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FWB Mémorandum Maison de reposLes actions de la Fédération des CPAS

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MR-S - Publication des rapports d’inspection - Site internet - Le Ministre répond au Secteur

Adopté sous la précédente législature, un décret prévoit la publication des rapports d’inspection des MR-S ainsi qu’un site internet pour chaque maison. Un arrêté d’exécution est sur la table. le Ministre de l'Action a répondu au Secteur le 23 juin

[Mise à jour]
25 Juin 2025

Les maisons de repos et/ou de maisons de repos et de soins peuvent-elles être considérées comme dispensateurs de soins de santé et bénéficier de règles plus favorables en matière de délai de paiement (ou traitement) ?

Depuis la réforme des délais de paiement (dits « délais de traitement » désormais), les pouvoirs adjudicateurs doivent payer de manière plus rapide. Si la règle est désormais celle d’un délai de traitement uniquement de 30 jours (et non plus 30 jours de vérification et 30 jours de paiement), il existe des exceptions dont celle en faveur des « adjudicateurs qui dispensent des soins de santé ».

10 Juin 2025

MR-S -Possible réaffectation du financement vers les soins ambulatoires

Au Parlement, le Ministre wallon de la Santé a déclaré envisager une réaffectation du financement des maisons de repos vers les soins ambulatoires. La Fédération des CPAS a réagi avec le secteur des MRS de façon argumentée et nuancée à cette éventualité.

MR-S - Aide-soignant - Visa - Demande de simplification et accélération - Suivi

La Fédération des CPAS avait interpellé la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) sur le problème du délai pour l’octroi visa des aides soignants en octobre 2024. Vu l’approche de la période des vacances et du besoin d’étudiants, elle a relancé la FWB en avril 2025.

MR-MRS - Projet de circulaire nutrition - Etat de la question

Le 15 février 2024 est entrée en vigueur une réforme des normes en matière d’alimentation avec notamment un accent sur le suivi bucco-dentaire.

21 Février 2025

Négociations fédérales : l’UVCW rappelle les revendications des pouvoirs locaux

Alors que la formation du gouvernement fédéral entre dans sa phase décisive, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rappelé aux négociateurs les revendications des pouvoirs locaux, véritables piliers de la démocratie locale. Pour rappel, ces demandes se retrouvent dans les mémorandum qui ont été établis par les 3 Unions des Villes et Communes du pays (VVSG, Brulocalis et UVCW) et les 3 Fédérations des CPAS (liées à la VVSG, Brulocalis et l’UVCW).

Conclave budgétaire du Gouvernement wallon - Avis d'initiative de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a transmis, aux Ministres-Présidents des Gouvernements de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, un avis d'initiative sur son budget 2025.

25 Octobre 2024

Budget régional et FWB : des mesures contrastées à analyser en profondeur

Les annonces budgétaires du Gouvernement wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles comportent des avancées positives.

18 Octobre 2024

MR-S - Le secteur des MR-S interpelle le Ministre de la Santé sur des arrêtés non aboutis sur la précédente législature

Les 4 Fédérations représentatives du secteur des ainés en Wallonie (UNESSA, FEMARBEL, SANTHEA et la Fédération des CPAS) ont écrit au Ministre wallon de la Santé le 16 septembre.

11 Octobre 2024

MR-S - Ific aide soignant - Echelle « 11.25 » au 1er juillet 2024 - La Fédération des CPAS interpelle la Ministre [ mise à jour: 07/06/2024]

La décision de financer une nouvelle échelle pour les aides soignants au 1er juillet 2024 a été prise par le Gouvernement wallon le 2 mai 2024 sur base d’un entretien de l’Ific. Cette échelle couvrirait ¼ de l’écart entre l’échelle 11 et l’échelle 12. Cette décision relève des prérogatives et donc de la responsabilité de la Région sur base d’un entretien de l’Ific. Elle n’a fait à ce jour l’objet d’aucune communication officielle et n’a à ce jour aucune base légale. Positive en soi, elle va poser des difficultés qui n’ont pas été prises en compte à ce jour par la Région.

7 Juin 2024

MR-S - Vote en maison de repos - Circulaire relative aux élections locales du 13 octobre 2024

Le Ministre des Pouvoirs locaux a envoyé une circulaire relative à la participation électorale des aînés et à l’accessibilité aux élections de ces derniers. Elle s’inscrit dans le cadre de l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 et du groupe de travail qui y est consacré, du Plan Accessibilité wallon 2022-2024 et de la Déclaration de Politique Régionale 2019-2024. Elle reprend des recommandations relatives à l’accessibilité des bureaux de vote, la possibilité d’installer un bureau de vote en maison de repos et de soins, un accent sur les convocations électorales et le vote par procuration.

MR-S - Personnel d’appui supplémentaire - Vers 0,1 ETP par 30 résidants au 1er juillet 2024

La difficulté de recruter du personnel de soins est notoire. Cela vaut pour l’OCDE, va durer et personne n’a une panacée. Une piste est d’alléger le travail du personnel de soins pour certaines tâches. Cela se fait déjà en hôpital avec financement et sur fonds propres en MR-S sur base volontaire.

29 Mai 2024

MR-S - Visa aide soignant - Demande d’une simplification et accélération - La Fédération des CPAS interpelle la Ministre

La Loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé dispose que nul ne peut exercer la profession d'aide soignant sans avoir été enregistré. Des CPAS ont interpellé la Fédération des CPAS sur le délai pour l’obtention du visa d’aide soignant.

29 Mai 2024

MR-S Formation 600 - Valorisation de l’ancienneté dans une fonction d’aide soignant

Le projet 600 permet depuis 2000 à des personnes employées notamment dans le secteur des MR-S de suivre une formation d’infirmier en gardant leur salaire. La majorité des personnes qui ont réussi cette formation sont des aides soignants. La question de la valorisation de leur ancienneté se pose.

24 Mai 2024

MR-S - Faut-il supprimer la présence d’une infirmière la nuit dans les maisons de repos et de soins?

La Fédération des CPAS prenait position pour le maintien de la présence d’une infirmière la nuit en MR-S.

25 Avril 2024

MR-S - Aides soignants - Financement Ific "transitoire" du 1.7.2022 au 31.12.2024

Les CPAS ont la possibilité d’appliquer l’Ific aux aides soignants avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 sur base d’un avenant du 20 décembre 2023 au protocole Ific partie 3 du 10 février 2023. Vu le caractère tardif de cet avenant, une mesure transitoire a été mise en œuvre pour son financement. L’Aviq a envoyé une circulaire à ce sujet. Elle distingue les moments de paiement MR-S suivant la date de communication des données correctrices de la MR-S à l’Aviq.

18 Avril 2024

MR-S - Ific - Aides soignants - Aides à la décision

Les maisons de repos publiques ont la possibilité d’appliquer l’Ific aux aides soignants avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.

26 Mars 2024

MR-S - Emplois accord non marchand 2021-2024 - Complément 2024

Un accord cadre d’octobre 2023 prévoit une création d’emplois complémentaires en MR-S au 1er janvier 2024. Par maison, la subvention est de l’ordre de 600 euros par lit.

MR-S - Erreurs dans les forfaits et décomptes - Recalcul

Début 2024, les MR-S ont été informées du montant de leur forfait à partir du 1er janvier 2024 et du décompte pour la période de référence 2022-2023 relatif au financement des mesures en matière fin de carrière, et troisième volet.

14 Mars 2024

MR-S - Alimentation et continence - Améliorations et modifications

Un arrêté du Gouvernement wallon du 14.12.2023 modifie les normes d’agrément des MR-S pour la continence et l’alimentation en MR-S. C’est donc une modification des normes d’agrément. Mi-figue mi-raisin.