UVCW TV - Colloque CoDT - 21 février 2024
Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant une matinée d'étude consacré au CoDT. C’est en effet aux Isnes qu’avait lieu, le 21 février 2024, une matinée d’étude organisée par l’UVCW concernant la réforme du Code du développement territorial et ses enjeux pour les villes et communes. La réforme du CoDT entrera en effet en vigueur, pour sa partie décrétale, le 1er avril de cette année. Des changements importants sont ainsi annoncés, ce qui ne sera pas sans impacter les autorités communales et le développement de leurs territoires. Avec le soutien de la Wallonie, et pour préparer à l’entrée en vigueur de la partie décrétale de cette réforme, l’UVCW a donc mis sur pied un cycle de formations ambitieux, étalé sur plusieurs mois et destiné à appréhender l’ensemble de la question.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
L’article complet au format PDF
Lire aussi en Aménagement du territoire
Formations - Aménagement du territoire
- Introduction générale au Code du Développement territorial
- Le béaba de l’aménagement du territoire
- L’aménagement du territoire pour les décideurs locaux : cadre général et concrétisation des projets
- Remise d’un avis en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire par votre CCATM
- Remise d’un avis relatif à un projet d’implantation d’habitations légères par votre CCATM
- Focus sur le permis d’urbanisation
- Focus sur les infractions urbanistiques
- La motivation des actes en matière d’urbanisme
- La publicité administrative en matière d’urbanisme et d’environnement : obligations communales
- Le champ d’application des permis d'urbanisme
- Le dossier de demande de permis : complétude du dossier et accusé de réception
- Le Schéma de développement du territoire
- Comment appréhender en pratique le plan de secteur ?
- Demander un permis public : les bons réflexes pour les services communaux
- Demander un permis public pour les non-initiés
- Focus sur la procédure de demande de permis unique
- La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
- Les outils locaux du développement territorial


