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Pourquoi est-il nécessaire de limiter l’élimination des terres en CET ?

Malgré les possibilités de valorisation de terres, des flux importants de celles-ci sont encore envoyées en CET de classe 2 ou 3, pour des raisons principalement économiques. Un tel constat est regrettable d’un point de vue environnemental. Par ailleurs, il convient de ne pas perdre de vue l’incertitude relative à la capacité d’accueil des déchets en CET de classe 2 et 3, cette capacité d’accueil étant limitée.

FAQ : mesures pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a rendu obligatoires le versement d’avances aux adjudicataires et l’octroi d’indemnités de soumission aux soumissionnaires, sous certaines conditions. Ces nouvelles mesures suscitent de très nombreuses questions de la part des pouvoirs adjudicateurs locaux. Nous vous proposons une foire aux questions, susceptible d’être mise à jour, les regroupant.

Une page dédiée aux terres excavées !

L'ensemble des informations relatives aux terres excavées a été regroupé sur une page de notre site internet.

Modification du décret gaz – Avis d’initiative de la Fédération des CPAS

Un projet de décret modifiant le décret gaz a été discuté ce lundi 11 mars au Parlement de Wallonie. Consacré notamment à l’insertion du gaz bas carbone dans la législation et à l’harmonisation de notions présentes dans les décrets électricité et gaz, ce projet intégrait une disposition liée aux Commissions locales pour l’Énergie (CLE) prévoyant d’identifier le président de la CLE comme représentant de celle-ci en cas de recours en justice. La Fédération des CPAS a transmis en urgence aux parlementaires un avis d’initiative.

Modèles CLE

Modèles de rapports pour la Commission locale pour l'énergie (CLE).

Prolongation du délai pour le paiement de la prime pouvoir d’achat

Par un arrêté royal du 18 décembre 2023, le délai d’émission de la prime pouvoir d’achat a été prolongé jusqu’au 31 mars 2024 pour autant que le droit à la prime soit né avant le 31 décembre 2023.

Commission locale pour l’Énergie (CLE) – Nouveaux modèles de rapport applicables au 7/12/2023

L'arrêté ministériel définissant le modèle de rapport de réunion de la commission locale pour l'énergie et abrogeant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2019 a été publié au Moniteur belge ce 27 novembre 2023.

L’arrêté du Gouvernement wallon Terres excavées

L'invitée du mois: Bénédicte Heindrichs, Directrice générale Du SPW-ARNE - "Pour une Administration régionale plus conseillère que sanctionnatrice"

Notre invitée du mois est Bénédicte Heindrichs, Directrice générale du SPW-ARNE.

La motivation, l'information, le délai d'attente et les voies de recours

MR-S - Risque de prolongation disproportionnée du délai d’archivage

Actuellement, le délai de conservation du dossier de soins en MR-S est de deux ans après la sortie du résidant. Il en est de même du registre d’appel. Des discussions sont en cours sur une révision des normes d’agrément

AGW Terres et Chantiers en voirie - La réutilisation des terres sur le site d’origine : état des lieux et perspectives

La gestion des terres excavées prend de plus en plus de place dans le cadre des chantiers réalisés en voirie, que ce soit pour les communes ou les gestionnaires de câbles et canalisations.

Lorsque la valorisation des terres excavées présente une réelle plus-value pour l’environnement

La création de sites récepteurs, dont des sites de grande capacité, afin de permettre la valorisation des terres excavées, n’est pas toujours perçue de manière favorable, non seulement par les administrations (régionale et communales), mais aussi par les riverains auxdits sites. Pourtant, ces sites peuvent présenter, à terme, une réelle plus-value pour l'environnement.

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

Que peut faire la commune en cas d’infraction à la réglementation relative aux terres excavées ?

Dans le cadre de la gestion des terres excavées, certains comportements sont constitutifs d’infractions aux réglementations applicables en la matière. Le présent article identifie ces réglementations, ainsi que les actions qui peuvent être prises face à pareille situation infractionnelle.

Enquête sur la réutilisation des terres excavées sur le site d'origine et sur la création de sites récepteurs

Afin de connaître les positions des communes sur la réutilisation des terres excavées sur le site d'origine, dans le cadre de projets immobiliers faisant l'objet d'une demande de permis d'urbanisme, ainsi que sur la création éventuelle de sites récepteurs de grande capacité sur leur territoire, l'UVCW propose à ses membres de remplir une petite enquête (4 questions).

Fin du Tarif social BIM au 30 juin 2023 mais pas de la PRC ! [mise à jour: 28/06/2023]

Au 30 juin 2023, les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) n’auront plus droit au tarif social fédéral pour leurs fournitures d’énergie. Si leur état de difficulté à faire face au coût de leurs énergies persiste ils ont la possibilité d’introduire une demande de Protection régionale conjoncturelle (PRC) auprès du fournisseur social uniquement.

Energie – Compteurs - Décret Juge de Paix – Explication de la procédure

Depuis le 1er janvier 2023, la procédure en cas de défaut de paiement pour les clients résidentiels a été profondément modifiée. La Fédération des CPAS met à disposition une note explicative de la procédure.

Modèle de règlement relatif aux chantiers en voirie - Nouvelle version

Les chantiers en voirie font l’objet d’une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu’ils sont initiés par un impétrant. Il était donc impératif de proposer aux communes un modèle conforme à la récente modification législative. Le présent modèle aborde également la thématique de la gestion des terres excavées dans le cadre d'un chantier réalisé en voirie.

Les possibilités de dérogation prévues par l’article 15 de l’AGW Terres

L’article 15 de l’AGW Terres permet de valoriser, sur des sites de type d’usage I, II ou IV, des terres dont les concentrations dépassent les conditions d’utilisation prévues par l’article 14 de l’AGW (80% des valeurs seuils selon l'usage du site récepteur ou de la parcelle concernée du site récepteur), moyennant le respect de certaines conditions. Le recours à une telle procédure mérite d’être analysée afin d’envisager d’autres options de valorisation de terres.