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Les actions de l'UVCW

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Fonctionnement

Projet d’arrêté - Statut des receveurs régionaux et répartition des charges liées à la recette régionale: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis sur le projet d’arrêté relatif au statut des receveurs régionaux, en complément de l’avis qu’elles avaient préalablement remis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD. En qualité de représentants des pouvoirs locaux, elles ont analysé le projet de statut des receveurs régionaux sous l’angle des impacts que ce projet d’arrêté pourrait avoir sur les pouvoirs locaux desservis.

20 Février 2019
Environnement

Avant-projets d’arrêté - Cours d’eau - Conservation de la nature: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau et de l’avant-projet d’arrêté relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Elle a tenu à faire quelques remarques sur la dernière version.

20 Février 2019
Nouvelles technologies

Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis commun concernant deux avant-projets de décret relatifs à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics. Elles déplorent notamment la tardiveté de transposition de la directive et les conditions de temps et de finances dans lesquelles les pouvoirs locaux wallons sont contraints de mettre en application une telle réglementation.

20 Février 2019
Fonctionnement

Receveurs régionaux : modification et harmonisation du statut

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont transmis leurs avis conjoints à la Ministre De Bue concernant d’une part, les avant-projets de décrets modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS et d’autre part, le projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des receveurs régionaux et la répartition des charges liées à la recette régionale.

5 Février 2019
Environnement

Avant-projet d’arrêté relatif au Code du permis d’environnement : L’Union entendue sur l’étude technique ciblée !

L’UVCW a été consultée récemment sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au livre IX du Code de l’environnement, contenant le Code du permis d’environnement. L’arrêté en question comporte les dispositions réglementaires du Code du permis d’environnement en projet qui entend conférer aux permis d’environnement une durée indéterminée.

30 Janvier 2019
Mobilité Voirie/travaux

Travaux des impétrants – Powalco: l’UVCW demande une formation gratuite et continue

C’est avec regret que l’UVCW constate l’impossibilité pour la Région d’assurer pleinement les contraintes financières d’un projet tel que la plateforme Powalco. En attendant une éclaircie budgétaire wallonne menant à la neutralité budgétaire, elle sollicite que la Région permette que la formation des pouvoirs locaux en la matière soit assurée gratuitement et de manière continue.

28 Janvier 2019
Fonctionnement

Avant-projet de décret – Réforme des institutions provinciales: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis concernant l’avant-projet de décret qui vise à réformer les compétences des institutions provinciales. Elle estime que la réforme doit être menée après réflexion approfondie sur le devenir de la supra-communalité, sur les échelles territoriales appropriées et les modes de gouvernance à y appliquer. La Région doit notamment s’engager à maintenir, à l’avantage des villes, communes, CPAS, zones de secours et de police, régies et asbl locales, les services et subventions que les provinces mettent actuellement à leur disposition.

28 Janvier 2019
Police administrative

Avant-projet de décret - Gens du voyage: l’UVCW demande à la Région de mettre en place des aires d’accueil sur son propre domaine

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à l'accueil des gens du voyage. Elle souhaite que la réflexion sur l’accueil en séjour temporaire en Wallonie demeure essentiellement une matière régionale. Elle pense que la Région devrait donc mettre en place, sur son propre domaine, des aires d’accueil qui seraient par ailleurs probablement plus facilement utilisables par les gens du voyage.

25 Janvier 2019
Logement

Rassemblement des missions de la SWL, de la SWCS et du CEDH: l’UVCW déplore l’absence d’analyse globale et réclame une réflexion constructive

Le 8 novembre 2018, le Gouvernement a adopté, en première lecture, l’avant-projet de décret relatif au rassemblement au sein d’un seul organisme des missions dévolues jusqu’ici à la SWL, à la SWCS et au CEHD. L’UVCW déplore l’absence d’analyse globale et concertée avec les acteurs publics du logement et s'est mise à la disposition du Gouvernement wallon pour mener ensemble une réflexion constructive sur cette réforme globale.

25 Janvier 2019
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales : autorisation générale entrée en vigueur partielle

L’autorisation générale négociée par l’UVCW au profit de ses membres communaux aux fins d’accéder aux données cadastrales peut être utilisée pour deux des finalités, sans recours actuellement à la troisième

24 Janvier 2019
Personnel/RH

Réforme APE

Dans le cadre de la réforme des APE, l’avis de la Fédération des CPAS a été sollicité sur un arrêté d’exécution de la réforme ainsi que deux décrets concernant les CPAS.

24 Janvier 2019
Fonctionnement

Publication des règlements et ordonnances communaux : nouveau revirement de la Cour de cassation

Alors que nous vous annoncions tout récemment que, selon la Cour de cassation, l’affichage des règlements et ordonnances communaux ne devait plus nécessairement être accessible en permanence au public, un nouvel arrêt de la Cour en revient à la jurisprudence antérieure.

23 Janvier 2019
Personnel/RH

Projet d'arrêté - Formation professionnelle individuelle: l’UVCW pour une adhésion non contraignante des pouvoirs locaux

L’UVCW a pris connaissance de la demande d’avis du Gouvernement wallon concernant l’arrêté d’exécution du décret relatif à la formation professionnelle individuelle. Elle a notamment insisté auprès du Ministre Jeholet pour que l’adhésion à ce nouveau dispositif ne soit pas contraignante à l’égard des pouvoirs locaux.

18 Janvier 2019
Finances et fiscalité

Avant-projet d’arrêté - Dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a été sollicitée sur l’avant-projet d’arrêté relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle. Elle a notamment demandé au Ministre Jeholet de veiller à ce que cette démarche ne représente pas une charge administrative supplémentaire démesurée par rapport à l’objectif poursuivi.

14 Janvier 2019
Sport & loisirs

Terrains de sport synthétiques: l’UVCW questionne la Ministre

L'UVCW s’est prononcé sur la problématique des terrains de sport synthétiques dont le remplissage en billes de pneus recyclés a fait l’objet de nombreuses controverses quant aux conséquences néfastes sur la santé et l’environnement. La Ministre des pouvoirs locaux a précisé que la Région s’engage à subsidier les travaux nécessaires à leur mise en conformité sous certaines conditions. Toutefois, la Ministre n’a pas précisé les montants prévus dans cette enveloppe budgétaire.

14 Janvier 2019
Environnement

Conseillers en rénovation urbaine - Subventionnement: l’UVCW demande plus de souplesse dans le traitement des dossiers

L’UVCW vient de questionner la Ministre De Bue concernant le subventionnement des conseillers en rénovation urbaine. Plusieurs conseillers voient en effet la subvention liée à leur fonction statée par l’administration régionale. Le motif de ce refus serait l’absence de contrat de travail débutant lors de la demande initiale de la première subvention. L’UVCW a donc demandé plus de souplesse dans le traitement de ces dossiers.

7 Janvier 2019
Environnement

Crise de la peste porcine africaine: des prêts à taux zéro pour soutenir les communes

La Ministre De Bue propose aux communes touchées par la peste porcine africaine des prêts à taux zéro afin de faire face au report des recettes relatives aux ventes de bois, pour 2018 mais également pour 2019.

21 Décembre 2018
ISP

Convention-cadre CPAS - Forem : communication à l’attention des CPAS et des associations Chapitres XII ISP

En date du 11 juin 2018, les CPAS wallons ont reçu un courrier du Ministre Pierre-Yves Jeholet les informant que cette convention prenait fin au 31 décembre 2018. Depuis cette première communication, ils sont dans l’attente de nouvelles perspectives. Dans l’entre-temps, le Cabinet du Ministre, le Forem et la Fédération des CPAS se sont réunis, à plusieurs reprises. À l’issue de ces rencontres, nous pouvons officiellement vous communiquer certains éléments.

21 Décembre 2018
Aménagement du territoire

Avant-projet d’arrêté - Liaisons écologiques (CoDT): l’avis de l’UVCW

Le CA de l'UVCW a pris connaissance du l’avant-projet d’arrêté adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, al.4 du CoDT. L’UVCW partage ainsi pleinement les objectifs poursuivis et l’ambition en matière de conservation de la nature affichée par le Gouvernement wallon. Elle a cependant rappelé que cette volonté ne pourra trouver sa pleine expression que si la Région dégage des moyens suffisants pour intégrer ces enjeux dans les schémas communaux et conforter les démarches de PCDN en cours.

11 Décembre 2018
Aménagement du territoire

Projet de schéma de développement territorial: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a déjà eu l’occasion de saluer le travail de révision entamé en cette matière, reconnu comme nécessaire et souhaité par les communes. Elle a cependant souhaité émettre un certain nombre de réserves quant à certains choix exprimés dans le document et plusieurs modalités de mise en œuvre qui inquiètent ses membres. Et ce, afin de garantir une appropriation et une implémentation optimales de cet outil prospectif clé pour le développement de la Wallonie au sein des territoires locaux.

11 Décembre 2018