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Voirie et travaux

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Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Emmanuelle Jouniaux dans les matières Aménagement du territoire, Environnement, et Voirie/travaux
  • Frédérique Witters dans les matières Environnement, Mobilité, Ruralité, et Voirie/travaux
  • Marie-Sophie Burton dans les matières Aménagement du territoire, Environnement, et Voirie/travaux

Inondations – Aide aux communes sinistrées et indemnisation des biens communaux

Le Ministre des Pouvoirs locaux a transmis le 29 juillet dernier une circulaire concernant l’aide aux communes sinistrées. Par ailleurs, la Région wallonne a publié un document traitant notamment de l'indemnisation des biens communaux.

Inondations - le Gouvernement wallon renforce son appui aux pouvoirs locaux sinistrés par les inondations

Le Gouvernement wallon a renforcé, lors de sa séance du 27 juillet 2021, son action en faveur des communes sinistrées, notamment pour leur permettre d'accélérer les opérations de nettoyage nécessaires suite aux récentes inondations qui ont touché bon nombre de communes wallonnes.

Entraide entre communes aux communes sinistrées par les inondations – appel à la solidarité

Comme vous le savez depuis une semaine des inondations sans précédent ont touché la Wallonie. Beaucoup de communes sont lourdement touchées, l'aide reçue à ce stade est malheureusement insuffisante, l'Union des Villes et Communes de Wallonie lance un appel à la solidarité aux communes wallonnes pour apporter des moyens humains et matériels supplémentaires aux communes les plus sinistrées.

23 Juillet 2021

Inondations – Plateforme d’échanges de biens et services destinée aux pouvoirs locaux sinistrés

Une plateforme d'échanges sur le "Guichet des pouvoirs locaux" pour organiser la solidarité entre pouvoirs locaux

Inondations catastrophiques - Un site de la Région wallonne sur les inondations

Consultez le site de la Région wallonne sur les inondations en Wallonie.

21 Juillet 2021

Inondations catastrophiques - Notre partenaire Ethias met à disposition des centres mobiles de crise inondations

L'UVCW relaye l'action de son partenaire Ethias : des centres mobiles de crise

21 Juillet 2021

Inondations - L'UVCW est à votre service

Au nom de notre Conseil d’Administration et de notre Président, l’Union des Villes et Communes de Wallonie vous assure de son soutien. Nous sommes à votre service.

21 Juillet 2021

Les abords de gares et parkings, qui gère quoi ?

La Police des chemins de fer est réglée par la loi du 27 avril 2018 qui traite notamment, de manière assez sommaire, de la qualification juridique des abords de gares.

6 Juillet 2021

Powalco : l’UVCW demande une formation continue, pérenne et gratuite pour les pouvoirs locaux

La volonté politique de la Région de rendre payant l’accès à Powalco ne sera pas remise en cause par l’UVCW. Elle réaffirme cependant son regret quant à l’impossibilité, pour la Région, d’assurer pleinement les contraintes financières d’un tel projet. Elle demande donc que la Région assure de manière pérenne la formation des pouvoirs locaux, de manière gratuite et continue.

14 Juin 2021

Action « grand nettoyage de printemps »: encore des prix réduits sur 3 ouvrages supplémentaires !

L’Union poursuit son opération « grand nettoyage de printemps » en mettant de l’ordre dans son stock d’ouvrages (Les Essentiels des pouvoirs locaux et Boîte à outils CPAS) .

3 Mai 2021

Application couplée du CoDT et du décret voirie : faut-il réaliser une réunion de concertation?

Dans une récente question parlementaire, le Ministre de l’Aménagement du Territoire précise qu’en cas d’application du décret voirie au sein d’une procédure de permis d’urbanisme ou d’urbanisation, la publication dans les journaux ne doit pas nécessairement être réalisée. Le même raisonnement semble s'appliquer aux réunions de concertation.

L'invité du mois: Florian Mariage

Rencontre avec le Président de la section wallonne de la Commission royale de toponymie et de dialectologie. Afin de mieux faire connaître ses enjeux et de conseiller les communes sur les bonnes pratiques, la commission travaille actuellement sur la publication d’un outil de vulgarisation, le « Guide pratique des noms de voies publiques en Belgique francophone ».

Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et RGPD

De nombreuses communes nous ont interrogé sur la question de la transmission des données personnelles dans le cadre d'une enquête publique dans un dossier voirie.

Signalisation des chantiers : nouvelles règles depuis le 1er mars 2021

Le 16 décembre 2020, un arrêté du Gouvernement wallon relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique a été adopté, il prévoit depuis le 1er mars 2021 de nouvelles règles relatives à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.

23 Mars 2021

Modèle d'arrêté du Bourgmestre réglementant la circulation des usagers, à l'occasion d’un chantier en voirie

Les chantiers en voirie font l’objet d’une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu’ils sont initiés par un impétrant. Une nouvelle procédure dématérialisée devra être mise en place.

Le chargement privé des véhicules électriques impliquant une occupation de voirie: responsabilités des communes

Des demandes sont de plus en plus souvent adressées aux communes par des riverains ne disposant pas de la possibilité de recharger leur véhicule électrique sur un terrain privé. Il s’agit d’une situation proprement urbaine, mais qui se produit également en zone moins dense, voire rurale, lorsque le bâti se présente en mitoyen, que le logement ne possède pas d’accès carrossable ni de garage.

Modèle de délibération d'approbation/de détermination d'un alignement particulier

Nous proposons un modèle de délibération du collège communal en matière d’alignement particulier suite à de nombreuses demandes de nos membres. Le modèle est pourvu d’une notice d’utilisation explicative.

11 Décembre 2020

Powalco - rétribution du portail

L'Union des Villes et communes a été consultée afin de rendre un avis concernant le nouveau projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 4, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif aux travaux des impétrants.

10 Décembre 2020