demande de permis est déposée à partir du 11 mars 2021, devront respecter des exigences d’électromobilité.
Avant-projets - Financement logement d’utilité publique et étudiant: l’UVCW pour une réforme globale
Pour l'UVCW, ces avant-projets ne constituent qu’un chapitre d’une réforme à mener qui doit s’appréhender de manière globale. Cette réforme doit aboutir à assurer l’équilibre financier des opérations immobilières et mettre en place un véritable droit de tirage pour toutes les opérations de création de logement public, quel que soit l’opérateur public concerné.
UREBA exceptionnel - Publication de la liste des projets subsidiés
Le Gouvernement wallon a arrêté la liste définitive des bénéficiaires de subventions de l’appel à projets UREBA exceptionnel PWI qui octroie plus de 50 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires.
SAFA – Quarantaine, testing et matériel de protection
La Fédération des CPAS a écrit avec le secteur à la Ministre de l’Action sociale pour saluer des mesures prises mais aussi exprimer des demandes relatives à la quarantaine, au testing et au matériel de protection pour les SAFA (service d’aide aux familles et aux aînés).
La transition énergétique est en route au pays des Condruses
Le 28 novembre 2019, dans le cadre du programme POLLEC financé par la Wallonie, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une journée de visites dans le Condroz hutois, à la découverte de réalisations des acteurs locaux.
Plan de rénovation du logement public wallon – L’Union des Villes et Communes de Wallonie, satisfaite d’avoir été entendue, salue l’ambition du Gouvernement
Le Gouvernement wallon a adopté, en première lecture, le 18 juin 2020, son plan de rénovation du logement public.
Suspension des délais de préavis des congés donnés avant ou pendant la période de suspension de l’exécution du contrat pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19
Le 22 juin dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 15 juin 2020 visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19.
Renovation wave consultation
La Commission européenne organise une consultation sur la « vague de rénovation » des bâtiments, initiative qui vise à stimuler la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés.
Tour d’horizon des mesures publiques en matière de logement
Petit tour d'horizon des mesures financières wallonnes prises en matière de logement ainsi que d'autres mesures (expulsions, baux, résdences secondaires,...).
CP acteurs wallons et bruxellois : SAFA
Des acteurs wallons et bruxellois, du secteur des services d’aide aux familles et aux aînés (SAFA), ont sorti un communiqué de presse.
L’appel de Lyon : une pétition pour une société du logement abordable
Un appel à été lancé à l’Union européenne pour la mise en oeuvre d'un plan d’action sur le logement abordable ayant pour objectif de faire valoir le droit à un logement décent pour tous.
Le dispositif de l’allocation-loyer, la Fédération remet un avis d’initiative au nouveau Ministre du Logement wallon
Déjà présent dans la DPR 2017-2019, le dispositif de l’allocation loyer est à nouveau inscrit dans la DPR 2019-2024. La Fédération des CPAS a souhaité faire part de son avis sur ce dispositif avant même qu’un projet de texte voie le jour.
Initiative citoyenne européenne pour un logement social et abordable au travers l’Europe - « Housing For All »
La Fédération des CPAS wallons marque son soutien à l’Initiative citoyenne européenne « Housing for All » en signant leur pétition.
Rupture pour force majeure médicale : reclassement professionnel obligatoire
Nouveauté depuis ce 29 avril 2019 dans le cadre des licenciements pour force majeure médicale : outre l’obligation de passer par le trajet de réintégration, il est dorénavant obligatoire d’offrir au travailleur licencié pour force majeure médicale (donc, rupture sans préavis, ni indemnité sur la base de l’art. 34, al. 1, de la L. 3.7.1978 rel. aux contrats de travail) un reclassement professionnel.
Réforme du loyer social: l'UVCW pour une compensation des coûts pour les SLSP
Le Gouvernement a adopté en première lecture le projet d’arrêté organisant la location des logements d’utilité publique par la SWL et les SLSP. L'UVCW considère, à ce propos, qu’augmenter le loyer ne constitue pas la meilleure option afin de refinancer le secteur. Elle considère en effet que la Région devrait compenser son coût et prendre à sa charge le déficit structurel auquel les SLSP font face.
Projet d’arrêté - Statut des receveurs régionaux et répartition des charges liées à la recette régionale: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS
L’UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis sur le projet d’arrêté relatif au statut des receveurs régionaux, en complément de l’avis qu’elles avaient préalablement remis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD. En qualité de représentants des pouvoirs locaux, elles ont analysé le projet de statut des receveurs régionaux sous l’angle des impacts que ce projet d’arrêté pourrait avoir sur les pouvoirs locaux desservis.
Réforme en cours en matière de logements d’utilité publique, la Fédération se saisit d’initiative
D’initiative, la Fédération des CPAS a décidé d’adresser son avis à la Ministre du Logement, Valérie De Bue, dans le cadre du projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location des logements d’utilité publique
Nouvel ouvrage UVCW - La rupture du contrat de travail en 10 questions: guide pratique à l’usage des pouvoirs locaux (2ème édition)
Septembre 2018 signe la sortie de presse de la 2ème édition de "La rupture du contrat de travail en 10 questions – Guide pratique à l’usage des pouvoirs locaux". Ce livre a été mis à jour et complété par Sylvie Smoos, conseiller expert à l’UVCW.
Nouveaux délais de préavis en cas de licenciement par l’employeur durant le début de la relation de travail
La loi dite de « relance » prévoit à nouveau des changements dans les délais de préavis. La loi sur le statut unique avait supprimé la période d’essai. Le législateur vise, via la loi dite de « relance », à pallier les effets pervers de la suppression de la période d’essai.
La stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment
La présente contribution fait le point sur les grands axes de la stratégie et les premiers outils opérationnels qui seront développés.