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Conclave budgétaire wallon : sans perspective ni moyens garantis, l’avenir du logement public est en question

Il y a urgence à sécuriser l’avenir du secteur et de ses usagers. Les sociétés de logement sont prêtes à prendre leurs responsabilités, à condition de disposer d’un cadre financier stable et de moyens à la hauteur de leurs missions. Prévenir les risques d’incendie, remédier aux situations d’insalubrité et entretenir le patrimoine sont des impératifs qui ne peuvent être durablement différés. Il en va de la sécurité et de la dignité des locataires, mais aussi de la nécessité, pour chaque candidat-locataire, de pouvoir accéder à un logement décent dans un délai raisonnable.

Amélioration du régime de lutte contre les infractions urbanistiques

A la demande du SPW TLPE, le Conseil d'administration de l’UVCW a formulé des propositions concrètes d’amélioration du régime de lutte contre les infractions urbanistiques organisé par le livre VII du CoDT.

Avant-projet de décret – Charges d’urbanisme : l’avis de l’UVCW

L’UVCW soutient le principe de la réforme mais considère que sa réussite dépendra de sa capacité à fournir aux communes un outil simple, sécurisé, proportionné et réellement opérationnel. L’objectif de simplification et de plus-value pour les pouvoirs locaux doit rester le fil conducteur de la réforme. À défaut, celle-ci pourrait paradoxalement créer de nouvelles contraintes réglementaires et contentieuses tout en réduisant la capacité des communes à faire prendre en charge, par les projets, les impacts qu’ils génèrent pour la collectivité.

Réforme du CoDT germanophone (GRE) : nouveautés majeures et regards croisés avec la Wallonie

Opération de développement urbain : l’avis de l’Union sur le nouveau projet d’arrêté

Le Gouvernement wallon envisage de modifier le taux de subvention pour la revitalisation urbaine et le calendrier du versement des tranches pour les dossiers simplifiés. Notre association a récemment transmis son avis à ce sujet.

Projet d’arrêté - Phases pilotes du programme de dématérialisation des permis et des certificats d’urbanisme : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a relevé plusieurs dispositions problématiques qui vont à l’encontre d’une simplification administrative pour les communes. Il serait regrettable que les effets bénéfiques de la dématérialisation soient contrebalancés par des obligations supplémentaires pour les communes qui n’y trouveraient dès lors plus d’intérêt.

Modification du CoDT - Elargissement du champ des permis de compétence gouvernementale : l'avis de l’UVCW

A la demande du Ministre des pouvoirs locaux, l’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret portant sur la modification du CoDT en vue d’élargir le champ des permis de compétence gouvernementale. Au vu du délai imparti, en extrême urgence, cet avis se contente malheureusement de reprendre les premières considérations majeures de l’UVCW à ce sujet.

Pompes à chaleur aérothermiques – Pour un déploiement dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a adressé un courrier aux Ministres Neven, Desquesnes et Coppieters à propos des pompes à chaleur aérothermiques afin que leur déploiement se réalise dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble.

CODT-R - Avant-projet d’arrêté : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant la partie réglementaire du CoDT et abrogeant diverses dispositions en la matière. Elle regrette notamment que l’opportunité n’ait pas été saisie de prendre en compte différentes remarques relatives au fait de veiller à une simplification administrative plus globale, par une clarification de la nomenclature et par une approche transversale des dispenses proposées, avec le concours d’autres polices administratives spéciales. L’UVCW a également souhaité attirer l’attention sur le fait qu’il semblerait intéressant de simplifier la procédure relative à la modification d’un permis d’urbanisme.

Nouvel ouvrage UVCW : le Code wallon du Patrimoine, 2e édition

Cet ouvrage s’adresse bien sûr au mandataires et agents des pouvoirs locaux, mais aussi, et plus largement, à l’ensemble des personnes intéressées par le patrimoine en Wallonie, acteurs publics ou privés, qu’ils soient décideurs, architectes, juristes, techniciens ou professionnels de l’immobilier. Sans oublier les particuliers, notamment les propriétaires d’immeubles protégés.

Accélération des procédures pour les demandes de permis relatifs à des projets d’énergie renouvelable

Le décret du 29 avril 2024 relatif à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables a été publié au Moniteur belge du 13 septembre 2024. Il prévoit une série de dispositions, dont des modifications du Code de l’environnement, du décret relatif au permis d’environnement ou encore du CoDT qui sont destinées à accélérer les procédures de délivrance des permis relatifs à des projets d’énergie renouvelable.

Rencontre avec la Ministre Cécile Neven : L’UVCW plaide pour des solutions durables face aux défis énergétiques, climatiques et du logement public

Cet échange s’est concentré sur les priorités stratégiques liées aux transitions énergétique et climatique ainsi qu'aux problématiques urgentes du logement public.

Le point sur les annexes du CoDT

Le présent article a pour objectif de clarifier les annexes applicables ou non au 1er août 2024, ainsi que les modalités d'application y relatives.

Le Gouvernement wallon reporte partiellement la réforme du CoDT-R (Mise à jour)

L'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) se félicite du report de l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions de la réforme du CoDT-R par le Gouvernement wallon.

Simplification Administrative : demande de report partiel du CoDT-R au 1er août 2024

Le 21 juin 2024, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a été concerté dans le cadre de la réforme du CoDT. Plusieurs inquiétudes soulevées nous incitent à demander un report partiel de certaines dispositions, qui vont considérablement alourdir le travail des communes.

Projet d’arrêté – CoDT - Charges d’urbanisme - Montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté ministériel fixant, pour chaque commune, les montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques des charges d’urbanisme. Elle a ainsi tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Elle émet ainsi un certain nombre de commentaires et propositions destinés à faire évoluer le texte.

UVCW TV - Colloque CoDT - 21 février 2024

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant une matinée d'étude consacré au CoDT.

Réforme du CoDT - Avant-projet d’arrêté : l’UVCW demande un soutien aux communes plus ambitieux

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté relatif à la réforme du CoDT et a tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Différentes adaptations semblent requises pour rencontrer les attentes de l’UVCW, spécialement en raison de l’accroissement conséquent de la charge administrative qui va découler de cette réforme et qui devra être supportée par les villes et communes et leurs services urbanismes. L’UVCW demande donc, tout d’abord, un soutien aux communes plus ambitieux.

Das neue GRE wird im wallonischen Parlament als Beispiel angeführt

Während der Debatten über das neue CodT im wallonischen Parlament wurde die UVCW angehört. Die Abgeordneten interessierten sich für die Neuerungen, die in das GRE ( CoDT des deutschsprachige Gemeinschaft) eingeführt wurden. Der Städte- und Gemeindebund nannte einige konkrete Beispiele für mögliche Verbesserungen des CoDT, die sich aus dem GRE ergeben

Le nouveau GRE cité en exemple au Parlement wallon

Lors des débats relatifs au nouveau CodT au Parlement wallon, l’UVCW a été auditionnée. Les députés se sont intéressés aux nouveautés introduites dans le GRE. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a donné quelques exemples concrets d’améliorations possibles du CoDT issues du GRE (Gesetzbuches Über Die Räumliche Entwicklung).