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Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

Le financement des investissements communaux à travers le droit de tirage

Mesures d’exécution du décret neutralité carbone: l’UVCW demande des précisions quant aux modalités d’application

L'UVCW a remis un avis quant au projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d’exécution du décret neutralité carbone. Elle demande donc au Gouvernement de préciser les modalités d’application de l’avant-projet. Par ailleurs, elle a rappelé sa demande que l’organisation du droit de tirage soit obligatoire, que le montant de celui-ci soit fixé dans la législation et qu’un système d’indexation de celui-ci soit prévu.

Projets de circulaires budgétaires 2024 : l'avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance des projets de circulaires budgétaires 2024 (communes – plans de gestion – convergence) et vient de rendre un avis à leur propos au Ministre des Pouvoirs locaux.

FRIC – PIMACI : la Région wallonne organise une journée de rencontre pour aborder les problématiques administratives et techniques des plans d'investissements

La direction des Espaces Publics subsidiés du SPW Mobilité Infrastructures organise une journée de rencontre pour aborder les problématiques tant administratives que techniques de la mise en œuvre des plans d'investissements comme le PIC ou le PIMACI. Les inscriptions à cette journée seront clôturées le 24 février 2023.

Plans d’investissement 2022 – 2024 : une combinaison du PIC et du PIMACI

La circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux relative à l’introduction des Plans d’investissement communaux (PIC) a été envoyée aux communes. Celles-ci ont jusqu’au 1er août 2022 pour introduire leur proposition de plan. Un droit de tirage complémentaire en faveur de la Mobilité active et de l’intermodalité est octroyé aux communes, le PIMACI.

La circulaire relative au Plan Oxygène est disponible

La circulaire relative au Plan Oxygène est disponible. Les communes doivent faire part de leur souhait d'adhérer au Plan d'ici le 21 février 2022 via une décision du collège notifiée au CRAC.

Plan Oxygène : l’avis de l’UVCW

Si l’UVCW salue l’intention de la Région de soutenir financièrement les communes à court terme, elle regrette que le soutien se matérialise uniquement sous forme de prêt, en l’attente d’une hypothétique perspective de rééquilibrage des transferts de charges opérés par le Fédéral. L’UVCW espère vivement que le Gouvernement wallon pourra prendre en compte l’avis des municipalistes pour impulser des modifications et des modalités nouvelles.

La Veille fédérale, régionale et communautaire

La « Veille fédérale, régionale et communautaire » de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. Elle met en lumière les principaux montants qui impactent à la baisse la situation financière des communes wallonnes.

Plan de rénovation du logement public wallon: Un premier pas ambitieux et nécessaire pour le logement public

Le Gouvernement wallon a adopté, en première lecture, le jeudi 18 juin 2020, son plan de rénovation du logement public. Selon les termes de ce plan, le Gouvernement wallon projette d’investir 1,2 milliard d’euros en quatre ans en vue d’assurer la salubrité, la sécurité et la performance énergétique de 25.000 logements appartenant aux sociétés de logement de service public.

L’UVCW et la SPGE pour une simplification du Décret FRIC

Début juillet, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la SPGE ont interpellé le Ministre des Pouvoirs Locaux, Pierre-Yves Dermagne, sur la révision du fonctionnement du Fonds Régional pour les Investissements Communaux (FRIC).

Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: circulaire explicative du Ministre et annexes

Le Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’envoyer aux communes une circulaire relative à l’arrêté de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes pour 2020 et 2021.

Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: avis de l’UVCW et parution de l’AGW

L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 vient d’entrer en vigueur. En voici le contenu ainsi que le contenu de l’avis de l’UVCW rendu à son propos.

Fonds Régional pour les Investissements Communaux (FRIC): suspension des délais

Voici les informations communiquées par le SPW Mobilité & Infrastructures à propos de la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours et de son impact sur les Plans d’Investissements Communaux (PIC).

FRIC : Le délai d'introduction du PIC 2019-2021 arrive à son terme ce 9 juin 2019

Le délai d'introduction du PIC 2019-2021 arrive à son terme ce 9 juin 2019. La Région wallonne précise toutefois que ce délai est plutôt à considérer comme un délai d'ordre.

Circulaire budgétaires 2020 - Avis d'initiative de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a faire part d’initiative de son avis sur le projet de circulaire à la Ministre De Bue. Le texte est dans la continuité de celui de 2019.

Rappel de la procédure pour l’introduction des PIC !

Les Plans d’investissements communaux 2019-2021 doivent être introduits sur le guichet unique pour le 9 juin 2019, après avoir obtenu l’accord de la SPGE sur la partie « égouttage » de leur projet. Pour ce faire, les communes doivent se coordonner avec leur organisme d’assainissement agréé.

Le reliquat de la balise d’emprunt pour 2018 pourra être intégré à la balise 2019-2024

La nouvelle balise d’emprunt pluriannuelle 2019-2024 fixée par la circulaire budgétaire 2019 ne tient pas compte du reliquat éventuel de la balise d’emprunt de la précédente mandature.

La SPGE organise des séances d’informations à destination des communes et fait part de ses priorités pour la nouvelle programmation des investissements communaux

Ces séances porteront sur les thématiques d’assainissement et d’égouttage où la coordination entre commune, intercommunale et SPGE s’avère nécessaire.

Réforme du Fonds régional pour les investissements communaux: les nouveautés à épingler

Les tenants et aboutissants de cette réforme sont aujourd'hui connus et entrent dès à présent en vigueur pour la nouvelle programmation qui débute ce 1er janvier 2019.