Voirie et travaux

Les occupations privatives de la voie publique

Nouveaux modèles relatifs à l’occupation du domaine public

Nous mettons à disposition un modèle d’ordonnance sur l’utilisation privative du domaine public, deux modèles d’autorisation (permis de stationnement et permission de voirie) ainsi qu’un modèle de règlement-redevance pour l'utilisation privative du domaine public.

Utilisation privative du domaine public

Nous mettons à disposition un modèle d’ordonnance sur l’utilisation privative du domaine public, deux modèles d’autorisation (permis de stationnement et permission de voirie) ainsi qu’un modèle de règlement-redevance pour l'utilisation privative du domaine public.

Fonds extraordinaire régional d’investissement (FERI) : l’avis de l’UVCW sur la note d’orientation

Une note d’orientation, qui trace les principes directeurs du futur Fonds extraordinaire régional d’investissement (FERI), a été adoptée en avril dernier par le Gouvernement wallon. L’UVCW en a pris connaissance et a transmis au Ministre des Pouvoirs Locaux l’avis que son Conseil d’administration a adopté suite à l’examen des principes directeurs qui guideront la mise en œuvre du FERI.

Travaux de voirie : mise à jour du CCT Qualiroutes

Le CCT Qualiroutes, applicable pour les travaux subsidiés concernant les voiries, a été mis à jour le 1er janvier 2025.

Les délais de la programmation 2022-2024 du PIC-PIMACI sont prolongés d’un an

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été avertie de la prolongation des délais de la programmation PIC/PIMACI 2022-2024. Les projets pourront donc être transmis à l’administration pour le 30 juin 2025 au plus tard et les marchés pourront être attribués au plus tard le 31 décembre 2025.

Rappel des délais de la programmation PIC 2022-2024

Les projets complets de la programmation 2022-2024 du plan d’investissement communal (PIC) doivent être introduits pour le 30 juin 2024.

Code de la voie publique - Partie régionale: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis concernant le Code de la voie publique, partie régionale. Ne formulant, comme demandé, aucune remarque concernant l'article 9, paragraphe 5 du projet d'arrêté, l’UVCW a cependant pris le soin de lire attentivement l'intégralité du texte et a formulé quelques remarques sur d'autres dispositions.

Contrôle du stationnement : la DIV pourra fournir plus de données aux communes

Le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun est modifié de sorte que les communes auront accès à plus de données de la part de la DIV dans le cadre du contrôle du stationnement.

Installation d’un distributeur de billets sur le domaine public : quel contrat conclure ?

Des communes sont contactées pour l’installation de distributeurs de billets sur leur domaine public. D’autres réfléchissent à lancer un appel d’offres. Quel contrat conclure dans ce cadre ? Quels sont les points d’attention ?

UVCW TV - Mont-Saint-Guibert - Rue scolaire

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant une phase test de rue scolaire à Mont-Saint-Guibert.

Adaptation du Code de la route aux trottinettes électriques et autres « engins de déplacement »

Certaines villes avaient réglementé l’usage des engins de déplacement en libre-service comme les trottinettes électriques, dans les limites de leurs compétences. Désormais, c’est le Code de la route qui a été adapté. De quoi lever le flou sur le statut, l’âge des usagers, l’utilisation du trottoir et le stationnement.

L’Union des Villes se réjouit de l’instauration d’un cadre pour le droit de tirage PIMACI

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la Politique cyclable et modifiant plusieurs décrets. Il vise trois objectifs : l’élaboration et la mise à jour d’une vision en termes de mobilité durable et d’une stratégie régionale de mobilité, l’établissement d’un cadre légal à la politique cyclable de la Wallonie et l'encadrement du droit de tirage PIMACI.

Le point sur les subsides en matière d’infrastructures

A l’occasion du colloque Wallonie Cyclable, le SPW MI a rappelé les différentes sources de financement disponibles pour la réalisation d’infrastructures de qualité.

Le SPW met à disposition des vidéos explicatives sur le PIMACI

Dans le cadre du droit de tirage PIMACI, le SPW MI propose une(in)formation à distance sous forme de capsules vidéo pour aider les communes à faire le point sur différentes thématiques

La nouvelle subvention, le Plan d’investissement Mobilité active communal et Intermodalité (PIMACI), sous la forme d’un droit de tirage!

Une nouvelle subvention, sous forme du mécanisme du droit de tirage, permettra aux communes de réaliser des aménagements cyclables, piétons, ainsi que des aménagements favorisant l’intermodalité à travers des mobipôles.

Plans d’investissement 2022 – 2024 : une combinaison du PIC et du PIMACI

La circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux relative à l’introduction des Plans d’investissement communaux (PIC) a été envoyée aux communes. Celles-ci ont jusqu’au 1er août 2022 pour introduire leur proposition de plan. Un droit de tirage complémentaire en faveur de la Mobilité active et de l’intermodalité est octroyé aux communes, le PIMACI.

Les abords de gares et parkings, qui gère quoi ?

La Police des chemins de fer est réglée par la loi du 27 avril 2018 qui traite notamment, de manière assez sommaire, de la qualification juridique des abords de gares.

Le chargement privé des véhicules électriques impliquant une occupation de voirie: responsabilités des communes

Des demandes sont de plus en plus souvent adressées aux communes par des riverains ne disposant pas de la possibilité de recharger leur véhicule électrique sur un terrain privé. Il s’agit d’une situation proprement urbaine, mais qui se produit également en zone moins dense, voire rurale, lorsque le bâti se présente en mitoyen, que le logement ne possède pas d’accès carrossable ni de garage.

Les courses cyclistes: quelques nouveautés depuis janvier 2020

Nous l’annoncions sur notre site internet en décembre 2019, l’entrée en vigueur de ce texte était donc prévue pour le 1er janvier 2020. Nous proposons un tour d’horizon rapide de la procédure d’autorisation communale prévue par le texte.