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Actualités

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Europe/international

Le Baromètre européen des villes et des régions : un atlas de l'impact territorial du coronavirus

Le Comité des Régions vient de publier son premier Baromètre régional et local annuel, étudiant dans le détail l’impact territorial de l’épidémie de la COVID-19.

19 Octobre 2020
Fonctionnement

Réunions virtuelles pour les organes du CPAS - Prolongation des mesures jusqu’au 31 mars 2021

Jusqu’au 30 septembre 2020, les CPAS ont pu s’appuyer sur l’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) de pouvoirs spéciaux numéro 31 pour organiser les réunions de leurs organes de manière virtuelle.

19 Octobre 2020
Etrangers

CPAS ILA MENA : nouvelle mesure temporaire pour la Région Sud de Fedasil (Bruxelles-Wallonie)

Fedasil a adopté ce 16 octobre une nouvelle mesure temporaire pour la Région Sud – MENA qui entre en vigueur immédiatement pour 10 jours

16 Octobre 2020
Finances et fiscalité

Actualisation des plans de gestion: report au 31 décembre 2021

Suite à la crise du Covid-19, le Ministre des Pouvoirs locaux a décidé de modifier le calendrier d’actualisation des plans de gestion. Le nouveau planning à suivre a été récemment communiqué aux communes par voie de circulaire. Les éléments principaux à retenir sont les suivants.

16 Octobre 2020
Etrangers

MENA - Instruction Fedasil - Centre d'arrivée vers 2ème phase

Fedasil a publié une nouvelle instruction relative à la désignation de MENA à partir du Centre d’arrivée vers une place d’accueil en 2e phase

15 Octobre 2020
Nouvelles technologies

Publication de deux décrets modifiant les décrets du 27 mars 2014 relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

Viennent de paraître au Moniteur belge deux décrets du 1er octobre 2020 modifiant ceux du 27 mars 2014 relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes en vue d’y intégrer le projet « ebox ». Cette modification décrétale vise à permettre à la Région wallonne de concrétiser le projet « ebox » en Région wallonne.

15 Octobre 2020
Etrangers

Migrants en transit - publication d'une circulaire

Les Cabinets des Ministres de l'Action sociale et des Pouvoirs locaux adressent aux pouvoirs locaux une lettre-circulaire sur la situation des migrants en Wallonie

14 Octobre 2020
Sport & loisirs

Covid - Sport: code orange à partir du 15 10 2020

Madame la Ministre Glatiny vient de communiquer quant au code « orange » qui va s’appliquer au sport dès ce 15 octobre 2020.

14 Octobre 2020
Ruralité

Circulaire PCDR : la Ministre ne veut pas d’un droit de tirage, mais introduit une mesure transitoire

La Ministre de la Ruralité révise la Circulaire relative aux Programmes communaux de Développement rural, en vue de mettre en place un plan de gestion de l’encours financier du développement rural. L’Union partiellement entendue pour des taux moins sévèrement réduits et des mesures transitoires, pour lesquelles l’Union avait fortement insisté.

13 Octobre 2020
Finances et fiscalité

Le délai d’archivage des documents comptables passe de 30 ans à 10 ans : la revendication de l’UVCW a été entendue

Jusqu’ici, les communes et CPAS étaient tenus de conserver leurs documents comptables (livres et pièces justificatives) pendant 30 ans. Respecter cette obligation en conservant une telle masse de documents dans des conditions satisfaisantes demandait des espaces disponibles importants et engendrait des coûts non négligeables alors que, dans les faits, il était bien rare les cas où les documents postérieurs à dix ans étaient consultés.

13 Octobre 2020
Finances et fiscalité Aide sociale Pauvreté Aide alimentaire

Dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité aux pouvoirs locaux et aux organismes caritatifs reconnus par eux : le rôle des pouvoirs locaux et les conditions de l’exemption de TVA sont précisés

D’abord une simple tolérance administrative, l’exemption de TVA pour les dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité a été consacrée légalement, en vue de promouvoir ceux-ci. Les pouvoirs locaux sont concernés au premier chef, soit comme bénéficiaires, soit pour reconnaître les organismes locaux susceptibles d’être bénéficiaires. Une récente circulaire vient préciser tout cela.

9 Octobre 2020
Environnement Gestion du patrimoine

Wallowood: nouvel outil mis en ligne pour présenter les ventes publiques de bois

ByeBye Woodnet.com, bonjour Wallowood.be. Un nouvel outil très complet et plus intuitif pour présenter en un seul endroit tous les catalogues de ventes de bois en forêts publiques

7 Octobre 2020
Communication

Communication: profitez pour vous former

Le Service formation de l’UVCW vous propose une offre de formations afin de vous outiller et d’améliorer votre connaissance et votre pratique de la communication.

7 Octobre 2020
Aînés

Maisons de repos - Période de justification des 650 euros - Mesures d'immunisation - Vers des prolongations

La période de justification des 650 euros et celle des mesures d’immunisation devrait être prolongées.

7 Octobre 2020
Fonctionnement

Réunions des organes des CPAS, la Fédération des CPAS émet des propositions pour un fonctionnement sur le long terme

En raison de la crise sanitaire, des mesures particulières et temporaires ont été adoptées afin de permettre aux CPAS de continuer à mener à bien leurs missions, notamment en matière de tenue des réunions des organes des CPAS. Se basant sur plusieurs mois d’expérience, la Fédération des CPAS a souhaité attirer l’attention du Ministre des Pouvoirs locaux sur des mesures qui pourraient s’envisager sur le long terme.

7 Octobre 2020
Fonctionnement

Prolongation de la possibilité pour les organes communaux de se réunir virtuellement

Souvenez-vous : afin de faire face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Parlement wallon avait voté en mars dernier deux décrets octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon lui permettant de prendre dans l’urgence, quasi en temps réel, toutes les mesures nécessitant une réaction aux effets de cette crise. Ces décrets habilitaient le Gouvernement wallon à adopter des arrêtés de pouvoirs spéciaux visant à abroger, compléter, modifier ou remplacer la législation existante.

6 Octobre 2020
Aide sociale

Subside fédéral Fonds COVID - Instructions administratives

Elles étaient attendues, les instructions administratives relatives au subside « COVID-19 » viennent d’être publiées.

6 Octobre 2020
Finances et fiscalité

Ethias: excellents résultats au premier semestre 2020

Ethias, 3ème acteur sur le marché belge de l’assurance, a une fois de plus obtenu d'excellents résultats. A fin juin, elle confirme sa solidité financière qui permet de renforcer son engagement dans la société belge. Le Conseil d’administration d’Ethias a en effet approuvé les résultats du premier semestre 2020.

6 Octobre 2020
Environnement

Appel à projets « Mise en œuvre d’un Plan local de propreté »

Cet appel à projets s’adresse aux communes qui disposent d’un Plan local de Propreté jugé favorable par le comité de sélection du SPW, et vise à les soutenir financièrement dans la mise en œuvre d’actions phares qui y sont envisagées. Les candidatures doivent être introduites pour le 15 octobre au plus tard.

5 Octobre 2020
Environnement

Appel à projets : soutenir la relocalisation de l’alimentation en Wallonie

Le Gouvernement wallon lance un appel à projets visant à soutenir une dizaine de dynamiques territoriales contribuant de manière durable à la relocalisation du système alimentaire wallon. Les candidatures sont à introduire avant le 26 octobre 2020.

5 Octobre 2020
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